Rapport du Fonds Mondial sur le Mali (21 avril 2011) – 12 : 621 millions détournés par le Consortium DAF, PNLP et PNLT, avec de faux documents ou sans aucun justificatif

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12ème épisode de notre feuilleton. Laissons s’exprimer les Inspecteurs de l’OIG: «La DAF n’a pas correctement émis les chèques, ni effectué les transferts de fonds des programmes comme il se devait. Au lieu de collecter les documents justificatifs à l’appui des dépenses … des programmes, leurs responsables en ont plutôt fabriqué, lorsque ces documents n’étaient pas tout simplement absents. Enfin, le comptable de la DAF a dissimulé ses retraits, qui n’apparaissent pas dans les états comptables»… En bref, tous nos prévaricateurs s’en sont donné à cœur joie, pensant certainement qu’ils n’allaient jamais devoir répondre de leurs actes. Hélas pour eux, «tous les jours sont pour le voleur, mais il y en a un pour le propriétaire».

Fausses signatures: L’OIG a identifié des signatures vraisemblablement falsifiées  au fil des fiches de per diem. Globalement, toutes les signatures semblaient être inauthentiques, en fait, dans plusieurs cas, il est apparu que le signataire avait tenté de reproduire une signature sur une feuille de per diem, mais avait été incapable de le faire.

Hôtels suspects: Les dépenses incluaient deux factures de l’Hôtel Restaurant Cafétéria à Ségou. Lors de l’appel du numéro inscrit sur la facture, la personne au téléphone a déclaré qu’il n’y avait pas de salle de conférences, en dépit du fait que l’un des deux reçus facturait 378 USD (180 000 FCFA) pour cela. Les factures présentaient d’autres signes de fraude: (i) le numéro de téléphone sur le cachet ne correspond pas au numéro porté sur l’en-tête, (ii) le format et l’espacement de la facture ressemblaient à ceux d’autres factures, frauduleusement créées, et ( iii) que les factures portaient l’objectif de la mission, ce qu’il est peu probable qu’une entreprise ait à connaître.

Aucune indemnité journalière ou carburant pour les formateurs: Malgré le fait qu’il y ait une facture d’hôtel pour cette formation présumée, qui concernait le séjour d’un chauffeur et de quatre membres du personnel de la FENASCOM, du GP / SP, du PNLP et de la FEMATH, il n’y avait aucun document relatif à des paiements d’indemnités journalières à ces personnes ni de facture pour le carburant liée à ce voyage présumé.

d) Des DRS impliquées dans des activités frauduleuses
Des DRS ont également été complices des manœuvres frauduleuses perpétrées par la DAF et le PNLT. L’OIG a trouvé des cas dans lesquels la DAF a transféré directement de l’argent sur le compte bancaire d’une DRS par virement télégraphique, au lieu d’un retrait bancaire effectué par le régisseur de la DAF. Dans ces cas-là, il aurait été raisonnable de s’attendre à retrouver la documentation justificative relative aux dépenses, délivrée par les fournisseurs, envoyée à la DAF par la DRS concernée. Dans certains cas, cependant, l’OIG constaté que les fonds reçus par la DRS avaient été plutôt justifiés par de faux documents produits par les responsables du PNLT à Bamako.

L’OIG a également relevé des cas où le chèque destiné à une région a été émis au profit du régisseur de la DAF, l’Individu F, et où les pièces justificatives portaient tous les indicateurs de la fraude perpétrée par le PNLT à Bamako. Dans de tels cas, les fonds n’ont jamais atteint la région, et il est donc difficile de savoir si le personnel régional a été complice de ces détournements.

Voici un exemple détaillé d’un virement bancaire frauduleux vers une DRS. L’OIG a découvert un transfert télégraphique de 14 077 USD (6 700 000 FCFA) vers la DRS dans la région de Sikasso (La SEC Diarra a confirmé que les fonds en question avaient été effectivement envoyés directement à la DRS de Sikasso), dans le but «d’organiser une session annuelle de sensibilisation à chaque niveau régional … pour deux mosquées, une église et un lycée». Le fait que l’argent ait été transféré par virement bancaire indique que les fonds provenaient de comptes bancaires contrôlés directement par la DAF, sans doute pour éviter d’avoir à rendre compte à la fois à la DAF et au personnel du PNLT. Malgré ce financement direct, sur ​​le terrain, l’OIG constaté que la plupart des documents justificatifs des dépenses ont été produits par les responsables du programme PNLT à Bamako. Les détails des preuves de fraude suivent ci-dessous.

Fiches de per diem sur les ordinateurs du PNLT et faux tampons et signatures:

L’OIG constaté que 24 des 26 feuilles de per diem étaient identiques à des fiches présentes sur l’ordinateur utilisé par l’Individu B, l’un des signataires du budget global de cette activité. Toutes les feuilles de per diem pour ce retrait ont été accompagnées de tampons qui correspondent à l’identique aux cachets retrouvés dans la cachette de l’Individu C, plus précisément celui du Directeur Régional de la Santé de Sikasso et celui du Chef national de la Division dont dépend le PNLP. L’OIG a également identifié au moins 13 noms sur les feuilles de per diem avec des signatures contrefaites, car elles ne correspondent pas aux signatures apparaissant à côté du même nom sur d’autres feuilles, non liées à cette activité (Dr Isack Mamby Touré, Dr Aissata Cissé, Modibo Maiga, Dr Adama Diakité, Dr Aliou Diallo, Mme Diarra Nana Traoré, M. Adama Berthé, El Hadj Mamadou Touré, El Hadj Sidi Sangaré, Mme Salimata Traoré, M. Sékou Samaké, Mme Coulibaly Salimata, M. Oumar Cissé, qui apparaissent sur trois autres fiches autant que sur de nombreuses listes pour les Rounds 1, 6 et 7). En fait, toutes les signatures sur les feuilles de per diem semblaient être de la même écriture, indiquant qu’ils n’étaient pas authentiques. Enfin, les signatures d’approbation du Comptable régional et du DRS ont également été falsifiées.

Faux Ordres de mission:
L’ordre de mission justifiant cette opération correspondait à un fichier informatique de l’ordinateur de l’Individu B, qui contenait un ensemble de modèles d’ordres de mission. Il semble que ces modèles ont été utilisés pour créer de nombreux ordres de mission portant diverses dates. L’espacement et la terminologie présents dans le corps du modèle, qui semble être incomplet, suggèrent que le texte du modèle a été conçu pour être modifié et réutilisé.

Fausses factures:
Les factures attribuées aux fournisseurs Bouya Oil, Tata Hotel Sikasso et Mme Tall Founemouso correspondaient à l’identique aux modèles de fausses factures retrouvés sur les ordinateurs utilisés par l’Individu C et l’Individu B.

La documentation justificative comprenait également des factures portant le nom des fournisseurs Le Globe, Oumar Diallo et Aliou Traoré, qui ont toutes été associées à des preuves de fraude. Bien que ces documents ne présentaient pas de correspondances exactes avec les faux documents déjà cités, leur présence parmi un grand nombre de documents frauduleux confirmés augmente la probabilité qu’ils n’aient pas été authentiques.

Mauvais cumul des dépenses facturées:

La DAF a fourni à l’OIG des pièces justificatives fausses pour 10,930 USD (5 202 590 FCFA) pour cette activité, laissant 3 154 USD (1 501 115 FCFA) «portés disparus».

4. Corrélation entre appropriation frauduleuse de fonds des comptes bancaires, fraude dans les dépenses et dépenses non justifiées
Comme le démontre l’évidence, la DAF et les responsables du programme ont contourné plusieurs des étapes du long processus de dépenses pré-établi. Pour commencer, la DAF n’a pas correctement émis les chèques ni effectué les transferts de fonds aux programmes comme il se devait. Ensuite, au lieu de collecter les documents justificatifs à l’appui des dépenses lors de la mise en œuvre des programmes, les responsables en ont plutôt fabriqué, lorsque ces documents n’étaient pas tout simplement absents. Enfin, le comptable de la DAF a dissimulé ses retraits, qui n’apparaissent pas dans les états comptables.

En effet, l’OIG a observé des chevauchements importants entre les fraudes bancaires et les détournements opérés à la DAF et les fraudes dans les dépenses perpétrées par les programmes. Sur les 1,3 million d’USD (621 millions de FCFA) retirés improprement du compte en banque des programmes par la DAF, près de 90% étaient soit justifiés par de faux documents produits par le personnel du programme (34%) et 55% sans aucun justificatif.

Les caractéristiques de ces chevauchements entre les fraudes à la DAF et au sein des programmes fournissent un aperçu de la nature et de l’ampleur de la coordination qui existait entre ces différentes institutions, chargées de la «manipulation » des fonds du GF (Fonds Mondial).
A suivre…
Ramata Diaouré

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