Projet de reforme constitutionnelle au Mali : Les points de vue d’une experte

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 Projet de reforme constitutionnelle au  Mali
Mme Saoudatou Dembélé

Mme Camara Saoudata DembĂ©lĂ©, ancienne prĂ©sidente de la commission des lois Ă  l’AssemblĂ©e Nationale du Mali et non moins cadre du parti MPR, a examinĂ© dans le fond le projet de reforme constitutionnelle proposĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Amadou Toumani TourĂ©. Elle a, par la suite, fait une brillante communication, sur le thème “La RĂ©forme des Institutions: du Parlement dans le jeu des Institutions au Mali’’ en tant que panĂ©liste, lors de la rencontre des libĂ©raux au Mali, qui s’est tenue du 18 au 19 octobre dernier au CICB. Une communication qui n’a laissĂ© personne indiffĂ©rent. En vĂ©ritable experte, les rĂ©formes institutionnelles sont incontestablement son domaine de prĂ©dilection.

 

A l’entame de son propos, l’honorable Mme Camara dira que la réforme des institutions est un vaste sujet de préoccupation, mais chaque fois que l’on soulève la question, la suspicion et l’appréhension s’installent dans l’opinion et le débat se focalise sur un point précis. Celui de savoir s’il faut procéder au déverrouillage ou non de la limitation constitutionnelle du mandat présidentiel (c’est l’article 30 au Mali et tout le monde connaît l’article 37 au Burkina), dira-t-elle .

 

Or que la pratique institutionnelle a démontré la nécessité d’une sérieuse relecture des textes fondamentaux, ajoute-t-elle. Déjà en 1999, la classe politique en avait fait le constat; ce qui l’a conduit à organiser le forum national, puis la table ronde de la classe politique dont les travaux inspireront le gouvernement qui soumettra à l’Assemblée Nationale, en 2007, un projet de révision constitutionnelle adopté puis rentré.

L’exposante ajoutera que six ans après, le 15 juin 2011, le Conseil des ministres adopte un projet de loi de révision constitutionnelle. Le 2 Aout, la loi est adoptée par 141 voix sur 147. Le peuple est appelé à se prononcer le 29 avril 2012, mais le référendum n’aura pas lieu pour les raisons que nul n’ignore.

Elle affirme qu’en tant que présidente de la commission saisie du dossier au fond, elle a été appelée à introduire les débats, eu égard à cette expérience.

Dans une communication succincte, elle planta le décor en rappelant les dispositions de la Constitution quant au nombre des institutions qu’elle n’a pas manqué de citer.

Dans sa communication, elle affirmera que la pratique institutionnelle a révélé des lacunes et des insuffisances faisant sentir le besoin d’une relecture des textes, afin de procéder à une réforme des institutions pour consolider notre démocratie. Mais une question reste toujours posée et se trouve au centre des préoccupations de la classe politique, de la société civile et des observateurs de la scène politique malienne.

Mme Camara est revenue sur l’institution du bicamérisme, le régime électoral des parlementaires, le régime de vacance de siège de parlementaire, le renforcement du pouvoir du parlement et les relations avec les institutions. Elle a décortiqué les différents concepts avant de proposer des solutions idoines pour la réussite des reformes institutionnelles au Mali.

En guise de conclusion, Mme Camara pense que les propositions de réforme visent toutes, un meilleur exercice de la fonction législative et un renforcement des outils de contrôle de l’exécution de la loi des finances et l’évaluation, afin de permettre au parlement d’entretenir un véritable dialogue avec l’exécutif. Aussi, elle ajoutera que le maintien du régime semi-présidentiel ne fait pas l’unanimité. Il y’en a qui proposent plutôt de changer de régime présidentiel ou présidentialisme réaménagé, d’autres optent pour un régime parlementaire, mais que tout cela relève d’un autre débat.

 

H.M

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