Cour d’assises : 61 dossiers, 82 accusés

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La deuxième session de la cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2011 s’est ouverte hier à la Cour d’appel située à Banankabougou.


C’était sous la présidence de son premier président, Moussa Sara Diallo, et en présence du procureur général, Souleymane Coulibaly et de nombre de membres de la famille judiciaire. On notait également la présence du gouverneur du District, Souleymane Diabaté, du chef d’état major de la garde nationale, Famoussa Camara, du directeur général de la gendarmerie, Madi Boubou Kamissoko, des représentants des directeurs généraux de la police nationale et de la douane. L’audience d’ouverture a débuté par le réquisitoire du procureur général et la prestation de serment des 6 assesseurs dont 2 suppléants. Ainsi, Awa Coulibaly, Moussoukoura Koné, Ngolo Dao Jonas, Moussa Sidibé, Marie Augustine Dembélé et Boubaye Diarra assisteront jusqu’au 28 novembre prochain les trois magistrats professionnels qui auront la lourde charge de chercher la vérité et de dire le droit au cours de la présente session. Le rôle de celle-ci comporte 61 dossiers totalisant 82 accusés dont 10 femmes, soulignera le procureur général.

Ces affaires concernent un cas de rébellion, atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat et désertion en temps de paix, un cas de terrorisme, onze de coups mortels, huit de vol qualifiés, deux meurtres, trois enlèvements de personne, huit viols. Un cas d’attentat à la pudeur, deux atteintes aux biens publics, trois infanticides, quatre cas de trafic de stupéfiants, six cas de pédophilie, quatre assassinats, un parricide et un incendie volontaire seront également jugés au cours du mois que durera la session. A l’analyse du rôle, on peut constater que 39 dossiers sur les 61 concernent des crimes contre les personnes. Hormis les 8 cas de viol et les trois cas d’enlèvement, toutes les autres attaques sur des personnes se sont soldées par la mort des victimes. Ce qui fera dire au procureur général que « ces violences gratuites nous interpellent et nous imposent de donner un autre sens à notre vie en société, au nom de cette société même qui fonde tous ses espoirs sur vous monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers et assesseurs pour rétablir l’équilibre rompu par la commission des infractions. » Souleymane Coulibaly rappellera que le Mali dans son histoire séculaire a toujours été une terre d’accueil.

Cependant, il est hors de question d’admettre que des individus mal intentionnés portent atteinte à cette réputation par quelque acte de terrorisme, a-t-il averti en pensant certainement au jeune Tunisien qui doit être jugé par la session pour avoir tiré des coups de feu sur l’ambassade France et tenté de faire exploser une bonbonne de gaz. Le combat contre le terrorisme doit également inclure celui contre les narcotrafiquants qui cherchent par tous les moyens à se frayer un chemin chez nous, bien que nous ne soyons par un pays producteur de drogue. Isaac Keita, le représentant du Barreau, a assuré la cour de l’accompagnement de son institution. Il a également invité les jurés à dire le droit pour conforter les citoyens dans l’état de droit. Pour ce faire, il a préconisé de privilégier la présomption d’innocence. Le premier président de la Cour d’appel de Bamako a, lui aussi, déploré les atteintes à l’intégrité de la personne physique et s’est inquiété des causes de ces agressions. Cependant, dira-t-il, une réaction mécanique ne sied pas à la justice. Il a, par conséquent, appelé les magistrats professionnels et les assesseurs à une lecture fondée sur l’intime conviction et le droit des hommes et des femmes qu’ils auront à juger.

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