Présidentielle de 2012 : Les hypothèses de vide juridique

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Quoique le gouvernement ait donné toutes les assurances que les élections se tiendront à date échue, l’insécurité au Nord de notre pays pose toujours la problématique du vote des électeurs, le 29 avril. Toutefois, le professeur de droit constitutionnel, Mamadou Samaké a fait remarquer que l’Etat doit prendre les dispositions idoines pour  rester dans le cadre constitutionnel. C’était au cours de l’atelier de formation des journalistes, mardi dernier, à l’Agence nationale de communication pour le développement. En effet, a-t-il dit, pour voter, il faut être dans une liste électorale de sa commune de résidence. Ce qui pose le problème du vote des Maliens déplacés. Il a aussi fait état des délais prescrits par la constitution pour l’organisation d’élections si la date du 29 avril n’était pas respectée. Dans ce cas de figure, a-t-il dit, le risque serait trop grand, car il faut organiser de nouvelles élections dans un délai de 40 jours.

Or, a-t-il fait remarquer entre le 29 avril et le 8 juin, la marge est trop juste. En fait, le véritable dilemme est de savoir que faire si la date du 8 juin expirait sans qu’un nouveau président de la République soit élu. Dans cette hypothèse, a-t-il signalé ‘’ tout cas de figure qui ferait partir l’actuel président de la République serait un coup d’Etat ‘’. C’est à ce titre qu’il a fait remarquer que le président de la République est le garant de la continuité des institutions. Parmi les hypothèses envisageables si le président de la République était dépouillé de ses prérogatives, a-t-il dit, figure la mise en place  d’un gouvernement politique ou technocrate.

C’est pourquoi, il a prié pour que le pays soit pacifié  et que les élections puissent se tenir dans l’ensemble du pays, le 29 avril. Si ce délai expirait sans que les élections ne puissent se tenir, a-t-il fait observer, cela pourrait nous conduire à l’aventure. Il a toutefois fait remarquer que le chef de l’Etat est le garant de la continuité de l’Etat. En tout cas, selon lui, il fallait éviter l’excès de juridisme, car la loi sert à réguler les rapports sociaux  et ne doit donc pas être cause de blocage. De ce fait, a-t-il dit, il est possible de chercher des solutions consensuelles ou politiques pour régler la question des élections de 2012.  C’est à ce titre qu’il a rappelé le cas de l’application de la loi électorale avant sa promulgation, sans que la classe politique puisse s’y opposer.

Baba Dembélé

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