Renforcement des capacités des membres de la Haute cour de justice : Les missions de l’institution et de ses membres passées au peigne fin

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La salle Awa Keïta de l’Assemblée nationale a servi de cadre, hier jeudi 14 août, à la cérémonie d’ouverture d’un atelier de formation de trois jours à l’intention des membres de la Haute cour de justice. Elle était placée sous la présidence du président de l’institution, l’honorable Abdramane Niang. Celui-ci avait à ses côtés la chargée de programme de l’Ambassade du Royaume du Danemark, Irène Hvass.

 

L'honorable Abdramane Niang, président de la commission haute cour de Justice
L’honorable Abdramane Niang, président de la commission haute cour de Justice

Selon l’article 95 de la Constitution ” la Haute cour de justice est compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices, en cas de complot contre la sûreté de l’Etat

 

La Haute cour de justice peut être considérée comme une institution essentielle dans le fonctionnement responsable de la démocratie, car elle vise à affirmer au niveau le plus élevé de l’Etat l’idée que les dirigeants demeurent des mandataires et qu’à ce titre ils peuvent répondre de leurs actes, suivant les procédures requises, adéquates, équitables et transparentes.

 

La mise en œuvre de ses compétences exigera de cette institution des capacités adéquates compte tenu du statut juridique des personnes susceptibles d’être visées par son action et la procédure suivie devant elle. Ce séminaire de trois jours sur les missions de la haute cour de justice au sein des institutions de la république s’inscrit dans ce cadre.

 

Pour Irène Hvass, la restauration d’une justice équitable est une étape nécessaire du processus de stabilisation et de normalisation. Cette normalisation doit reposer sur une démarche permettant d’établir la vérité sur les crimes commis et les efforts consentis pour lutter contre l’impunité dans tous les domaines de l’action publique. Elle a rassuré de l’accompagnement des partenaires jusqu’au rétablissement des valeurs essentielles de justice, de réconciliation et de développement au profit de tous et partout sur le territoire conformément aux vœux des Maliens et aux engagements des autorités maliennes.

 

Dans son discours, le président de la haute cour de justice dira qu’un système démocratique solide est celui qui repose sur des citoyens exerçant un ensemble de droits et d’obligations qui ne sont conférés comme prérogatives que dans la mesure où ceux-ci se sentent membres d’une communauté guidée par des valeurs partagées.

 

Rappelons que le 27 mars dernier les membres de la sixième institution ont prêté serment devant l’Assemblée nationale. Cette juridiction prend sa place dans le jeu institutionnel républicain. Les préoccupations de ses membres sont entre portent sur: quelles sont ses attributions spécifiques ; comment doit-elle fonctionner en harmonie avec les autres institutions dans la mise en œuvre efficace de ses compétences. A entendre l’honorable Abdramane Niang la tenue de cet atelier vise à renforcer les capacités des membres de la haute cour de justice dans l’exécution du mandat que leur confère la constitution et les lois de la république.

 

Cet atelier permettra de nous familiariser avec les notions essentielles et les règles de procédures établies et d’élargir notre horizon grâce aux échanges avec les experts ” a-t-il conclu.

Boubacar PAITAO

 

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