Révision des listes électorales : Fin de la phase des réclamations

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Les deux premières phases de la révision des listes électorales sont achevées. Rappelons que la première étape qui devait prendre fin le 31 octobre avait été prolongée jusqu’au 20 novembre pour tenir compte de la faible mobilisation que l’opération avait enregistrée au départ.

Cette première phase était consacrée à l’inscription, aux radiations et aux corrections. La deuxième phase chargée de la gestion des réclamations est bouclée. Du 1er au 20 novembre, les commissions administratives devaient enregistrer les réclamations et les recours gracieux dans un registre remis à cette fin et délivrer aux plaignants les récépissés de réclamation signés par les présidents de commission. Il ressort que la grande partie des requêtes enregistrées les années précédentes concernait les repris de justice ou les électeurs qui ont quitté une commune pour une autre mais qui n’ont pas voulu se faire radier dans la circonscription de départ. Mais cette année aucun recours n’aurait été déposé en ce sens dans les commissions administratives du District. Du 21 au 21 novembre, les commissions administratives avaient à statuer sur les réclamations et notifier des décisions qu’elles consignent dans un registre. Les réclamations non satisfaites doivent être communiquées par lettre au représentant de l’Etat dans la commune, à l’ambassade ou au consulat pour information sans délai des requérants par une lettre de notification. Lesquels requérants peuvent contester la décision de refus devant le juge. Les recours devant les juridictions civiles étaient possibles du 26 novembre au 5 décembre. A partir du 6 novembre et ce jusqu’au 15 décembre, le juge civil statue sur les recours portés devant lui et rend des décisions qui s’imposent à la commission administrative.

Entre le 15 et le 22 décembre, le juge notifie sa décision à la commission. En l’absence de recours judiciaire, les tableaux rectificatifs devaient être remontés au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales à partir du 26 novembre pour les ambassades et consulats. Quant aux tableaux rectificatifs des communes, ils devaient parvenir au MATCL à partir du 6 décembre. A compter du 22 décembre, les tableaux rectificatifs doivent être acheminés au département après notification de la décision du juge. Du 6 au 31 décembre, la commission administrative prend en compte les décisions judiciaires rendues en première instance. A compter du dépôt du tableau rectificatif, elle procède à la radiation des personnes décédées. Si jugement il y avait eu lieu, la commission doit porter sur le tableau des inscriptions les personnes dont l’inscription a été ordonnée par le juge. Les jugements rendus par les tribunaux du premier degré sont susceptibles de recours. La Cour d’appel statue dans un délai de 15 jours. Dans ce cas la commission sera convoquée de nouveau pour prendre en compte les nouvelles décisions. Elle inscrit sur le tableau de mise à jour les personnes décédées après le dépôt du tableau rectificatif et les raye de la liste des électeurs. C’est aussi la commission administrative qui dresse le tableau rectificatif en deux exemplaires et les transmet avec le procès verbal de clôture et des cartes d’électeur non retirées au représentant de l’Etat dans la commune au plus tard le 31 décembre. Signalons à ce propos que la radiation des titulaires des cartes non enlevées en 2009 suit son cours. Selon le chargé aux questions électorales du gouvernorat du District de Bamako, Mohamed Abdoul Boubacar Maïga, sur 589.531 titulaires de cartes non retirées, seulement 811 personnes (soit 0,13%) proposées à la radiation ont régularisé leur situation lors de la première phase.

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