Centre des impôts de la commune IV : Plus de 60 millions de FCFA volatilisés

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Le Bureau du Vérificateur Général a effectué en fin 2012 une mission de vérification financière de l’encaissement et du reversement des recettes par le Centre des Impôts de la Commune IV du District de Bamako.

Son rapport fait état d’une perte d’un montant de 65.762.708 de FCFA occasionnée au niveau de ce centre par la fraude et la mauvaise gestion.

Hamadou Ousmane Touré, Vérificateur Général

Ainsi, la mission a constaté des écarts entre les déclarations physiques déposées par les contribuables au Centre et leurs saisies pour un montant de 50,67 millions de FCFA.

Aussi, au Centre IV, le SIGTAS ne prend pas en compte des exigences du Code Général des Impôts.

En effet, le système informatique n’intègre pas les dispositions du dernier alinéa de l’Article 86 du CGI entraînant un accroissement des restes à recouvrer non justifiés. Ainsi, il a été réclamé aux contribuables concernés, le paiement de la somme de 1 200 000 FCFA en application de dispositions de l’ancien code des Impôts en lieu et place de 610 800 FCFA, comme préconisé par le Code Général des Impôts en vigueur.

 Aussi, le Centre IV ne s’assure pas de la régularité des déclarations d’Impôt sur le Revenu Foncier (IRF), et n’effectue pas de rapprochement entre les déclarations et les cahiers d’imposition à l’IRF.

Également, les émissions ne reflètent pas toujours les informations des cahiers d’imposition. Il en découle ainsi, une minoration des émissions d’IRF sur les exercices 2008, 2009 et 2010 d’un montant de 32,95 millions de FCFA.

Le registre utilisé pour l’enregistrement des opérations de vente de timbres fiscaux n’est pas correctement tenu, et, les approvisionnements de la machine à timbrer n’y sont pas enregistrés par l’opérateur de la machine.

Aussi, depuis janvier 2010, les reversements à la caisse des recettes perçues par l’opérateur ne sont plus attestés par la signature et le cachet du Caissier dans le registre qui n’est pas périodiquement arrêté par le Receveur.

Le Centre IV n’a pas reversé au titre des ventes de timbres un montant de 2,5 millions de FCFA au Trésor Public, et n’a pas pu justifier le reversement d’un montant de 30,31 millions de FCFA de recettes au Trésor Public.

Le rapprochement entre la comptabilité et les déclarations de recette du Trésor a aussi fait ressortir des écarts correspondant à des recettes encaissées par le Centre mais dont la preuve du reversement au Trésor n’a pu être fournie à la mission. Il s’agit notamment de droits d’enregistrement pour un montant de 28,13 millions FCFA, de ventes de Vignettes ordinaires pour 1,99 million de FCFA et de ventes de Taxe sur Transport Routier pour un montant de 0,18 million de FCFA.

Par ailleurs, le Centre des Impôts de la Commune IV ne dispose pas de manuel de procédures. En conséquence, les agents ne sont pas informés des tâches qui leur sont dévolues et ne contribuent pas efficacement à la maîtrise des activités du Centre.

La mission du Vegal a constaté aussi que le Centre IV n’effectue pas le suivi régulier du Contrôle Sur Pièces (CSP). Et l’exécution et le suivi des Contrôles Sur Pièces sont mal organisés. A titre d’exemple, de 2007 à 2009, sur 73 confirmations, 25 n’ont pas fait l’objet d’émission. Durant la même période, sur 187 dossiers ayant fait l’objet de CSP, 39 notifications n’ont pas fait l’objet de confirmation. Le Centre n’utilise pas toutes les fonctionnalités du Système Intégré de Gestion des Taxes et Assimilées (SIGTAS) pour les CSP. Pire, les gestionnaires ne tiennent pas non plus un état faisant le point d’exécution des CSP.

Dieudonné Tembely

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11 COMMENTAIRES

  1. bjr,je suis vraiment intrigué par cette maniere de voler l’argents des contribuables sans etre inquiets( les douaniers) , franchement trop ses trop? cest a nous meme les citoyens de faire reparation a la place et lieu de l’etat sil fu sa responsabilité ,a defaut des sanctions adequoite rien ne les arretera?j’interpele MR le minstre de la justice le jeune COULIBALY soyé encore plus courager que la justice DIEU serai avec toi mon cher

  2. Les écrans de fumée profitent à cette forme de mafia au Mali que constituent les “robbers barrons” qui n’hesiteraient même pas à voler la volaille des contribuables, car les règles-la règle pour eux, c’est qu’il n’y a pas de règle- sont tellement nombreuses, complexes, mouvantes et inefficaces que l’objectif est d’abord de s’en affranchir. Pour eux (robbers barrons intouchables) la loi est un angle évasif (un écran contre la punition).

  3. Les écrans de fumée profitent à cette forme de mafia au Mali que constituent les “robbers barrons” qui n’hesiteraient même pas à voler la volaille des contribuables, car les règles-la règle pour eux, c’est qu’il n’y a pas de règle- sont tellement nombreuses, complexes, mouvantes et inefficaces que l’objectif est d’abord de s’en affranchir. Pour eux (robbers barrons intouchables) la loi est un angle évasif(un écran contre l’impunité).

  4. Les D.A.F., les douaniers, les gouverneurs, les préfets, et tous ceux qui ont accès aux finances de l’état doivent se soumettre aux ordre du vérificateur, qui lui même devra être incorruptible. comment un P.M. démissionnaire peut avoir accès aux comptes de l’état, il y a une complicité flagrante. Il faut saisir les biens de ceux qui détournent. Aucune pitié pour les délinquants financiers, telle devra être la devise du pays. Il est anormal que des voisins nous aident et que des personnes éhontées dilapident. Elles savent que le détournement n’est pas puni au MALI.

  5. La gestion au bureau du vérificateur est la plus catastrophique de toutes les gestions au Mali. Ils savent qu’ils ne peuvent pas être des donneurs de leçons en matière de gestion.

  6. Le vérificateur cherche juste sa part, il se calmera après.C’est une ancienne pratique très connue.

  7. Cet acte pourrait s’expliquer aussi par le niveau et la motivation des travailleurs de ce service? Avec la douane, ils sont les plus riches du pays.

  8. Attention, le nouveau Vérificateur Général est – il en mesure de faire ce travail?

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