Comité de suivi des engagements de Bruxelles : Un pointage chapitre par chapitre

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Comité de suivi des engagements de Bruxelles : Un pointage chapitre par chapitreDans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation, les différents textes (code des collectivités révisé, loi électorale et statut particulier du district de Bamako) sont soumis à l’Assemblée nationale

Le Premier ministre, Moussa Mara, a présidé hier à la Primature la 7è réunion du Comité de suivi des engagements de Bruxelles qui regroupe 17 ministères. A l’ordre du jour, l’état de mise en œuvre des engagements du gouvernement et de ceux des partenaires techniques et financiers (PTF). Au chapitre des engagements du gouvernement, les participants ont étudié les points relatifs à la réconciliation nationale, au retour des réfugiés et déplacés, au retour de l’administration et des services sociaux de base dans les régions du nord, à la lutte contre la corruption, à la consolidation des comptes du trésor et aux réformes fiscales. Dans le même chapitre, il a été question du climat des affaires, de l’approfondissement de la décentralisation, du développement rural, du développement des villes, de l’eau et de l’assainissement, de la culture et enfin de la réalisation du cadastre de Bamako et Kati. Les discussions sur la mise en œuvre des engagements des partenaires techniques et financiers (PTF) ont porté sur la collecte des données sur les engagements et décaissements de ces différents partenaires. Par rapport à la précédente réunion (14 août), un timide retour de l’administration s’opère dans les régions du nord. Cependant, le rétablissement des services sanitaires s’est amélioré dans les régions de Tombouctou (52%) et de Gao (64%). Des difficultés de fonctionnement, notamment dans le redéploiement du personnel contractuel, persistent cependant à l’hôpital de Gao. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la reforme de la justice, le document confirme la poursuite du traitement des rapports de contrôle. Suite aux correspondances transmises, la situation se présente comme suit au niveau des trois pools économiques du pays. Au niveau de Kayes, 27 dossiers sont concernés pour un montant d’environ 9,4 milliards de Fcfa dont certains dossiers ont fait l’objet de saisie pour près de 6 milliards. Au niveau de Bamako, 58 dossiers sont concernés dont 44 en cours d’information pour l’évaluation des montants et 14 classés sans suite dont 7 pour inopportunité de poursuite. Au niveau de Mopti, 12 dossiers sont concernés dont 5 en cours d’information et 7 classés sans suite.

Dans le domaine du climat des affaires, quatre mesures sont envisagées : un projet de loi sur la réduction du capital minimum, la déconcentration du guichet unique du commerce transfrontalier et du guichet unique du commerce électronique, du registre du commerce et du crédit mobilier. Dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation, les différents textes (relecture du code des collectivités, loi électorale et statut particulier du district de Bamako) sont soumis à l’Assemblée nationale. Au point relatif au développement des villes, une précision s’impose : le thème porte sur le « développement des villes » au lieu de « développement urbain ». Les projets de textes concernant la création de l’Observatoire de la ville et la mise en place du Fonds social urbain sont au niveau du Commissariat au développement institutionnel. Pour le développement rural, la feuille de route prévoit la mise en place des agropoles de type I à partir de janvier 2015 après la réalisation de l’étude de faisabilité. Les textes de création de l’Agence pour la promotion des agropole sont en cours de validation. Des partenaires comme la Suède, le Japon et la Chine ont manifesté leur intérêt pour le projet. Les textes créant l’Agence d’aménagement des terres sont au niveau du Commissariat au développement institutionnel. Au plan culturel, les actions prévues sont en cours, notamment la mise en œuvre du plan d’action gouvernement-UNESCO pour la sauvegarde des manuscrits de Tombouctou, l’organisation d’évènements culturels (semaine de la photographie, festival du balafon à Sikasso…). La réalisation du cadastre de Bamako et Kati est également en cours avec la numérisation des projets, la mise en place des infrastructures (stations permanentes GPS) pour l’identification des titres fonciers, la base de données cartographiques, le cadastre fiscal, le cadastre juridique. Les difficultés résident dans l’absence de références de rattachement impliquant les erreurs techniques passées. Il faut rappeler que lors de la réunion des donateurs du Mali en mai 2013 à Bruxelles, les promesses faites par les partenaires sont estimées à près de 3,3 milliards d’euros (2.145 milliards Fcfa).

M. KEITA

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