Référendum constitutionnel du 9 juillet: L’opposition appelle à voter NON / Et veut saisir la Cour constitutionnelle pour son annulation

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Referendum constitutionnel du 9 juillet / L’opposition appelle à voter NON / Et veut saisir la Cour constitutionnelle pour son annulation

Après avoir rejeté le projet de loi portant révision de la constitution malienne du 25 février 1992, les responsables des groupes parlementaires de l’opposition (Vigilance Républicaine et démocratique (VRD); Adp-Maliba/ Sadi) étaient face à la presse hier jeudi 8 juin 2017 à la Maison de la presse de Bamako pour évoquer les stratégies qu’ils entendent mettre en place afin de contrecarrer le texte. L’une de ces stratégies est le dépôt dans les prochains jours d’un recours en annulation contre le texte voté par l’Assemblée nationale le 3 juin dernier devant la cour constitutionnelle du Mali. Au cas où le referendum du 9 juillet aura lieu, l’opposition appelle l’ensemble de la population à massivement voter NON contre le texte. Cette conférence de presse était principalement animée par l’honorable Mody N’Diaye du groupe parlementaire VRD, en présence du chef de file de l’opposition, l’honorable Soumaïla Cissé, de Amadou Araba Doumbia et de Bakary Diarra du groupe parlementaire Adp-Maliba/Sadi, de Adama Kané et de Mamadou Hawa Gassama du groupe Vrd et bien d’autres opposants.

Dans ses propos liminaires, le conférencier, l’honorable Mody N’Diaye a expliqué les raisons du rejet de la révision constitutionnelle par les Groupes de l’opposition parlementaire. Selon lui, la première raison porte sur l’engagement du processus de révision qui enfreint l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

« Force est de constater que non seulement l’intégrité du Territoire malien est atteinte, mais aussi que la souveraineté de l’Etat ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays. D’ailleurs en droit, l’existence d’une zone dissidente comme Kidal est perçue comme une atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. C’est pourquoi être garant de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale entre dans les responsabilités constitutionnelles du Chef de l’Etat », a-t-il dit. La deuxième raison, dit-il, est le processus en cours de l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation. Aux dires de l’opposant N’Diaye, les dispositions de cette charte entraineront une modification certaine de la Constitution.

C’est pourquoi, poursuit-il, il n’est pas opportun d’engager en ce moment la révision de la Constitution. A l’en croire, la troisième raison est que ce projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du Président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. A ses dires, la quatrième raison est la désignation par le Président de la République du 1/3 des sénateurs.

La cinquième raison pour lui, concerne les dispositions qui permettent au Président de la République de faire réviser des dispositions de la Constitution à travers le parlement. « La nouvelle disposition relative à la convocation par le Président de la République du Congrès (assemblée nationale et Senat) institue une souplesse potentiellement dangereuse pour la stabilité de nos institutions et dénie au peuple son consentement pour toute modification à introduire dans la loi fondamentale. Nous de l’opposition parlementaire restons fidèles aux dispositions de la Constitution de 1992 qui exige un référendum pour toute révision constitutionnelle », a-t-il dit.

Des dérives inacceptables ?

Le conférencier a fait savoir que la sixième raison porte sur le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du Président de la République en cas de manquements graves à ses obligations. Mody N’Diaye a souligné que la septième raison concerne la modification de certaines dispositions de la Constitution en vigueur dont la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle par le Président de la république, alors que celui-ci était élu par ses pairs.

« La huitième raison est la non prise en compte d’autres amendements comme : l’instauration d’un âge maximum fixé à75 ans pour être candidat à la présidence de la République ; l’auto saisine de la Cour Constitutionnelle en cas de violation de la Constitution ; la soumission du Président de la République aux rigueurs de la loi en cas de parjure », a-t-il dit.

En définitive, l’opposition parlementaire défend avec force les valeurs démocratiques et républicaines pour le confort de la démocratie et l’éternité de la république, indivisible et laïque. « Notre pays a besoin d’institutions fortes, responsables et respectées. L’irresponsabilité du Président de la République devant le Parlement justifie amplement le non renforcement de son pouvoir notamment la détermination de la politique de la Nation. Malgré les pouvoirs déjà importants du Président de la République, aucun argument ne saurait justifier le renforcement de ses attributions si ce n’est de fragiliser les autres institutions en les mettant sous sa tutelle ou sous son influence (nomination du Président de la Cour Constitutionnelle, désignation du 1/3 des sénateurs etc.) », s’est indigné l’orateur.

La modification de la procédure de révision de la Constitution à travers une demande du Président de la République auprès du Parlement, sans passer par la consultation du peuple, donc sans la société civile, sans l’armée, constitue pour l’opposition parlementaire des dérives inacceptables pour une démocratie moderne au regard de la lutte héroïque du peuple malien pour la conquête de la démocratie et de la pluralité des opinions en mars 1991. « C’est pour toutes ces raisons que les deux groupes parlementaires de l’opposition (V R D et ADP Maliba-SADI) ont voté contre le projet de loi portant révision constitutionnelle qui enlève entre autres au peuple le droit exclusif de modification de sa Constitution », a martelé l’honorable Mody N’Diaye.

L’opposition appelle à voter NON au referendum

En réponse aux questions des journalistes, l’élu de Sikasso, l’honorable Bakary Diarra du groupe Adp-Maliba/ Sadi appelle la population malienne à contrecarrer le texte. « Je ne suis même pas sûr que le referendum puisse se tenir le 9 juillet, mais, dans le cas contraire, nous devons empêcher à tout prix ce projet de texte afin qu’on ne puisse pas réviser la constitution sans referendum », a-t-il dit.

Adama Kané du groupe VRD a signalé que le referendum ne peut pas se tenir dans une bonne partie des cinq régions du nord du Mali. Par ailleurs, il a déploré la faible réaction de la société civile et de la jeunesse malienne contre cette révision constitutionnelle. Pour Mody N’Diaye, c’est la première fois qu’un projet de révision n’est pas motivé. « Par rapport à la stratégie, la première des choses à faire, les députés de l’opposition parlementaire vont déposer un recours en annulation contre la loi qui a été adoptée par l’assemblée nationale. Et le recours sera devant la cour constitutionnelle qui doit reconnaitre ce recours. Le projet de texte viol l’article 118 de la constitution du 25 février 1992… Dans un pays où on est incapable d’organiser les élections dans une commune à Niono, quel est le risque que notre pays va courir quant on va s’entêter encore dans l’impuissance totale d’organiser partiellement un referendum. Ce n’est plus un referendum.

La logique aurait été que le président de la République retire ce dossier et qu’on attend que les problèmes urgents soient résolus, que l’administration soit partout », a souhaité Mody N’Diaye. A la fin de la conférence de presse, le chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé a accordée une interview à la presse dans laquelle, il précise qu’il ne sied pas de réviser la constitution en ce moment où il y a des problèmes partout. « Le problème est là, il est entier, c’est aux maliens d’apprécier. Notre rôle est de dénoncer ce qui doit l’être », a-t-il conclu.

Aguibou Sogodogo

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12 COMMENTAIRES

  1. Voila ce IBK veut obtenir a lui tout seul entre autres:
    – arroger au Premier Ministre ses prérogatives/pouvoirs pour lui tout seul, a savoir definir et conduire la politique nationale;
    – limoger le Premier Ministre comme il entend (plus besoin que celui la presente sa lettre de demission)
    – arroger au Peuple malien sa souverainete, pour lui tout seul car si jamais le Oui emportait il pourra modifier la constitution comme il veut sans passer par le peuple malien (referendum);
    – nommer tout seul le President de la cour constitutionnel;
    – nommer tout seul le 1/3 des senateurs.

    Decidement, en quoi la democratie se retrouve renforcee comme le prétendent certains valets.
    IBK veut un regime monarchique. Il veut faire du Mali et des Maliens ce qu’il veut.
    Ouvrons bien nos yeux. Tous les patriotes doivent voter NON pour le bonheur de ce pays.

  2. Un changement de constitution comme la notre devait etre au prealable une promesse de campagne bien avant une election .par exemple si l’an prochain un candidat promet de modifier la constitution cela devrait etre un element de debat des candidats ,et non en fin de mandat un regime profite du ramadan et surtout de la situation de guerre ni de paix dans le pays pour nous balancer un chivon .
    La vraie opposition aura le dessus de DIRE NON car elle ne dort pas meme si elle a effectuer une alliance alimentaire durant ces 4 ans .
    VOTEZ NON ,La cour constitutionnelle doit aussi jouer son role .

  3. Mais, le Mali est fini, Quel gouvernmerde, C’est ca le kankelentiguiya? n’importe quoi!!

    *COMMENT ORGANISER UN RÉFÉRENDUM EN PLEIN ÉTAT’ D’URGENCE ET PENDANT QUE TOUT LE NORD DE LEUR MALI EST AUX MAINS DES VOYOUS DE FAMEUX TERRORISTES FAUX DJIHADISTES FAUX ISLAMISTES MAINTENANT EXTRÉMISTES VIOLENTS QUI SONT AUX BONS SOINS DES SOIT DISANT AMIS ENNEMIS LES AUTRES ET ORGANISATIONS DE LEUR MALI

    *COMMENT PEUT-ON ORGANISER UN RÉFÉRENDUM PENDANT QUE TOUT LE NORD DE LEUR MALI EST ENTRE LES MAINS DES ENNEMIS DE LEUR MALI .
    From Sacko

  4. Nous disons et rappelons la vérité fait mal aux malhonnêtes et les met hors d’eux mais apaise et rend heureux les honnêtes

    1)Nous disons et rappelons

    * le lettré mutant politique « Sybarite politiguimôgo le Marco Polo Malien » président du Mali choix de la « France-Afrique » ami d’1parrain des parrains de la mafia 1charlie de 1ère ligne de la « lutte anti-Mohamedane et un des responsables de la déliquescence du Mali et qui confond tout avec ses lettrés mutants de députés Fidèles klébars et doungourous ont usé de la voie légale pour approuver la révision la modification de la constitution de leur Mali

    *il revient aussi aux maliens et maliennes fiers honnêtes ayant un amour profond pour leur Mali qu’ils soient juristes fonctionnaires religieux Hommes politiques Sociétés civiles syndicalistes simples citoyens et citoyennes lambda jeunes vieux etc D’USER DES VOIES LÉGALES TELLES LE RECOURS Á LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LEUR MALI LES GRÈVES LES BOYCOTT LES MARCHES LES MANIFESTATIONS VOIRE RENDRE LE PAYS INGOUVERNABLE DU FAIT DU NON RESPECT DE LA CONSTITUTION QUI EST LA LOI SUPRÊME QUI STIPULE DANS alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

    *au cas où le lettré mutant politique « Sybarite politiguimôgo le Marco Polo Malien » président du Mali choix de la « France-Afrique » ami d’1parrain des parrains de la mafia 1charlie de 1ère ligne de la « lutte anti-Mohamedane et un des responsables de la déliquescence du Mali et qui confound tout avec ses lettrés mutants de députés Fidèles klébars et doungourous usent des voies illégales il leur sied d’user également des voies illégales sans aucun état d’âme car le Mali leur appartient à tous

    2)Nous disons et rappelons C’EST LE DEBUT DE L’INSTAURATION D’UNE DICTATURE C’EST DE LA FOUTAISE C’EST PRENDRE LES MALIENS ET MALIENNES FIERS HONNÊTES AYANT UN AMOUR PROFOND POUR LEUR MALI POUR DES IMBÉCILES HEUREUX BUVANT L’EAU PAR LEURS NARINES C’EST MÉPRISER C’EST NARGUER LES MALIENS ET MALIENNES FIERS HONNÊTES AYANT UN AMOUR PROFOND POUR LEUR MALI SINON

    *COMMENT PEUT-ON DANS UN ÉTAT SOIT DISANT DÉMOCRATIQUE BASTONNER DES MARCHEURS AUX MAINS NUES

    *COMMENT ORGANISER UN RÉFÉRENDUM EN PLEIN ÉTAT’ D’URGENCE ET PENDANT QUE TOUT LE NORD DE LEUR MALI EST AUX MAINS DES VOYOUS DE FAMEUX TERRORISTES FAUX DJIHADISTES FAUX ISLAMISTES MAINTENANT EXTRÉMISTES VIOLENTS QUI SONT AUX BONS SOINS DES SOIT DISANT AMIS ENNEMIS LES AUTRES ET ORGANISATIONS DE LEUR MALI

    *COMMENT PEUT-ON ORGANISER UN RÉFÉRENDUM PENDANT QUE TOUT LE NORD DE LEUR MALI EST ENTRE LES MAINS DES ENNEMIS DE LEUR MALI AU LIEU D’ÉQUIPER RAPIDEMENT LEURS FORCES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EN ARMES AVIONS HÉLICOS DROMES DE COMBAT MODERNES ADAPTÉS ET CONFIER LES FRONTS DE COMBATS UNIQUEMENTS ET UNIQUEMENT AUX SOLDATS ET OFFICIERS VENUS PAR VOCATION ET PROTOTYPES DES MALIENE ANTIQUES FIERS HONNÊTES COURAGEUX INTRÉPIDES SANS PEUR AYANT UN AMOUR PROFOND POUR LEUR MALI QUI VONT ASSUMER AVEC SUCCÈS LEUR MISSION RÉGALIENNE EN METTANT HORS D’ÉTAT DE NUIRE SANS AUCUN ÉTAT D’ÂME TOUS CES VOYOUS QUI PILLULENT DANS LE NORD DE LEUR MALI ET QUI NE SONT POINT DES FOUDRES DE GUERRE COMME VEULENT LE FAIRE CROIRE LEURS MAITRES ET COMMANDITAIRES CAR CERTAINS DÉTALENT TELS DES LAPINS QUAND ON MET LE FEU Á LEURS FESSES ET LES AUTRES VEULENT VITENT MOURRIR EN SE FAISANT EXPLOSER POUR REJOINDRE L’ENFER LEUR HABITAT NATUREL QU’ILS CONSIDÈRENT COMME LEUR PARADIS

    3Nous disons et rappelons aux maliens et maliennes fiers et honnêtes ayant 1amour profond pour leur Mali

    *QUE LEUR MALI LES APPELLE CAR LES ENNEMIS DE LEUR MALI ONT DÉCOUVERT LEURS FRONTS AU-DEDANS ET tel indiqué dans leur hymne national POUR LEUR DIGNITÉ ILS DOIVENT ÊTRE TOUS DEBOUT DANS LES VILLES DANS LES CAMPAGNES HOMMES FEMMES JEUNES ET VIEUX ENSEMBLE UNIS AU COUDE Á COUDE SUR LES REMPARTS TOUS RÉSOLUS DE MOURIR POUR SAUVER LEUR MALI

    *ILS DOIVENT ÊTRE UNIS EN RENFORÇANT LEUR RANG CAR LA VOIE QUI MÈNE AU VRAI BONHEUR COMMUN EST DURE TRÈS DURE ILS DOIVENT POUR LE BONHEUR ET LE SALUT PUBLIC FORGER LE BIEN COMMUN EN ÉTANT Á TOUT MOMENT VIGILANTS ET CELA DEMANDE LE COURAGE LE LABEUR LA VÉRITÉ DE TOUS LES JOURS LE DÉVOUEMENT ET MÊME S’IL FAUT LEUR SANG ILS DOIVENT LE FAIRE

    *ILS DOIVENT ÊTRE TOUS DEBOUT UNIS AUX FRONTS DE GUERRE POUR SAUVER LEUR MALI ET LE LIBERER LE PLUS RAPIDEMENT DE SES ENNEMIS ILS DOIVENT ÊTRE DEBOUT EN MARCHE POUR L’AVENEMENT D’UN MALI HONNÊTE FIER PROSPÈRE ENTIER UNIQUE

    *ILS DOIVENT FAIRE EN SORTE QUE LEUR MALI RENTRE DE FAÇON EFFICACE DANS CETTE COMPÉTITION MONDIALE POLITICO-ÉCONOMICO-MILITARO RELIGIEUSE OÚ TOUS LES COUPS SONT PERMIS SANS AUCUN ÉTAT D’ÂME ET D’EN SORTIR VAINQUEUR

    *ILS DOIVENT FAIRE EN SORTE QUE LEUR MALI SOIT UNE VRAIE DÉMOCRATIE DE JUSTICE D’ÉGALITÉ DE LAÏCITÉ DE RIGUEUR DE DISCIPLINE DE LA COMPÉTENCE DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRAVAIL BIEN FAIT DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES DE LA SÉPARATION ET DE L’INDÉPENDANCE DES POUVOIRS

    *ILS DOIVENT FAIRE EN SORTE QUE LEUR MALI SOIT AUX VRAIS RENDEZ-VOUS DU DONNER ET DU RECEVOIR ET NON DU RECEVOIR EXCLUSIF FINANCIER ET DONS DONT SONT SI FRIANDS LES LETTRÉS MUTANTS MALIENS

  5. Tout compte fait, nous voterons NON et nous exhorterons nos frères à voter NON à cette constitutionnels terroristes et criminels de la CMA et Compagnie.

  6. Merci à cette Opposition responsable, républicaine et constructive! Nous sortirons massivement le 9 juillet pour voter NON

  7. SOUMI tu nous déçois je voterais bel bien oui oui oui je veux que se pays avance .
    I KA KALO KALO KAN TIAYARA….

  8. Je pense que cette révision de la Loi fondamentale du Mali ne concerne pas la seule opposition mais elle interpelle toutes et tous les maliennes et maliens. Ceux qui ont voté ce projet de loi à l’Assemblée Nationale et mêmes ceux qui ont fait ce texte devraient réfléchir plusieurs fois avant de prendre une telle décision. Le débat sur ce texte n’est pas nécessaire, tous ceux qui ont une petite maitrise du français savent qu’il y’a problème. Vraiment, ayons le courage de ne pas accepter l’impossible pour des intérêts purement personnels. Avec beaucoup de respect et courtoisie j’en appelle à la Haute volonté du President de la République à RETIRER une BONNE FOIS POUR TOUTE CE TEXTE. Le Mali n’a pas besoin de tension là où nous sommes. Merci, c’est mon avis personnel!

  9. Inopportun! Voici en substance ce que devraient dire les Maliens à l’incapable et incompétent Président. Avec la situation calamiteuse des forces armées qui peinent à se défendre eux mêmes d’abord à fortiori les populations, I.B.K n’a aucune raison de chercher à étendre ses prérogatives. C’est un scandale, qu’après le gouvernement pléthorique de Abdoulaye Idrissa Maïga 35 Ministres, que I.B.K veuille encore installer un Sénat aussi budgétivore que le gouvernement. Avec quels moyens compte t-il faire fonctionner ce Sénat? Qu’il privilégie la dotation des militaires en armements conséquents plutôt que chercher d’avantage de prérogatives pour mieux piller le pays avec ses proches et sa famille. Les Maliens doivent se tenir vent débout contre cette autre forfaiture;. Voter NON est un acte patriotique.

  10. Si nous les laissons organiser ce referendum, le “OUI” l’emportera mais par la triche ça c’est sûr! Souvenez-vous de cette expression: “En Afrique on n’organise pas des élections et les perdre”! Tous les citoyens maliens, démocrates et patriotes doivent se dresser contre ce coup d’état constitutionnel qui ne dit pas son nom. Au Mali, nous avons d’autres priorités qu’organiser un référendum.

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