Révision constitutionnelle : La classe politique à la touche

0

Le 15 juin dernier, sur présentation du ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Pourtant, c’est depuis son discours de nouvel an 2010 que le président de la République, Amadou Toumani Touré, avait annoncé : ‘’Mes chers compatriotes, à l’issue de ce processus de larges concertations, j’ai décidé de soumettre au peuple malien les propositions qui, à mon sens, peuvent contribuer fortement à consolider notre démocratie. Dans ce cadre, je prendrai très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992.

Elle sera l’occasion de se prononcer sur d’importantes innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique pour son meilleur fonctionnement. Il s’agit, entre autres : du réaménagement du pouvoir au sein de l’Exécutif ; de la création d’un Sénat ; de la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et culturel, de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature ; de la création d’une Cour des comptes et d’un organe unique et indépendant de régulation de l’audiovisuel ; du renforcement des droits et libertés avec l’extension des attributions du Médiateur de la République et de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. ‘’ Pourquoi donc avoir attendu plus d’un an, de surcroît, au moment où la classe politique s’y attend le moins, pour décider de la révision constitutionnelle ? En effet, la majorité de la classe politique a fait savoir qu’aujourd’hui la priorité doit être accordée à l’organisation des élections générales de 2012. Le gouvernement, après avoir pris les partis politiques à contre courant sur la question des listes électorales, à cause de sa préférence pour le fichier issu du RACE, vient donc de réitérer sa propension à prendre des décisions unilatérales.

S’il est vrai que la plupart des hommes politiques jugent la révision constitutionnelle bien fondée, il n’en demeure pas moins qu’elle estime que la période est mal choisie pour procéder à ces réformes vu, d’une part, le rapprochement des échéances électorales, et d’autre part, la multiplicité des structures à mettre en place (comité d’experts pour le Fichier, CENI, comité de relecture de la loi électorale, etc.). Lors du dernier cadre de concertation, des chefs de partis politiques avaient d’ailleurs attiré l’attention des autorités sur ce qu’ils considèrent comme un mépris à leur égard. Ils avaient rappelé que, malgré leur option pour le fichier issu du RAVEC au cours de concertations qui ne sont pas terminées, le président de la République avait annoncé, au cours de sa dernière rencontre avec la presse, le 12 juin dernier, son option pour le fichier issu du RACE.

 Le président du RDS, Younouss Hamèye Dicko, avait protesté contre l’Administration territoriale ‘’ qui était en train d’organiser les élections au pas de charges, alors qu’ils sont des civils et non des militaires. ‘’ Aujourd’hui, c’est l’adoption du projet de loi de révision constitutionnelle, au cours du conseil des ministres du 15 juin dernier qui, selon des hommes politiques, prouve que le gouvernement est en train de faire cavalier seul, en donnant l’illusion d’œuvrer dans le sens du consensus, à travers le cadre de concertation entre l’administration et les chefs de partis.                                          

Baba Dembélé

PARTAGER