Mali/Constitution: la Cour constitutionnelle demande des “corrections” dans le projet de révision

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IBK et Manassa Danioko

Bamako, – La Cour constitutionnelle du Mali a demandé mercredi au gouvernement malien d’apporter “des corrections” au projet de révision de la Constitution qui doit être soumis à référendum, l’obligeant ainsi à renvoyer le projet devant les députés.

Dans un arrêt rendu mercredi, dont l’AFP, a obtenu copie, la Cour acccepte la requête de l’opposition malienne sur l’article évoquant la durée du mandat des sénateurs. “Cet article, tel que libellé ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu’en conséquence, il y ait lieu de corriger cette omission”.

En conséquence, pour cette correction, le texte doit retourner devant les députés pour une seconde lecture. Le nouveau projet de loi acte la création d’une seconde chambre, le Sénat. Il précise qu’une partie des sénateurs est élue pour cinq ans. Mais la durée du mandat d’un tiers des membres du Sénat désigné par le président malien n’est pas précisée.

Par ailleurs, les neuf sages, ont également donné raison à l’opposition sur “la date du vote du projet de loi par les députés qui est n’est pas la bonne”. En revanche, la Cour a rejeté une autre requête de l’opposition qui évoquait l’article 118 de l’actuelle Constitution pour annuler l’organisation
du référendum.

Selon cet article, en cas d’insécurité, ou si une partie du territoire nationale est occupée, une élection ne peut pas se dérouler dans le pays”. Selon l’arrêt de la Cour, “la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national. (…) Il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit
international”.

sd/jh

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6 COMMENTAIRES

  1. de toute façon il va falloir que IBK fasse attention parce que de nos jours les informations sont relayées en temps réel et avec preuves à l’appui, alors il très normale que les gens ne sont plus gouvernés qu’avec vérités et de toute vérité, on a beau être un bon chef d’état tant qu’on fait pas attention à son entourage précisément à sa famille et autres, on risque d’être détesté par son peuple.

  2. Une chose est sur,si cette loi a été vote au Mali les jurys et les avocats seront obligent d’arrêté d’exerce leur fonction et ferme les écoles de droit au Mali.
    Une honte pour les jurys et les avocats du Mali.

  3. Le Pouvoir mis en place par un electorat manipule par des Chefs musulmans ignorant de laicisme,par un parti de clienteles,et par
    le soutien des forces etrangeres auxquelles le candidat s’est alienei
    n’a de compte a rendre qu’a ces groupes ,particulierement ce qu’on appellee au Mali la Communaute Internationale.Les clauses de l’Accord d’Algerie,rejetees par le Peuple du Mali,seront ainsi imposees par une Constitution elaboree de l’Exterieur.On se trouve ainsi devant un Acte de Trahison ,le _”bafouement” de la Loi Fondamentale,
    l’insolence a l’egard du Peuple du Mali,et les Fondements d’une Nation millenaire imposes de l’Exterieur.Une telle Constitution ,meme si elle etait adoptee a cause de la faiblesses de nos institutions devrait etre REPUDIEE des que les conditions de Liberte et de Democratie seront restaurees.Nous sommes une grande Nation.Nous n’avons pas renoncer a etre l’une des Nations- Leaders decidees a construire l’Unite de L’Afrique .Nous respecterons la memoire de nos Ancetres.

  4. 1- Vraiment dommage qu’entre M Manassa DAGNOKO et M IBK que l’un soit autant plus petit que l’autre…!!!

    2- Que M IBK ignore tout, vraiment tout, du sang des Martyrs du 26 Mars 1991 qui sont gravés sur la Constitution de Février 1992, parce que cloîtré à l’époque avec sa famille à Paris, n’est pas chose étonnante…

    3- Mais que Mme DAGNOKO, qui a tenu en son temps un réquisitoire mémorable, vraiment mémorable, contre l’auteur de ces tueries, de la dictature, le pouvoir et les abus du pouvoir, le muselement, se retrouve architecte d’une confisquation de ce même pouvoir et pis de la partition à long terme de ce pays, relève d’une incompréhension générale étoudissante, peut-être jamais inégalée…!!!

    • – Face à Mme Manassa DAGNOKO et au M IBK le Général Moussa Traoré n’a rien à se reprocher…!!
      – Une fois sur la question du Nord GMT a promis que le Mali ne sera divisé que sur son cadavre…!!!
      – Au moins il a tenu cette promesse…!!!

  5. Si les rebelles de la CMA étaient du côté du non, IBK aurait tout de suite accepté car il ne connait que le langage de la force, il n’aime pas les citoyens lambdas qui revendiquent en battant le pavé, il ne respecte que le langage des fusils. Sinon comment peut-on embrasser les rebelles de la CMA et du MNLA au palais devant tous les maliens, ces bandits ont égorgé les militaires maliens à Aguel’hoc devant le monde entier qui fait la sourde oreille sur cet acte ignoble? IBK ne respecte que les armes, il ira jusqu’au bout, mais le peuple est plus fort que les armes des bandits armés. Les irréfléchis qui soutiennent IBK dans cette aventure périlleuse au prix de quelques millions distribués entre eux, regretterons leur acte après avoir fini de manger ces millions et leur postérité les en voudrons un jour, car ils ont donné à IBK le beurre et l’argent du beurre à cause des miettes comme prix de la corruption. Comment peut-on accepter donner la latitude au seul président de procéder aux prochaines révisions constitutionnelles, la loi fondamentale du pays? C’est vraiment dommage pour ces personnes à cerveau flétri, incapable de réfléchir. Nous ne serons pas sauvés du carnage qui pointe à l’horizon, 26 ans après la dictature du Général Moussa TRAORE.

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