Organisation du référendum et des élections de 2012 : chaque détail compte

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Comme mesure d’accompagnement de la suppression du vote par témoignage, la mise en circulation d’une « carte d’identification » est envisagée.

Le Comité interministériel des opérations référendaires et électorales, s’est à nouveau réuni vendredi. La rencontre était présidée par le Premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé. Il s’agissait là de la 15ème réunion du Comité. Plusieurs membres du gouvernement et les responsables des structures concernées par les élections générales de 2012 y ont participé. Pour cette rencontre, derrière des apparences classiques, l’ordre du jour comportait du lourd : l’adoption du compte-rendu de la dernière réunion, le contrôle des tâches, le compte-rendu de la rencontre du ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales avec les partis politiques sur le calendrier électoral et les questions diverses.

Les conclusions de la réunion du 3 octobre ont été adoptées sous réserve de la prise en charge des observations formulées. Pour les tâches confiées au département de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le ministre Kafougouna Koné a expliqué qu’un groupe de travail composé des services concernés par les élections s’est réuni le 6 octobre sur la problématique de l’identification des électeurs dans les bureaux de vote lors du référendum et des élections de 2012. Il est revenu sur le contexte particulier des élections de l’année prochaine qui seront marquées par la suppression du témoignage (comme mode d’identification de l’électeur) et du vote par procuration. Face à ces données nouvelles, l’électeur devra être muni en plus de sa carte d’électeur d’une pièce d’identité comportant ses renseignements d’état civil et sa photo.

Cependant en raison du coût de la carte d’identité nationale jugé élevé, le Comité interministériel des opérations référendaires et électorales avait examiné différents hypothèses pour faciliter aux citoyens l’acquisition d’une carte d’identification. Ainsi trois scénarios avaient été proposés : la confection de cartes d’électeur avec photo incrustée, la confection de cartes nationales d’identité et la confection de cartes d’identification temporaires. Les deux premières hypothèses ont été jugées trop coûteuses et surtout difficilement réalisables à cause des contraintes techniques et de temps. Le groupe de travail a donc retenu la troisième option comme document de référence de l’électeur. Il s’agira d’une pièce d’identification comportant la photo de la personne concernée, les données relatives à son état-civil et à sa localisation. Le document est appelé « carte d’identification ». Le recours à ce document s’imposera aux électeurs qui ne disposent pas d’une pièce d’identité déjà reconnue (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte professionnelle, livret de pension etc.).

Le groupe de travail a planché sur des points fondamentaux comme la possibilité de la délivrance de cette carte à titre gratuit à tous les électeurs qui en feront la demande, à la seule condition de disposer de deux photos d’identité. Le coût pour le budget des élections se situera autour de 200 Fcfa par carte et des initiatives seront prises par minimiser le coût d’acquisition des deux photos d’identité. Elles pourraient consister en une facilitation du déplacement des photographes entre villages, fractions et quartiers ou dans la fixation d’une subvention accordée aux opérateurs concernées pour chaque photo prise. Kafougouna Koné a précisé que le recours à ce document n’est obligatoire que pour les citoyens qui ne disposent d’aucune des pièces d’identité officielles et que le ministère en charge de l’Artisanat sera sollicité pour identifier et sélectionner les photographes à engager pour cette opération. La prise en charge institutionnelle de la « carte d’identification » sera traduite par un amendement à la loi électorale prenant en charge ce dispositif nouveau.

Cette solution coûterait 1 milliard de Fcfa dont 800 millions de Fcfa pour les cartes (200 Fcfa par carte dans une hypothèse de 4 millions d’électeurs) et 200 millions Fcfa pour faciliter le déplacement des photographes. Cependant, il faut ajouter à ce montant 800 millions de Fcfa supplémentaires si le gouvernement décidait de prendre en charge les frais de photos (200 Fcfa par personne photographiée). Cette solution innovante pourrait favoriser une forte participation des électeurs aux scrutins. Des membres Comité interministériel des opérations référendaires et électorales ont émis des réserves sur la fiabilité et la sécurisation de ce document contre les risques de piratage et autres mauvaises manœuvres. D’autres se sont interrogés sur la durée de validité de cette nouvelle carte. En réponse, le ministre Kafougouna Koné a assuré que cette nouvelle carte sera aussi sûre que la carte d’identité nationale et qu’elle sera valide tout le long des élections générales de 2012. « C’est dans le souci d’organiser des élections transparentes et apaisée que la confection de ces cartes d’identification demeure une mesure d’accompagnement de la suppression du vote par témoignage et par procuration. Si le vote par témoignage se justifiait surtout par l’absence de pièces d’identification en milieu rural, il s’est avéré comme une importante source de fraude dans les centres urbains », a-t-il souligné.

Après ces explications, le ministre de la Communication, Sidiki N’Fa Konaté, a fait le point de l’état de la mise en œuvre de la campagne d’information et de sensibilisation sur la révision des listes électorales. Il a expliqué à ce propos que des sketches et messages de sensibilisation ont été déjà élaborés et sont diffusées actuellement à la télévision et sur la radio nationale ainsi que des radios privées. Tirant les conclusions de la rencontre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé a salué le Comité pour la bonne exécution des tâches. Elle a, par ailleurs, saisi l’opportunité pour lancer un appel à tous les citoyens surtout les jeunes qui ont 18 ans cette année à faire l’effort de vérifier sur les listes électorales leur noms afin de corriger d’éventuelles erreurs. « Les partis politiques, les chefs de familles, les leaders d’opinion, chacun à son niveau doit mobiliser pour une participation citoyenne aux opérations électorales. Le travail d’information et sensibilisation doit impliquer tout le monde », a invité le chef du gouvernement.

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