Rapport du Médiateur de la République : La non exécution des décisions de justice mise en exergue

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Le médiateur a traité 260 dossiers de réclamations et 284 dossiers d’interpellations. Parmi les domaines les plus étudiés, figurent le Foncier et la justice. Encore une fois, la non exécution des décisions de justice a été mise en exergue. Le médiateur s’est inquiété de cette situation, à cause de l’impact de cette tare judiciaire sur l’Etat de droit dont notre pays se réclame. Il a, aussi, fait état de l’usage abusif de l’autorité de l’Etat. Il s’agit souvent de cas opposant des tiers à l’administration, qui trainent en longueur et conduisent même à une non exécution. Le Médiateur est, de ce fait, souvent conduit, dans ces cas de blocages, à solliciter l’intervention du président de la République. Le Médiateur a aussi, signalé qu’en règle générale, les citoyens ne bénéficient pas des avantages liés au fonctionnement normal de l’administration.
B.D.

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