Contentieux du marché des matériels électoraux: Une patate chaude entre les mains des juges de la Cour suprême

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Après la décision de l’ARMP qui n’est pas passé par des circonvolutions et métaphores pour affirmer l’illégalité du marché octroyé par le Gouvernement par entente directe à une société libanaise à hauteur de près de 6 milliards de nos francs, le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) a saisi la Cour suprême pour donner suite à cet épineux dossier qui restera comme une tâche très noire sur le bilan du président ATT dont la fin de l’ultime mandat se trouve chaotique. Reste maintenant à voir si les juges de la Cour suprême vont aller dans le sens de la suite attendue par les plaignants suite à l’avis motivé de l’ARMP ou au contraire s’ils essaieront de laver plus blanc que cette dernière pour offrir à ATT une sortie honorable.

 

En décidant de signer directement une convention à une société libanaise, Inkript, pour en faire le fournisseur exclusif des matériels électoraux, les autorités publiques devaient s’attendre à la colère du secteur privé national qui n’acceptera jamais d’avaler cette pilule très amère. Pourtant, si le Gouvernement avait un tant soit peu de considération pour les opérateurs économiques de notre pays, le Premier ministre aurait pu instruire aux deux ministres impliqués dans la gestion de ce dosser (général Kafougouna Koné et Lassine Bouaré), non seulement de répondre aux correspondances de mise en garde du CNPM avant l’adoption du marché en Conseil des ministres, mais aussi de rencontrer le secteur privé national à travers ses structures faitières pour tenter de trouver un terrain d’entente. Mais au contraire, les deux ministres ont foncé tête baissée, entraînant dans leur sillage tout le Gouvernement et évidemment ATT qui a cautionné pareille pratique qui ressemble à un coup de poignard planté dans le dos de ses amis d’antan, les milieux d’affaires.

Dès lors, il n’y avait plus de place à une quelconque négociation ou tergiversation. Le vin étant tiré, il fallait le boire jusqu’à la lie. C’est dans ce cadre qu’un recours gracieux a été introduit auprès de Mme le Premier ministre par le CNPM. Là aussi, patatras…La solidarité gouvernementale, même dans des erreurs, ou plutôt à ce qui ressemble à de la forfaiture, venait de produire ses effets. La saisine de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) était donc la voie obligée. Et l’histoire retiendra que cette structure a eu le courage de dénoncer l’illégalité de ce marché, tout en avouant son impuissance à en arrêter l’exécution, suite à son adoption par le Conseil des ministres.

Toute chose qui a amené les plaignants, le CNPM et quelques hommes d’affaires du pays, à se retourner versla Coursuprême dont la décision est très attendue compte tenu de l’originalité et de l’importance de cette affaire qui n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre et de salive. C’est donc une pate vraiment chaude que les juges dela Coursuprême ont actuellement entre leurs mains.

En effet, de leur décision dépendra, pour une large part, le crédit que les milieux d’affaires accorderont désormais aux institutions judiciaires de ce pays.  Il faudrait, quelque soit l’arrêt rendu, le motiver suffisamment pour que ce cas d’école suivi par tout le monde, puisse encore être digne de figurer parmi les références qui font du Mali un Etat où force reste à la loi.

On n’ose pas espérer un  traitement de ce dossier pour laver peut-être plus blanc que l’ARMP pour trouver une issue honorable au Gouvernement qui se trouve à court d’arguments au point de rejeter les mobiles de sa démarche sur une prétendue demande des partis politiques. A ce que l’on sache, le Mali n’est pas une République des partis politiques, eux-mêmes obligés de se conformer aux lois et règlements. Mais puisqu’il ne faut jamais se hasarder à compter les poussins avant que la poule n’ait pondu les œufs, ne présageons de rien quant à la suite quela Coursuprême donnera à cette affaire, qui est un semblant de marché sans l’être dans sa forme et ses contours.

Birama FALL

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