Communiqué du conseil des ministres du mercredi 05 novembre 2014

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Gouvernement MaraLe Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 05 novembre 2014 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Aprùs examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–              adoptĂ© des projets de textes et

–              procĂ©dĂ© Ă  une nomination

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur prĂ©sentation du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de loi portant crĂ©ation du Conseil SupĂ©rieur du Tourisme.

Le secteur du tourisme est un des piliers essentiels du dĂ©veloppement Ă©conomique, social et culturel de notre pays. En vue de promouvoir ce secteur vital de l’économie, le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali a adoptĂ© en 2009 des rĂ©formes institutionnelles et la StratĂ©gie de DĂ©veloppement du Tourisme.

La mise en Ɠuvre de cette stratĂ©gie  globale de dĂ©veloppement du Tourisme nĂ©cessite une coordination et une orientation au niveau politique des dĂ©cisions prises par les diffĂ©rents intervenants du secteur en vue de faire du tourisme un des vecteurs de stimulation de la croissance et du dĂ©veloppement.

La crĂ©ation du Conseil SupĂ©rieur du Tourisme s’inscrit dans ce cadre.

Le Conseil SupĂ©rieur du Tourisme aura pour missions de veiller Ă  la cohĂ©rence des projets et programmes de la politique de dĂ©veloppement du tourisme, de suivre l’évolution des grandes orientations de la politique de dĂ©veloppement du tourisme, d’émettre des avis et donner des orientations sur toutes les  questions d’intĂ©rĂȘt touristique qui lui sont soumises notamment sur tous les textes ayant un impact sur l’activitĂ© touristique.

Un dĂ©cret sera pris en Conseil des Ministres pour fixer la composition, l’organisation et les modalitĂ©s de fonctionnement du Conseil SupĂ©rieur du Tourisme.

 

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret fixant les taux de certaines primes et indemnitĂ©s allouĂ©es aux fonctionnaires et agents de l’Etat.

Les agents de l’Etat bĂ©nĂ©ficient d’une rĂ©munĂ©ration comportant, selon la loi du 16 dĂ©cembre 2002 portant Statut gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires, le traitement, les prestations familiales et, le cas Ă©chĂ©ant, les primes et indemnitĂ©s. Celles-ci sont dĂ©finies aux termes de la mĂȘme loi, comme Ă©tant, de façon gĂ©nĂ©rale, des avantages de caractĂšre pĂ©cuniaire consentis en supplĂ©ment du traitement et des prestations familiales.

Ces Ă©lĂ©ments du salaire ont, le plus souvent, fait l’objet de revendications de la part des syndicats. C’est  dans ce cadre qu’en 2001, le Gouvernement et l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) ont signĂ© le Pacte de solidaritĂ© pour la croissance et le dĂ©veloppement. Ce pacte prĂ©voit notamment de procĂ©der Ă  la rĂ©vision et Ă  la rationalisation des primes et indemnitĂ©s.

En octobre 2011, le Gouvernement et le Conseil National du Patronat du Mali ont ainsi signĂ© avec l’UNTM un procĂšs-verbal de conciliation dans lequel l’Etat s’est engagĂ© Ă  rehausser  les taux des primes et indemnitĂ©s en Ă©largissant les primes de zone Ă  d’autres secteurs d’activitĂ©s.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret est adoptĂ© en vue de prendre en charge ces mesures nouvelles qui avaient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© approuvĂ©es par le Gouvernement et inscrites au budget pour l’exercice 2014.

En adoptant ce dĂ©cret, le Gouvernement traduit en acte l’engagement qu’il a pris avec les partenaires sociaux en octobre 2011 et rĂ©affirme sa volontĂ© de veiller Ă  l’amĂ©lioration des conditions de vie et de travail des travailleurs.

 

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du MatĂ©riel.

Les Directions des Finances et du MatĂ©riel crĂ©Ă©es par une ordonnance du 4 mars 2009, ont pour missions d’élaborer au niveau d’un dĂ©partement ou d’un groupe de dĂ©partements ministĂ©riels, les Ă©lĂ©ments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financiĂšres et matĂ©rielles et de l’approvisionnement des services publics.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă  rendre opĂ©rationnelle la Direction des Finances et du MatĂ©riel du MinistĂšre de l’Urbanisme et de l’Habitat en la dotant, pour les cinq prochaines annĂ©es, du personnel nĂ©cessaire Ă  son fonctionnement.

 

Sur le rapport du ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret fixant les prix des mĂ©dicaments en DĂ©nomination Commune Internationale (DCI) de la liste nationale des mĂ©dicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privĂ©.

Pour atteindre l’objectif d’accĂšs Ă©quitable aux mĂ©dicaments essentiels de qualitĂ©, conformĂ©ment aux dispositions de l’Ordonnance n°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence, le Gouvernement fixe, pĂ©riodiquement, les prix des mĂ©dicaments en DĂ©nomination Commune Internationale pour les pharmacies privĂ©es de l’ensemble du territoire. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret a Ă©tĂ© adoptĂ© dans ce cadre.

Il contribue Ă  rĂ©duire les disparitĂ©s de prix qui existent tant au niveau des officines de pharmacie qu’au niveau des Ă©tablissements d’importation et de vente en gros des produits pharmaceutiques.

Il fait obligation, aux propriĂ©taires des officines de pharmacie, de porter les prix de vente sur les produits et de les afficher de façon Ă  ce qu’ils soient visibles et accessibles au public.

Il rĂ©vise, pour une pĂ©riode de deux (02) ans, la liste des mĂ©dicaments essentiels Ă  96 molĂ©cules contre 104 retenues dans le dĂ©cret du 18 novembre 2010 qu’il remplace.

La rĂ©duction du nombre de molĂ©cules, Ă©tablie de commun accord avec les intervenants du domaine des mĂ©dicaments, reste conforme aux orientations stratĂ©giques de l’OMS et aux schĂ©mas thĂ©rapeutiques de notre pays. Elle n’a pas d’impact sur la qualitĂ© des soins.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– ChargĂ© de mission

Monsieur N’Tji LAICO TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangùres.

 

BAMAKO, LE 05 NOVEMBRE 2014

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National

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4 COMMENTAIRES

  1. j espere vivement que les bars et maisons de debauche ne feront plus jamais partie des etablissemens de tourisme dans notre pays et felicitations pour le PM pour la fermeture recentes de ces hauts lieux de debauche et de delinquance situes aux coeur meme de nos demeures et maisons de culte et meme face a nos cimetieres pour un pays de tradition religieuse monotheiste

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