Révision constitutionnelle, le Mali vers la création d’un Sénat

9
Etat d’urgence : L’Assemblée Nationale entérine la reconduction pour 3 mois

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres extraordinaire le projet de loi relatif à une modification de la constitution du pays. Le projet doit être débattu à l’Assemblée nationale. Il prévoit la création d’un parlement à deux chambres, l’Assemblée nationale et un Sénat. Le gouvernement précise par contre que les clauses de l’accord de paix d’Alger ont été prises en compte dans le projet de loi. Aucune date n’est encore avancée pour la ténue de cette révision constitutionnelle.

Dans le projet de loi, le Sénat dévient la 4e institution de la République alors que la Haute Cour de justice, elle, ne figure plus parmi les institutions du pays. Cependant, elle demeure tout de même compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement ainsi que leurs complices. Aussi, le Haut Conseil des collectivités sera supprimé et la Cour des comptes sera instituée.
Autre nouveauté, « le projet de loi institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du président de la République. » Jusqu’à présent, les révisions constitutionnelles n’étaient possibles que par voie référendaire. Dans le texte adopté par le Conseil des ministres, la Cour constitutionnelle devient la 5ème institution et reçoit désormais le serment du Président de la République. Un attribut qui était dévolu à la Cour suprême. Selon le gouvernement, le texte prend aussi en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger.

Toutefois, le projet de loi n’entraîne pas un changement de République, ne remet pas non plus en cause la durée et le nombre du mandat présidentiel. Dans son communiqué, le gouvernement justifie cette révision constitutionnelle par le souci de corriger ‘’des lacunes et des insuffisances’’ de la Constitution de 1992. L’autre raison invoquée par le gouvernement, c’est celle liée à la situation de crise que vit le pays qui a révélé la fragilité des institutions.

Certains observateurs s’interrogent sur l’opportunité de cette révision constitutionnelle compte tenu de l’état de fragilité du pays. Pire, ces analystes estiment qu’une révision constitutionnelle dans le contexte actuel viole l’article 118 de la constitution qui interdit toute révision de la loi fondamentale alors que l’intégrité du pays est menacée.

…..lire la suite sur studiotamani.org

Commentaires via Facebook :

9 COMMENTAIRES

  1. Résionnisme ?

    Macron qui avait planifié son débat stigmatisant sur le communautarisme, l’intégration ou ses blagues sur les Kassa-Kwassa, et bien il dîne ce soir avec la très communautariste communauté de l’ apartheid juive !
    Une communauté qui à JAMAIS voulut se mélanger, demeurrée dans ses écoles de leur très célèbre apartheidisraëlite mais ça Macron, il garde le silence !

  2. Résionnisme ?

    Macron qui avait planifier son débat stigmatisant sur le communautarisme, l’intégration ou ses blagues sur les Kassa-Kwassa, et bien il dîne ce soir avec la très communautariste communauté de l’ apartheid juive !
    Une communauté qui à JAMAIS voulut se mélanger, demeurrée dans ses écoles de leur très célèbre apartheidisraëlite mais ça Macron, il garde le silence !

  3. La constitution doit être ratifier par voie referendaire pas simplement parlementaire.Les membres de la cour constitutionelle doivent prêter serment devant la Cour Suprême.La section des comptes de la Cour Suprême,le Verificateur General, et le Contrôle General d’Etat doivent être supprimer.La nouvelle Cour des Comptes doit avoir LA mission de verification, de contrôle et comptabilité.En cas de vacance ou d’empêchement du President de la Republique le Premier Ministre assumera les fonctions presidentielles.La Primature Sera LA Vice Presidence.IL faut creér un poste de Vice Premier Ministre. Les chefs coutumiers doivent être institutionalisés.Je suis pour Principe de la Co-Administration.IL faut creér des postes de Vice-Ministres.

  4. Au pays des conformistes on se conforme sinon une deuxième chambre au parlement qui même avec la seule chambre actuelle coûte beaucoup de milliards en une seule mandature. Ceux qui ont été à l’école et qui servent vaillamment leur pays crèvent sous le seuil du bas salaire compares à ceux de la sous région tandis que beaucoup d’honorables députés à l’A.N ne savent même pas écrirent leur d’où une A.N pauvre en intellectuels mais dont les membres sucrent financièrement et protégés par les lois de la république. Revoyez les salaires de l’ensemble des fonctionnaires sans exception aucune et vous verrez que tous ces mouvements de grève souvent même corporelle s’arrêteront je vous assure. Depuis le 10 du mois d’autres se soucient de ce qui arrivera demain et au même moment d’autres font des mois sans aller consulter leurs soldes car simplement ils n’en ont pas besoin. Ce n’est pas évident. Pitié, donner nous des salaires nous permettant de vivre, manger et nous chercher des petits toits sinon que deviendront nous et nos familles après les loyaux services rendus à la nation ? Sûrement en location avec nos suites, trouvez cela normal ? Êtes vous sûre qu’on ne peut pas changé tout ça ? Bien sûr qu’on peut. Je m’arrête là.

    • Merci les kopins Africain et Touré,
      Avons Nous besoin reellement d’un Senat de merde qui engendrera dautres couts faramineux. Ces escrocs requins crocodiles et vampires creent des ci et ca pour leurs seul et unique interest sinon pas pour le Peuple et jamais même pour le Peuple.
      Peuple Malien reveillons Nous face a ces vampires depuis plus de 25 ans car ce sont les escrocs vampires de AOK, de ATT et IBK Aujourdhui qui font la pluie et le beau temps au Mali et surtout font tous ceux quils veulent sans que Rien ne se passe ( pouvoir et opposition confondus des escrocs, voleurs et abuseurs).
      Mais quand cava faire BOOUUMMMM cava faire BOUUUMMMM et Nous allons reculer encore 50 ans en arriere. Des fois Il faut Tout reprendre a ZERO vous savez……..

  5. Sénat ???
    Quel intérêt pour quel coût au contribuable malien ???
    Que cache cet entêtement à créer un sénat ???
    Le peuple est-il favorable ? Ou son opinion importe peu ?

  6. Sénat ! Pour un pays pauvre ? Ils veulent créer de l’emploi pour les membres de leur clan. Merci

  7. Si le président veut marquer l’histoire du Mali il faut qu’il aie le courage de proclamer un état fédéral seul solution pour une paix durable seule solution pour redonner leur digité tant au nord qu’au sud, seule solution pour nous sudistes de mettre fin a l’hégémonie nordiste dans l’administration. Changer la Constitution doit obligatoirement passer par un référendum car la soit disant majorité présidentielle fera passer n’importe quoi. Faut pas tomber dans ce piège.la.

    • Cher frères ce président n’a besoin de rien pour rentrer dans l’histoire , c’est lui même qui est l’histoire . Car en Afrique actuelle il ya pas un président qui n’a pas ces traces en matière d’infrastructure. Mais pour ce dernièr il faut vraiment un journaliste d’investigation pour en suspecter un

Comments are closed.