Les rôles, missions et mode de fonctionnement de la CENI

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Les élections générales approchent à grands pas. Le citoyen malien a le plein droit de mieux connaître les structures (CENI, DEG, département de l’Administration territoriale et des collectivités locales) qui sont chargées de veiller au bon déroulement de ces élections. Aussi avons-nous choisi de nous intéresser en premier aux rôles ; missions et modes de fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Selon l’Article 14 de la Loi électorale en vigueur au Mali, la CENI et ses démembrements veillent à la régularité des élections et du référendum à travers la supervision et le suivi des opérations, notamment l’établissement ou la révision exceptionnelle des listes électorales à l’occasion des élections générales ou des opérations référendaires ; la préparation et la gestion du fichier électoral ; la confection, l’impression et la distribution des cartes d’électeur. Elle (la CENI) veille aussi à la mise en place du matériel et des documents électoraux ; au  déroulement de la campagne électorale ; aux opérations de délivrance des procurations de vote, aux opérations de vote,  de dépouillement des bulletins de vote, de dénombrement des suffrages, de transmission des procès-verbaux, de centralisation et de proclamation des résultats.

En plus, la CENI (qui a son siège à Bamako) est chargée de la gestion des observateurs nationaux et internationaux.

La CENI et ses démembrements ont également pour mission de garantir aux électeurs et aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits. A cette fin, ils peuvent faire toutes  les observations aux présidents des bureaux de vote de leur ressort pour que les dispositions de la Loi électorale en vigueur soient respectées. Ces observations sont consignées dans le procès-verbal des opérations de vote.                                                          

Selon l’Article 16 de la Loi électorale en vigueur, la CENI veille à ce que la dite Loi soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la CENI l’invite à prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la CENI propose à l’autorité compétente des sanctions administratives contre le fonctionnaire ou l’agent public responsable et le cas échéant, saisit les juridictions compétentes qui statuent sans délai.

En outre, le mandat de la CENI prend fin  trois mois au plus tard après la proclamation définitive des résultats des  ’élections générales successives ou du référendum. A la fin de son mandat, la CENI adresse un rapport au Président de la République, un rapport qui est rendu public dans un délai maximum de trois mois. Par ailleurs, à la fin de son mandat, les archives, documents et matériels de la CENI sont transférés au ministère chargé de l’Administration territoriale. Ces archives et documents seront mis à la disposition de la nouvelle CENI qui sera installée. L’Etat met à la disposition de la CENI les moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les frais de fonctionnement de la CENI et de ses démembrements sont à la charge de l’Etat et font l’objet d’une inscription au Budget de l’Etat. Le budget de la CENI est exécuté conformément aux principes de la comptabilité publique.

Fonctionnement de la CENI 

Au niveau national, elle est composée de quinze (15) membres répartis comme suit : dix (10) membres désignés par les partis politiques suivant une répartition équitable entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition, selon l’Article 4 de la Loi électorale ; un membre désigné par les confessions religieuses ;  un membre désigné par le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) ; un membre désigné par le Conseil de l’ordre des avocats ; un membre désigné par les associations de défense des droits de l’homme et un membre désigné par la Coordination des associations féminines (CAFO). D’autre part, La CENI met en place ses différentes branches au niveau du district de Bamako, (Commission électorale du District),  au niveau du cercle (Commission électorale locale), au niveau de la commune (Commission électorale communale) et au niveau de l’Ambassade ou du Consulat, en cas de besoin (Commission électorale d’Ambassade ou de Consulat).

Les démembrements de la CENI sont ainsi constitués : tout comme les Commissions locale et communale, la Commission électorale du District de Bamako est composée de six (6) membres dont quatre (4) représentant les partis politiques et deux (2) la société civile ; la Commission électorale d’Ambassade ou de Consulat, elle, est composée de deux (2) membres représentant les partis politiques et d’un (1) membre représentant la société  civile. La désignation des représentants des partis politiques se fait suivant une répartition équitable entre l’opposition et la majorité. Par ailleurs, le choix des membres de la CENI et de ses démembrements doit respecter les critères de compétence, de probité, de bonne moralité, d’impartialité et de jouissance des droits civiques et politiques.

A suivre…

 Oumar Diakité

 

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