Création de la Haute Autorité de la Communication (HAC) : Les députés jouent leur partition !

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deputesC’était à l’issue de débats houleux entre les parlementaires et le ministre de l’Economie Numérique de l’Information et de la Communication, Dr Choguel Kokala Maïga.

En effet, la création de la HAC intervient après un certains nombre de constats : la libéralisation de l’espace médiatique qui a donné lieu à une prolifération des journaux et des radios libres.

Un autre constat est que l’espace médiatique est animé le plus souvent par des jeunes diplômés sans formation adéquate et sans vocation pour la profession de journaliste. Toute chose qui conduit souvent à des dérapages qui n’épargnent ni la vie privée des personnes, ni la stabilité des institutions.

Ainsi, après deux décennies de liberté de presse, il est apparu nécessaire d’assainir ce domaine.

Ainsi, les premières journées de l’information et de la communication tenues en 1991 ont jeté les bases de plusieurs réformes dans le secteur et préconisé l’institution de système de régulation et d’auto régulation des médias, de la libéralisation et du jeu de la concurrence. Et le Mali s’est singularisé par une régulation à double visage, avec la création du Conseil Supérieur de la Communication et le Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat. Ensuite, celles de 2009 dont une des recommandations était la création d’un organe unique de régulation des médias. D’ou la création de la HAC dans le but d’asseoir plus de professionnalisme et plus de responsabilité dans le secteur de la presse. Autres missions de la HAC  sont la régulation du secteur de la communication dans les domaines tels que l’audiovisuel, la presse écrite, la presse en ligne.

Elle est désignée aussi pour l’attribution de l’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision et l’exploitation des services de communication audiovisuelle. Elle dispose en outre des attributions de veille et d’alerte,  de consultation, de recherche, de contrôle et de sanctions.

Ainsi, en matière d’autorisation, c’est la HAC qui procèdera au traitement des dossiers de création de services de communication audiovisuelle et peut mettre fin en cas de non-respect des engagements ou de la réglementation en vigueur.

En matière de veille, la HAC doit garantir l’exercice de la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi et, en matière de consultation, propose des mesures d’appui et d’aide à la presse. Le cœur de la régulation des médias réside dans le contrôle du respect des règles d’éthique et de déontologie. A cet effet, la HAC veillera au respect de la dignité humaine et de l’ordre public, au  respect du pluralisme et de l’honnêteté de l’information, à la protection de l’enfance et de l’adolescence, à la protection de la culture malienne.

Il importe de signaler que si la HAC a le pouvoir de sanctionner pour certaines violations de la réglementation, elle n’a cependant pas de pouvoir de censure, ses contrôles s’exercent à posteriori. Il est aussi important de comprendre que la HAC ne s’érige pas en justicier  à l’égard des médias, mais s’attèlera surtout à faire l’intermédiation afin de minimiser les procès contre  lesdits médias.

L’indépendance de la HAC est un principe annoncé dès le premier  article de l’acte de création : « Il est créé un organe indépendant dénommé : Haute Autorité de la Communication en abrégé HAC ».

D’autres éléments contribuent aussi au renforcement de l’indépendance de la HAC, c’est le cas de l’irrévocabilité des mandats qui est l’une des garanties les plus solides en faveur de  l’indépendance.

Cohabitation entre la HAC et le CNEAME

Lors des débats, plusieurs points ont suscité des réactions de la part des députés, parmi lesquels, la cohabitation entre le Comité national de l’Egal Accès aux medias d’Etat et la HAC.

Sur la question, le ministre Choguel Maïga dira que dans l’exercice de leurs missions, chacun devra  rester dans son territoire.

Selon lui, le Comité National de l’Egal  Accès aux Médias  d’Etat s’occupe uniquement  des questions d’accès aux médias des services publics, un champ minime dans la régulation des médias. A l’en croire, la HAC et  le CNEAME, en évoluant dans leurs limites respectives, peuvent même tisser des rapports d’échange et de collaboration.

A noter que  la HAC est composée de neuf (9) membres dont  trois (3) désignés par le président de la République, trois (3) par le président de l’Assemblée Nationale et trois (3) par les professionnels de la communication. Il est à retenir que ceux désignés par le président de la République sont nommés pour un mandat de sept (7) ans et les autres  six (6) ans.

  1. Diama

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