Procès Sadi contre la Cedeao : La première audience fixée au 25 octobre prochain

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La bataille judiciaire opposant la formation politique pro-junte à l’organisation sous-régionale entrera, en principe, dans sa phase sérieuse le jeudi 25 octobre prochain à Abuja. Selon le collectif d’avocats du parti Sadi, cette première audience devra déterminer la recevabilité, par les juges de la Haute Cour de justice de la Cédéao, de la plainte contre l’organisation pour l’ « immixtion illégale » dans la crise malienne depuis le coup d’Etat du 22 mars dernier.

On se rappelle de ce jeudi 2 août 2012 au Centre international de conférence de Bamako. Devant un parterre de journalistes, les dirigeants du parti Sadi et leur conseil d’avocats signifiaient l’assignation en justice, par le parti, de la Cédéao pour « immixtion illégale » dans la crise malienne. Trois mois après, la bataille judiciaire semble prendre corps avec la convocation ce jeudi 25 octobre des différentes parties pour la première audience de comparution. Au parti Sadi, on garde espoir que l’audience à Abuja va donner un caractère favorable à la recevabilité de la plainte et permettre aux juges de la Cour de la Cédéao de dire le droit face au comportement de l’organisation sous-régionale dans la crise malienne.

De sources dignes de foi, nous apprenons que toutes les dispositions sont déjà prises par le parti Sadi pour être au rendez-vous d’Abuja. La délégation, nous apprend-on, doit comprendre Me Mariam Diawara du conseil d’avocats du parti, le secrétaire général du parti Sadi, Dr. Oumar Mariko, et éventuellement d’autres responsables de la formation politique. C’est une brochure de dossiers méticuleusement constitués, que la délégation du parti Sadi amènera à Abuja. Il comprend une procuration aux fins d’agir en justice au profit d’Omar Mariko, d’un rapport d’investiture et autre preuve de désignation en qualité de candidat potentiel, les communiqués et autres preuves de la décision de la transition par la Cédéao d’instituer une transition au Mali, les preuves formelles du soutien de la Cédéao à la transition malienne, la Constitution malienne, le Code électoral malien, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Toutes ces pièces, nous apprend-on, doivent être constituées en farde, avec reliure. Il doit être prévu 10 fardes certifiées conformes à l’original par maître Mariam Diawara (membre du conseil d’avocat), dont 5 pour la Cour de la Cédéao, 1 pour la Cédéao elle-même et les 3 autres pour les avocats du parti Sadi. Au voyage d’Abuja, l’avocat ivoirien Philipe Zadi (membre également du conseil d’avocat) sera de la partie. L’avocat réputé de renommée internationale, est en ce moment à Kinshasa (au Congo Démocratique) d’où il quittera le dimanche 21 octobre pour Abuja. Quant à la délégation du parti Sadi, elle quittera Bamako, selon nos sources, le 23 octobre.

Il n’y donc pas de doute, le parti Sadi n’ira à cette première audience avec le dos de la cuillère. Certains observateurs ont beau exprimé leur pessimisme quant aux chances de cette plainte, le parti Sadi, lui, croit que le droit va être dit contre le rôle joué par la Cédéao dans la crise malienne.

Guerre des arguments

Dans la requête introduite en annulation, les avocats du parti Sadi jugent les décisions de la Cédéao illégales. Car, prises en violations des textes communautaires de  la Cédéao. C’est ainsi que les plaignants appellent à la censure par la Cour de Justice de la Cédéao  conformément aux « dispositifs  légaux qui régissent son fonctionnement et ses attributions ».

« Le protocole additionnel A/SP.I/01/2005 du 19/01/2005 portant amendement du protocole A/P1/7/91 en son article  9 nouveau  paragraphe C   stipule que  «  la Cour de Justice de la Cédéao est compétente  pour apprécier la légalité des règlements, directives, décisions et tout autre instrument juridique subsidiaire adopté dans le cadre de la Cédéao. Ainsi, la simple évocation de griefs de violation de textes communautaires  par les décisions litigieuses objets du présent recours induit la compétence de la Cour », expliquent les avocats du parti Sadi. Pour qui, l’article 9 des statuts de la Cédéao « donne des prescriptions de forme pour permettre l’exécution  de tout acte juridique pris, voire les décisions, par la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements. Ainsi, se défendent Maitres Philipe Zadi et Mariam Diawara, « aux termes du paragraphe 5 de l’article précité, toute décision prise par cet organe doit être écrite et signée  par le président de la conférence et publiée au Journal officiel de la Cédéao  par les soins  du président de la Commission ». « Le paragraphe 6 du même article, ajoutent-ils, précise que la décision devient exécutoire  de plein droit 60 Jours après la date de publication  de la décision au Journal officiel de la communauté ».

Or en l’espèce, contre-attaquent les avocats du parti Sadi, les décisions litigieuses du 26 Avril 2012 qui n’ont fait que l’objet d’un simple communiqué final, n’ont satisfait à aucune de ces exigences légales pour être valablement exécutoire.

« Au mépris de ces dispositions du statut de la Cédéao,  les décisions litigieuses ont été mises en œuvre  et des  communiqués (du 3 mai et du 7 juin) produits attestent du soutien  de la Conférence à la transition et à ses organes », regrettent les avocats du plaignant.

Bref, l’audience de ce jeudi 25 octobre s’annonce décisive pour le parti Sadi et ses avocats, et les débats promettent d’être tendus devant les juges de la Cour de la Cédéao. Affaire à suivre…

Issa Fakaba Sissoko

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13 COMMENTAIRES

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  2. Oumar Mariko est vraiment fou ou il est à la solde des ennemis du Mali. Il mérite d’être enfermé. et le plus tôt serait le mieux

  3. Le vrai visage du satan.Allahdjoukou Mariko,Fassodjoukou Mariko.La terre refusera son corp un jour.

  4. Mariko est un fou c’est pour cela il ne sait même que faire. Qu’il sache qu’il ne dirigera jamais. Ceux qui le suivent sont des ignorants à 100%. Il vera sans plus tardé.

  5. Mariko est moins con que ceux qui le soutiennent car lui sait ce qu’ils veut alors que ces gens là le suivent bêtement. Mariko veut attire l’attention sur lui en choquant et apparemment cela lui reussi. Vous en faites pas ignorez le et le jour de son jugement on lui reglera son ccompte.

  6. J ai ete decu du comportement de oumar mariko et de me tall etant parmi les peres fondateurs d l’avenement de la democratie malienne se livrent a soutenir un coup de force au mali.j’appelle ca coup de force pas un coup d’etat,selon moi il y a eu qu’un seul coup d’etat au mali celui de 1968 sinon 1991 etait pour sauf le peuple malien et meme le president moussa traore.faisons attention.ces deux personnes pensaient que le capitaine sanogo(indiscipline sanogo et tous les fauteurs du trouble) allaient rester au pouvoir donc ils se positionnent pour leur propre interet et pas celui du peuple.

  7. Toute la logique de Mariko, du Sadi et du Copam se resume à soutenir l’esprit et les auteurs du coup d’état du 22/03/12, à empêcher le retour à l’ordre constitutionnel à défaut (de l’empêcher) alors à s’opposer, sinon génér sa mise en oeuvre en agissant en contre courant contre les institutions qui émane du retour à l’ordre constitutionnel. Ce qui doit etre retenu et qui contre care les actions du SADI, c’est que tous les efforts et toutes les actions de la CEDEAO ont été ménés dans le seul but d’aider et d’accompagner le peuple malien a effectuer un retour à l’ordre constitutionnel après le coup d’état du 22/03/12 qui a fait l’objet de condamnation aux 4 coins de la planète. Tous les actes et toutes les décisons de la CEDEAO s’inscrivent dans cette dynamique de recherche de stabilité et de paix au Mali. Ce que Mariko et son groupe voulaient, c’était que ni la CEDEAO ni la Communauté internationale n’interviennent au Mali ; que le peuple reste à la merci des auteurs du coup d’état qui allaient transquillement accomplir leurs desseins et ceux de leurs manipulateurs en installant un pouvoir militaire absolu à Koulouba dirigié bien par le Capitaine Sanogo et dont les ficelles seraient tirées par lui même et ses associés. Le pays allait complétement sombrer car, définitivement laché par tout le monde, à commencer par la CEDEAO, les USA, l’ONU, l’UE etc… complétement pris en otage par une armée qui n’aurait pas pour autant eu plus de souci pour le NORD qu’elle à en aujourd’hui.

    C’est ce Mali du chaos, de la désolation, de l’isolement, de la dictature et de la médiocrité militaire (qui a déjà couté 23 année de retard à notre pays avec GMT) du recul du développement économique et social, de la famine, de la pauvrété et de la précarité extrême, que Mariko et ses associés veulent faire émerger, pour notre grand malheur.

    • Donc tu veux dire que ceux qui ont créés cette CEDEAO se son tromper en laissant la possibilité de recours contre les décisions du syndicat des chef d’état quoi?

      Cet homme est vraiment courageux et digne d’un vrai politique.

      Que dieu nous sauvegarde.

  8. C’est le spécialiste, voire l’incarnation de celui qui veut prospérer sur les crises! Il n’a aucune idée à part exacerber la colère des autres! Toujours à attiser une flamme!!!!
    Et il n’a pas d’opinions, il n’a que des abjections!!

  9. S’il y a un seul responsable politique de CONVICTION qui écoute et exécute les mots d’ordre des militants de son parti au Mali: c’est bien lui Dr Oumar Mariko alias l’homme à abattre pour les politiciens véreux!Courage Dr Mariko, je souhaite que vous remportez ce procès, s’il a lieu. 😉

  10. La classe politique malienne est fissuree de toutes parts.
    Le bouillonnant depute de SADI et non moins “avocat” des mecontents et “combattant judiciaire des sans voix et des causes perdues” a porte ses gants contre l’organisation sous regionale.
    Politique tribale symbolique ou haine vicerale? Pourra-t’il vaincre cet autre combat?

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