Référendum constitutionnel : Un ministre du Gouvernement contredit la Cour constitutionnelle

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Référendum constitutionnel : Un ministre du Gouvernement contredit la Cour constitutionnelle
Mohamed Ali Bathily

Longtemps attendu dans l’arène pour se prononcer sur le brûlant sujet de la réforme constitutionnelle, ce ministre du Gouvernement rompt enfin le silence. Cet autre bras séculier du Gouvernement d’IBK défend enfin, et ouvertement, le projet de loi portant révision de la constitution. Le faisant, le ministre en question bat en brèche l’argumentaire brandi par la Cour constitutionnelle pour faire valoir la possibilité de la tenue du scrutin référendaire. « L’insécurité n’est pas que résiduelle, elle est importante… », a-t-il lâché.  

 Cloîtré dans un silence radio depuis le début du processus de la révisionnelle constitutionnelle, laissant ses partisans dans la confusion, le ministre de la l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines de l’Etat et des Affaire foncières sort enfin de sa réserve. Lors d’une journée d’échanges et d’information sur la Constitution, Me Mohamed Aly Bathily est revenu sur les points qui divisent les partisans du Oui et ceux du Non dans la nouvelle loi constitutionnelle.

D’abord, le conférencier a évoqué l’article 118 de la constitution en vigueur, sur lequel les partisans du Non s’appuient pour demander le retrait pur et simple du projet de révision constitutionnelle. Pour Me Bathily, cette question est un faux débat, puisque, soutient-il, il y a pas de violation de cette disposition.

« L’article 118 est clair : aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Y a-t-il une atteinte à l’intégrité du territoire nationale aujourd’hui ? », s’interroge-t-il. Non, a-t-il répondu.

Même si Me Bathily reconnait que le Mali recouvre l’intégralité de son territoire nationale, il n’est d’avis avec la Cour Constitutionnelle qui trouve que l’insécurité n’est que résiduelle au Mali.

Plus que résiduelle, « l’insécurité est assez importante aujourd’hui », estime le ministre Bathily. En revanche, le président des Associations pour le Mali (APM) estime que cela ne saurait empêcher la tenue du scrutin référendaire. « De 2011 à 2013, l’intégrité du territoire était menacée voire atteinte parce que les groupes armés réclamaient un territoire, mais  tel n’est pas le cas aujourd’hui. Tous les groupes armés ont renoncé à leur projet de division du pays et devant le peuple du Mali et la communauté internationale. Il y a des violences importantes dans le pays, mais ces violences n’ont pas les mêmes objectifs que celles de 2012 qui visaient la séparation du pays», a-t-il.

Sur le cas Kidal, le président des APM a affirmé que : « l’administration n’est pas absente qu’à Kidal, il y a d’autres localités où il n’y pas d’administration, mais cela ne peut pas expliquer la violation de l’article 118 de la Constitution », a-t-il insisté en estimant que la révision de la Constitution est une étape de la mise en œuvre de l’accord d’Alger pour mettre un terme à ce blocus.

S’agissant de la polémique autour du point 3 du préambule relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui favoriserait, selon des partisans du Non le mariage entre les personnes du même sexe, Me Mohamed Bathily, a apporté un démenti formel à « ces intoxications ».

« Depuis l’indépendance, le Mali s’engage à respecter le droit des minorités. La signature de la résolution 275 de la Commission africaine des droits de l’Hommes et des peuples sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains, de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, n’autorise pas le mariage gay dans notre pays. La Commission prie les Etats à prendre des mesures pour les protéger en promulguant des lois dans ce sens. Rassurez-vous, le Mali ne prendra jamais une loi dans ce sens ou ne le fera pas sans consulter le peuple », a indiqué Me Bathily.

« Ce qui ont soulevé le débat ont d’autres intentions. Il y a seulement quelques années, certains parmi eux, dans le gouvernement et à l’Assemblée nationale, ont tenté d’autoriser le mariage gay avec la modification de la Code de famille, mais ils n’ont pas pu.  Ils soulèvent ce débat maintenant dans le but d’inviter les puissances à faire pression sur l’Etat malien pour la cause des homosexuels. C’est peine perdue », a-t-il ajouté.

Le ministre Mohamed Aly Bathily, a également donné des explications relatives à la nomination d’1/3 des sénateurs par le président de la République, la nomination et la révocation du Premier ministre et la désignation du président de la Cour constitutionnelle. Pour lui, celles-ci ne font pas du président un monarque.

En somme, Me Mohamed Bathily, trouve que le processus de la révision constitutionnelle est légitime. Cependant, sa lecture du concept insécurité résiduelle découd toute la broderie littéraire de la Cour constitutionnelle relayée par les défenseurs du projet de loi portant révision constitutionnelle.

Maliki Diallo

 

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20 COMMENTAIRES

  1. la conclusion finale revient a dire que cette revision est pleine de vise de procedure .Les dirigents su Mali sont incompetent a tous les niveau .Non a une revision pas ce gouvernement on lui croit plus .Ces intentions sont politique que juridique .
    Bathily Ali et son fils ont deux explication de l’article 118 . Meme le coran et la bible s’interprete differement .Ton enfant va t’eduquer sur ce point .

  2. j’aimerais bien voir le petit Gabonais Dimitri leke sur cet article, je dirai toute ta biographie un jour, tu es le chef de ce créneau et administrateur dans une nouvelle chaine de télé. je dirai le nom un jour.

  3. GRAND FRÈRE LA SCIENCE JURIDIQUE ÉVOLUE AUSSI.LE FILS DE L’ AVOCAT A PRIS LE PAS LUI MÊME AVOCAT .
    Cela dit on n’a pas besoin d’être juriste pour comprendre l’insécurité; ou l’intégrité territoriale ou les ennemis du pays entrent et sortent après avoir commis des assassinats et enlevés le matériel militaire pour se retirer ailleurs que vous connaissez mieux que moi.
    Enfin Je croyais que votre plumage se rapportait à votre ramage.

  4. A force de penser à son portefeuille, le populiste Bathily devient incohérent.
    Si l’insécurité est plus importante que résiduelle comme vous le reconnaissez, je ne vois pas la logique de préconiser un référendum.
    Le référendum est une interrogation des populations sur l’ensemble du territoire et plus l’insécurité est grande moins, on a la chance de toucher les citoyens. Les citoyens des zones d’insécurité seront exclus de leur droit d’être consultés pour se prononcer.
    L’esprit de l’article 118, c’est de pouvoir consulter le Peuple, tous les citoyens, ce qu’on ne peut faire en temps d’insécurité.

    Par rapport à l’intégrité du territoire,je ne sais pas ce que vous appelez intégrité pour dire que l’intégrité du Mali n’est pas touchée.
    Kidal est supposé faire partie du territoire. Les autorités sont elles capables d’y organiser quoi que ce soit de façon saine et sans la permission de la CMA ? Un territoire intègre dont une partie est interdite aux autorités ?
    Même l’installation du gouverneur nommé a été problématique et après la permission de la CMA accordée aux autorités maliennes, le drapeau du Mali est remis en cause à Kidal à côté de celui du MNLA ou de l’AZAWAD.

    Honte éternelle aux intellectuels qui ont failli à leur devoir de vérité pour des raisons alimentaires.

    Malien

  5. @ Mamadou. N’essayons pas de noyer le poisson dans l’eau. Est-ce que l’administration Malienne existe a Kidal ou Menaka? Les sages de la Cour Constitutionnelle ont raconte leur vie. L’integrite territoriale se definit quand l’Eta existe partout alors que deux regoins echappent completement au control du pouvoir et du gouvernement Maliens. L’article 118 s’applique tres bien dans ce cas.

  6. On oublie le problème principal qui est l'accord d'Alger contre l'unité et la paix au Mali pour s'intéresser à des détails

    Tout le monde a oublié l’essentiel qui est le compromettant accord d’Alger clairement incompatible avec la cohésion sociale, l’unité et la paix au Mali, dans la mesure où elle institue des privilèges et des injustices pour certains groupes, certaines communautés au détriment de la grande majorité.

    Les autorités maliennes ont piégé les partisans du non (opposition, associations et citoyens) en essayant de les distraire par des détails comme la modification de certains articles de la constitution pour hypertrophier les pouvoirs du président.

    L’opposition très sensible aux pouvoir du président et autres partisans du oui sont tombés dans le piège et discutent les détails au lieu de sensibiliser le Peuple à rejeter l’accord signé par IBK sans l’avis du Peuple et à sa défaveur.

    L’accord d’Alger vise l’indépendance de fait du Nord, plus qu’une simple autonomie, une domination des groupes armés et des notabilités qui les avaient soutenus au détriment de la majorité des populations;

    Il faut s’attaquer à l’accord au lieu de discuter ses conséquences progressives: révision de la constitution, conférence dite d’entente nationale, autorités intérimaires, indépendance de fait ou autonomie de Kidal, décentralisation favoritiste dite poussée, infiltration de l’armée, de l’administration et de l’appareil d’Etat par des membres des groupes armés, introduction de cadis ou juges musulmans travaillant sur la base de la charia islamique dans le système judiciaire, contrôle économique, militaire, politique et diplomatique des régions du Nord par la CMA.

    Il suffit de bien expliquer au Peuple souverain le contenu de l’accord injuste et antidémocratique qui est réellement contre la paix pour qu’il prenne ses responsabilités.
    Le Peuple est souverain et s’il rejette l’accord aucune organisation internationale ne peut légitimement lui imposer un accord contre son intérêt. Il a le droit de revenir sur l’accord signé à son insu parce qu’il n’avait pas été interrogé ni informé sur le contenu de ce document humiliant.
    L’accord est une vente du Mali par le traître IBK et ses suppôts mais les maliens ne le savent pas.
    L’opposition ne doit pas s’intéresser aux conséquences et au détails mais à l’essentiel.

  7. “Rassurez-vous, le Mali ne prendra jamais une loi dans ce sens ou ne le fera pas sans consulter le peuple », a indiqué Me Bathily.” seulement maitre Bathily “oublie” que si la constitution en l’état actuel passe, “le peuple” se limitera au Congrès alors que tout le monde sait que valent nos élus.

  8. Pourquoi maître n’a pas mentionne la nomination des 1/3 du senat qui proclamera l’Empereur “Mande Burama boubari 1” de sebenicoro.

  9. bravo toujours et toujours aux manifestants grâce auxquels. Nous avons eu droit a des explications et éclaircissements de la part des deux cotés. Pourquoi la majorité voulait hâter , précipiter le referendum sans donner le maximum d’information

  10. Merci Me pour cet éclairage. j’invite les uns et les autres à analyser les propos du père et du fils. Entre les deux, qui dit la vérité.
    Wait and see.

  11. Quelqu´un peut dire ä ce regime que tenir une election comme celle d´une revision de la constitution est extrement important et qu´on peut la comparer avec les autres elections, qu´elles soient locales ou presidentielles.

  12. Il savoir que l’état ne controle la moitié du territoire de niono sur jusqu’à kidal tous les fonctionnaires de cette zone. ils sont les grands villes, et même les maires. Donc l’état est menacé

  13. Eh oui, intoxication quand tu nous tiens. Depuis 1967, le peuple malien est victime de ce fléau. De grâce les politiciens, aient pitié du MALI, du peuple malien meurtrit dans sa cher dont le pouvoir d’achat s’écorne chaque jour par votre faute. Comme en 1992, pourquoi IBK ne provoque pas une nouvelle conférence nationale pour réviser la constitution avant qu’elle ne passe devant les élus. Cela n’est-il pas consensuel car, elle regroupera toutes les sensibilités.

  14. Meme si toute fois le brillant ministre ne contredit pas le principe GHEUX par rapport au projet de revision constitutionnelle,il a quand meme insister sur l’insecurite grandissante du jour au jour ce qui prime, cloture, boucle sur le fameux arret de la court constitutionnelle et ma foie il a ete explicite et clairement de son humble avis.

    • Insécurité grandissante est différente de l’atteinte de l’intégrité territoriale. Donc il n’y a pas eu de contradiction entre le ministre et les sages de la cour constitutionnelle. Ils ont été tous clairs sur l’article 118 en question.Donc ne viens pas nous dire autres petites considérations.

      • Est-ce que l’administration Malienne est a Kidal ou Menaka? Tes sages de la Cour Constitutionnelle ont raconte leur vie. L’integrite territoriale se definit quand l’Eat existe partout alors que deux regoins ecchappent au control du pouvoir et du gouvernement Malien. L’article 118 s’applique tres bien dans ce cas.

      • Mais arrêtez de vous fouttez des gens,concernant le cas du Mali aujourd’hui c’est plus que le mot atteinte à l’intégrité du territoire,la CMA et les forces étrangères sont maître de Kidal et l’état est interdit par les mêmes maîtres.Bathilly même se moque de nous quand il dit que l’état n’est absent qu’à kidal seulement mais d’autre lieu aussi et qu’est-ce qui explique cela ? que tout simplement ces parties du territoire est occupé et par les gens venus d’ailleur.A bas la demangogie

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