Abus d’autorité : Des hauts gradés dont Mme le gouverneur du District, Ami Kane ; la femme du Gl Man et Gl Marie Claire Diallo au cœur d’un détournement de titre foncier à Samaya

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Quand des policiers de surcroît des généraux se liguent avec des malfrats, alors c’est mortel pour la justice et pour les citoyens. Un tandem mortel contre la société malienne, qui croyait au retour de la sécurité des personnes et de leurs biens. Les populations de Bamako ont beau avoir l’habitude des turpitudes des agents des forces de l’ordre et des flics en particulier, cette histoire là leur a complètement décontenancés. Une histoire totalement rocambolesque. D’abord des hauts gradés de la police et des hommes de droits se liguent dans un tango parfaitement coordonné pour narguer le Syndicat national des cheminots dans une affaire de trafic de titre foncier. Et par la suite des généraux de la Police Nationale  abusent sans scrupule de leur autorité pour spolier la section syndicale des cheminots de son titre foncier acquis au prix de 30 millions FCFA, à l’aide d’une simple promesse de vente qui n’a pas de valeur juridique.

Il y a plus d’une vingtaine d’année  qu’un litige foncier oppose le Syndicat nationale des cheminots à l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO) de la promotion 1976-1977 de la Police Nationale. Le bras de fer porte sur un titre foncier (TF) n°1637 de 10 ha attribué au syndicat national des cheminots à Samaya. Malgré que le dossier du TF soit pendant devant la justice, des policiers y érigent des forteresses.

Flagrant d’abus

Pour les cheminots l’occupation de leur titre n°1637 à Samaya par l’AMIDECO relève d’un abus d’autorité. Pire, de l’usage du faux et le document traficoté. Pour eux, le dossier n’a jamais été enregistré au service des domaines de Kati.

C’est après quatre années d’attente que  Mme Aline Lydie Sangaret s’est vu obligée d’aller récupérer son titre foncier chez le notaire  pour le revendre au Syndicat national des cheminots à 30 millions FCFA en 2000. Malgré une promesse de vente que l’AMIDECO a conclue le 17 octobre 1996 avec Mme Sangaret, cette dernière clame, à qui veut l’entendre, que pendant tout ce temps (de 1996 à 2000), elle n’a perçu aucun centime de l’AMIDICO.  Et cela est confirmé par deux sommations interpellatrices de l’AMIDECO par de deux cabinets d’huissiers : la première en date du 11/8/2011 de Mr Belco Touré et la seconde le 6/3/2015 de Mr Bamory Kané et de Madian Sanogo. On ne peut pas avoir 10ha à zéro franc. Mais le brigandage et l’abus d’autorité ont fini par compromettre une vente qui a été faite dans les règles de l’art.

En effet, une réquisition a été envoyée par Maître Céline Camara, notaire du syndicat national des cheminots au service des domaines de Kati. L’inspecteur qui a reçu la réquisition est Ibrahim Simpara. Ce dernier a mentionné  qu’il n’y avait pas de charge (charge nulle) sur le TF 1637 d’une superficie de 10ha à la date du 9 juin 2000. Et  la vente a eu lieu le 28 juin 2000 entre Mme Aline Lydie Sangaret et la section syndicale à 30 millions FCFA. Puis le 29 juin 2000, la vente a été enregistrée avec le paiement à l’État des 15% qui se chiffrent à 4.500.000F. C’était sous le contrôle de l’inspecteur Yoro Ouologuem qui a enregistré la vente.

Faux et usage de faux de l’AMIDICO

Malgré les mises en scène de l’AMIDICO, des documents attestent la propriété légale du Syndicat national des cheminots. Il s’agit de la réquisition du 9 juin 2000 ; l’attestation de vente du 28 juin 2000 ; la copie du titre foncier du 28 juin 2000, le reçu pour les frais de l’État en date du 29 juin 2000 ; l’attestation de propriété du 25 juin 2000 ; la lettre préliminaire du Ministre à la datte du 16 octobre 2001 ; la lettre définitive du Ministre datant du 6 août 2001. Soit au total, sept documents qui prouvent la propriété du titre foncier du Syndicat national des cheminots. Mais toujours est-il que l’AMIDICO sous la banière de hauts gradés de la flicaille ne jure que par spolier la section syndicale des cheminots.

Face à cette situation, le Syndicat des cheminots a envoyé le 2 juillet 2012 au ministre de la Justice de l’époque, M. Malick Coulibaly,  une lettre avec toutes les pièces jointes du litige foncier.  À l’analyse du dossier, le ministre a été favorable en envoyant l’affaire avec pouvoir d’ordre du procureur général près la Cour Suprême, à travers la lettre n°0599 du 6 novembre 2012. Suivant cette lettre, le Procureur a fait un réquisitoire (n°0029) le 27 mars 2013.

Par la suite, le 4 janvier 2016, la Cour suprême s’est fendue par l’arrêt n°005 pour annuler toutes les décisions de la Cour d’ Appel de Bamako. Avant d’envoyer les causes et les pertes devant la Cour d’Appel, autrement composée. Mais depuis le 18 mars 2016, le dossier reste pendant et bloqué, au niveau du cabinet du président de la Cour d’Appel de Bamako, Taïcha Maïga.

Au même moment, les membres de l’AMIDICO,  renforcés par le soutien indéfectible de certains officiers supérieurs de la flicaille, poursuivent des chantiers sur le site à Samaya. Au nombre de ces gradés soupçonnés d’être derrière l’AMIDICO, le Syndicat national des Cheminots cite les noms de : Mme le gouverneur du district de Bamako, Ami Kane ; Gl Marie Claire Diallo ; Awa Sidibé, épouse du général Hamidou Sissoko dit « Man » et Badra Niakaté.

Visiblement, le changement de comportement tant attendu dans  la hiérarchie policière n’est pas pour demain. Contrairement aux discours politiques qui font croire que nous sommes dans une phase de rupture avec l’impunité, le laxisme et le népotisme sous l’ancien régime. Depuis, les cheminots demandent aux plus hautes autorités du Mali une justice saine par rapport à une injustice qui a duré plus de 15 ans.

Youssouf Konaré

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