Vérifications et Principe du Contradictoire : Le BVG explique sa méthodologie

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L’hôtel Radisson Blu a abrité, le 28 février 2012, un important atelier d’échanges sur le respect du principe du contradictoire dans la finalisation des rapports de vérification du Bureau du Vérificateur Général (BVG). Il a regroupé 55 participants impliqués dans le contrôle et la gestion des finances publiques et des personnes-ressources.
Les objectifs spécifiques de cette rencontre étaient d’expliquer le cadre de mise en œuvre du principe du contradictoire en termes de délais, de limites, d’échanges documentaires, de rencontres et de volume de documents à fournir; de mieux expliquer la méthodologie du BVG afin d’améliorer le mécanisme de collaboration avec le Pôle économique et financier; d’améliorer les relations entre le BVG et les structures vérifiées et vérifiables et de mettre en avant la dimension pédagogique des missions du Vérificateur Général.
Les travaux effectifs ont démarré par une conférence de M’Pérè Diarra, Avocat Général à la Cour suprême, modérée par l’Honorable Konimba Sidibé, député à l’Assemblée nationale, expert-comptable et ancien ministre. Elle fut délivrée en présence de Sombè Théra, Procureur de la République près le Tribunal de la Commune III, chargé du Pôle économique et financier, et du Contrôleur général des services publics.
Comme l’a rappelé le Vérificateur général dans son allocution d’ouverture, le principe du contradictoire est une exigence légale pour mener à bien en toute transparence et en toute équité les missions du BVG depuis sa création, car il permet à chacune des structures vérifiées de faire valoir son droit d’appréciation des conclusions du BVG. Ce principe est en fait l’affirmation de «l’égalité des armes» et selon Amadou Ousmane Touré, il est considéré par le Bureau du Vérificateur Général comme «une marque d’humilité intellectuelle qu’il doit s’imposer et qui le guide à revoir ses conclusions au vu de la pertinence des réponses des structures contrôlées à ses constats».
Certaines structures vérifiées se plaignaient, jusqu’à récemment, du non respect par le BVG de ce principe-clé, notamment en termes de délais et de prise en compte de certains documents. Ce qui a amené le législateur à renforcer les exigences du principe du contradictoire lors de la relecture récente de la Loi instituant le Vérificateur général (N°03-030 du 25 août 2003), désormais abrogée et remplacée par la Loi N°2012-009 du 8 février 2012.
C’est pourquoi, conclura Amadou Ousmane Touré «en vous conviant à l’atelier de ce matin, notre volonté est de mieux expliquer notre méthodologie de travail, afin d’améliorer les relations de travail et de collaboration entre le BVG et les structures que nous vérifions, ainsi qu’avec l’autorité judiciaire, qui a la charge de prendre le relais de nos travaux dans certains cas». Signalons que l’organisation de l’atelier a été possible grâce à un financement du Projet d’appui du BVG Mali de l’ACDI, géré par l’Ecole de la Fonction Publique du Canada et à un partenariat technique avec le pôle économique et financier près le TPI de la Commune III du District.
Ramata Diaouré

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