La CPI au cœur de la controverse

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Première institution internationale permanente crĂ©Ă©e pour contribuer Ă  mettre fin Ă  l’impunitĂ© des crimes de gĂ©nocide, des crimes contre l’humanitĂ© et des crimes de guerre, la CPI peine Ă  trouver ses marques, après douze annĂ©es d’existence.

 

Fatou bensoudaLe 12 dĂ©cembre dernier, la procureure de la Cour pĂ©nale internationale (CPI) Fatou Bensouda, a laissĂ© Ă©clater son exaspĂ©ration devant le Conseil de SĂ©curitĂ© de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Par la rĂ©solution 1593 du 31 mars 2005, l’exĂ©cutif mondial-ou ce qui en tient lieu – a dĂ©fĂ©rĂ© la situation au Darfour Ă  la juridiction internationale chargĂ©e, depuis  l’effectivitĂ© de sa crĂ©ation, le 1er juillet 2002, de traquer, juger et punir “ les crimes les plus graves ” commis au sein des Etats parties. Eventuellement ailleurs si le mĂŞme Conseil de SĂ©curitĂ© y consent.

C’Ă©tait prĂ©cisĂ©ment le cas du Darfour, une rĂ©gion du Soudan. En juin 2005, le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert une enquĂŞte. Elle a conduit Ă  la dĂ©livrance de six mandats d’arrĂŞt contre des personnalitĂ©s politiques de haut rang et chefs prĂ©sumĂ©s de milices. Parmi les premières, le prĂ©sident soudanais Oumar Hassan Ahmad Al Bashir. Il est suspectĂ© de cinq chefs de crimes contre l’humanitĂ© (meurtre, extermination, transfert forcĂ© de population, torture et viol) deux chefs de crimes de guerre (avoir dirigĂ© intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilitĂ©s et pillage). Enfin il est suspectĂ© de trois chefs de gĂ©nocide Ă  l’encontre des groupes ethniques des Four, Mesalit et Zaghawa.

En juin 2015 (dans six petits mois) l’enquĂŞte va boucler ses dix annĂ©es. Aucun des six suspects n’est dĂ©tenu par la CPI. Quant au principal d’entre eux, Oumar El Bashir, il nargue la juridiction internationale en voyageant oĂą il veut et quand il veut. Jusques et y compris dans les Etats africains pourtant signataires du Statut de Rome qui l’a fondĂ©e en 1998, sans ĂŞtre le moins du monde inquiĂ©tĂ©.

 

Complicité des pairs africains

Bien au contraire, l’ogre El Bashir bĂ©nĂ©ficie de la bienveillante, chaleureuse, fraternelle complicitĂ© de ses pairs africains qui l’accueillent Ă  bras ouvert chaque fois que l’occasion se prĂ©sente. Mieux (ou pire) ils le protègent. TĂ©moin,  la lettre dont ils se sont fendus pour rĂ©clamer au Conseil de SĂ©curitĂ© onusien qu’aucun prĂ©sident africain en exercice ne soit plus poursuivi par la CPI.

Face Ă  tant de dĂ©sinvolture, voire de mĂ©pris, que croyez-vous que fait le saint des saints confortablement installĂ© dans son palais de verre sur les bords de l’Hudson Ă  New York ? Rien. Il observe le monstre El Bashir parader dans les pays africains et arabes complices de ses atrocitĂ©s contre les populations noires mais aussi les Arabes qui veulent mettre fin Ă  sa sanglante odyssĂ©e et ne pipe mot. Quant Ă  une forte initiative diplomatique qui viendrait stopper le cauchemar vĂ©cu depuis plusieurs annĂ©es d’affilĂ©e par des millions de Soudanais, il ne faut pas rĂŞver. VoilĂ  la cause de la lassitude de Fatou Bensouda qui a dĂ©cidĂ© de suspendre son enquĂŞte sur le Darfour. Jusqu’Ă  des jours meilleurs. Ceux-ci viendront-ils jamais ? Un bilan sommaire du parcours de la juridiction en douze ans et demi d’existence incite plutĂ´t Ă  un optimisme mesurĂ©.

Outre le Darfour, le Bureau du Procureur  a ouvert des enquĂŞtes en Ouganda, en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC) en RĂ©publique centrafricaine (RCA) au Kenya, en Libye, en CĂ´te d’ivoire et au Mali  soit au total neuf enquĂŞtes.

 La CPI au cœur de la controverse
Saouti L. Haidara

 

8 mandats mis en Ĺ“uvre sur 24 Ă©mis

Huit examens préliminaires sont menés en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée (Conakry) au Honduras, en Irak, au Nigéria, en Ukraine.

Sur 27 mandats d’arrĂŞt dĂ©livrĂ©s, huit ont Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre, deux annulĂ©s pour cause de dĂ©cès des intĂ©ressĂ©s. Neuf citations Ă  comparaitre ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©es et les personnes concernĂ©es se sont volontairement prĂ©sentĂ©es devant la Cour sans ĂŞtre mises en dĂ©tention.

Sept personnes sont en dĂ©tention. Ce sont Thomas Lubango Dyilo, Germain Katanga et Bosco Ntagando, tous de la RD Congo. Le premier et le plus connu, Thomas Lubango Dyilo, chef de milice, a Ă©tĂ© jugĂ© coupable, en juillet 2013, d’avoir enrĂ´lĂ© des enfants de moins de 15 ans dans l’Union des patriotes congolais (UPC) fondĂ©e par lui et condamnĂ© Ă  14 annĂ©es d’emprisonnement. Les autres dĂ©tenus sont le Congolais Jean Pierre Bemba; poursuivi pour deux chefs de crimes contre l’humanitĂ© (viol de masse et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) et Jean Jacques Magenda Kabongo pour la RCA. Enfin Laurent Gbagbo et Charles BlĂ© GoudĂ© pour la CĂ´te d’Ivoire. L’ancien prĂ©sident ivoirien doit rĂ©pondre de quatre charges de crimes contre l’humanitĂ© : meurtre, viol et, Ă  titre subsidiaire, tentatives de viols et persĂ©cutions lors des violences post-Ă©lectorales dans son pays. Le 12 juin 2014, la Chambre prĂ©liminaire a retenu les charges contre lui et il attend d’ĂŞtre jugĂ© devant une Chambre de première instance.

Quant Ă  Charles BlĂ© GoudĂ© alias ” le GĂ©nĂ©ral de la rue ” ainsi que le persiflaient ses concitoyens dans l’humour massacrant qu’on leur connait, son dossier est en phase prĂ©liminaire. Il est suspectĂ© de quatre crimes contre l’humanitĂ© (meurtre, viol, autres formes de violences sexuelles et persĂ©cutions).

L’ex-première Dame de CĂ´te d’ivoire, Simone Gbagbo, est suspectĂ©e des mĂŞmes chefs de crimes contre l’humanitĂ© que son Ă©poux et Charles BlĂ© GoudĂ©. Elle n’est toutefois pas dĂ©tenue par la Cour, les autoritĂ©s ivoiriennes s’obstinant Ă  la faire juger en CĂ´te d’ivoire pour ” crimes Ă©conomiques “.

 

13 suspects  introuvables

Ajoutons-y que treize suspects sont introuvables et que, sur un total de 27 affaires ouvertes, six sont au stade de procès et deux au stade de l’appel.

Cela ne fait pas beaucoup aux yeux de la quinzaine d’observateurs venus d’une demi-douzaine de pays africains francophones et ils ne se sont pas faits faute de le faire remarquer aux experts et responsables de la CPI rencontrĂ©s Ă  son siège Ă  La Haye. Une kyrielle de difficultĂ©s de diverses natures leur furent Ă©voquĂ©es en guise d’explications. La première tient au fait que c’est sur la coopĂ©ration des Etats membres ou “Etats-parties ” et des organisations internationales que la CPI compte pour l’exĂ©cution de ses mandats d’arrĂŞts.

A cet Ă©gard, voici ce que la procureure Fatou Bensouda dĂ©clarait, le 12 dĂ©cembre, Ă  l’ONU : “  J’appelle tous les Etats et le Conseil de SĂ©curitĂ© Ă  trouver les moyens d’empĂŞcher que M. El Bashir et d’autres individus contre lesquels des mandats de la Cour ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s ne se rendent dans tel ou tel pays “. En thĂ©orie,son interpellation est lĂ©gitime.Ce sont 120 Etats sur les 172 que compte l’ONU qui sont signataires du Statut de Rome. Sur ce chiffre, les Etats africains sont les plus nombreux : ils sont 34. Après eux viennent les Etats d’AmĂ©rique latine (27) suivis des Etats d’Europe occidentale et autres (25). Enfin les Etats d’Asie et du Pacifique sont au nombre de 18. Idem pour ceux d’Europe orientale.

 

Manque de ressources financières

L’ennui, c’est qu’on ne peut pas demander Ă  ces 120 Etats d’observer la mĂŞme attitude vis-Ă -vis du maĂ®tre de Khartoum. Ils ne partagent pas tous, loin s’en faut, les mĂŞmes intĂ©rĂŞts politiques, financiers, stratĂ©giques, voire sĂ©curitaires. Oumar El Bashir ne s’aventurerait pas dans certains Etats europĂ©ens au risque d’aller tenir compagnie Ă  Laurent Gbagbo Ă  la prison de Scheveningen, dans la banlieue de la Haye. Mais d’autres lui dĂ©rouleraient volontiers le tapis rouge Ă  cause de son pĂ©trole. Ou pour des considĂ©rations strictement d’ordre religieux.

L’insuffisance des ressources financières a Ă©tĂ© mise en avant par des interlocuteurs pour justifier la lenteur supposĂ©e dans le traitement de certains dossiers dont la CPI a Ă©tĂ© saisie ou s’est autosaisie. Son budget est de 121 millions d’euros. Trop peu, soutiennent-ils, pour couvrir les frais exorbitants liĂ©s Ă  des enquĂŞtes de longue durĂ©e et fort coĂ»teuses. Les voyages, les investigations, les Ă©moluments des juges (ils sont au nombre de 18, Ă©lus pour un mandat de 9 ans par l’AssemblĂ©e des Etats parties) des experts, des conseils,des personnes poursuivies lorsqu’elles sont dĂ©clarĂ©es indigentes (cas de Gbagbo, les recherches n’ayant pu Ă©tablir Ă  ce jour qu’il dĂ©tient une fortune personnelle, ce qu’il a toujours soutenu) la prise en charge des dĂ©tenus et, Ă©lĂ©ment de poids, les salaires des 800 personnes qui font tourner l’Ă©norme machine qu’est la CPI et les dĂ©penses liĂ©es au fonctionnement technique, administratif ou autres de celle-ci.

Ces arguments ne convainquent pas d’autres qui considèrent que la juridiction est un gouffre Ă  milliards de (FCFA) qui profitent Ă  ceux qui ont la chance d’y officier. ” Les salaires et traitements sont Ă©normes. Les dossiers avancent au pas de tortue. Une seule affaire, celle de Thomas Libango, vidĂ©e en dix ans. A ce train, on fait une formidable carrière sans gros effort ” susurre-t-on dans les coulisses.

Enfin, question rĂ©currente dans le feu roulant des discussions tant dans les locaux provisoires et peu fonctionnels, dit-on, de la CPI que notamment au cĂ©lèbre palais de la Paix et Ă  l’institut TMC ASSER : la juridiction pĂ©nale internationale ne serait-elle pas une ” justice des Blancs ” pour en rajouter Ă  l’oppression des Africains, sinon des Noirs, eu Ă©gard au constat indĂ©niable qu’elle ne s’est intĂ©ressĂ©e et n’a inculpĂ©, jusque-lĂ , que les seuls ressortissants du continent africain dont un au moins a Ă©tĂ© condamnĂ© ?

 

Justice efficace et dissuasive

La rĂ©ponse est partout la mĂŞme : non la CPI n’est pas un instrument au service d’une communautĂ©, d’un Etat, d’une race. Elle est l’hĂ©ritière des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo instituĂ©s pour punir les crimes de guerres contre l’humanitĂ© (dĂ©portations, conditions inhumaines infligĂ©es aux prisonniers dans les camps de concentration ou camps d’extermination, gĂ©nocide etc.) commis durant la deuxième guerre mondiale (1939-1945). Et, plus près de nous, les tribunaux spĂ©ciaux crĂ©Ă©s pour connaitre des graves crimes Ă  caractère ethnique et religieux commis dans l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

C’est pour faire en sorte que les atrocitĂ©s qui ont donnĂ© un visage hideux Ă  ces deux pays ne puissent se reproduire nulle part dans le monde que la CPI a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e. Elle est tout Ă  la fois un instrument de dissuasion, de rĂ©pression de ces atrocitĂ©s et un recours pour les Etats inorganisĂ©s ou faibles qui ont une justice dĂ©faillante ou ne possĂ©dant pas du tout une justice Ă  mĂŞme de prĂ©venir ou rĂ©primer la grande criminalitĂ© qui constitue une menace ou une atteinte pour l’ensemble de la communautĂ© internationale. Cas de la prĂ©sence narco-jihadiste dans le nord du Mali ou de l’organisation de l’Ă©tat islamique en Irak et en Syrie.

Pour tout dire, la CPI a Ă©tĂ© instituĂ©e pour aider l’Afrique Ă  se doter d’une justice efficace et dissuasive, pas pour l’asservir de quelque façon que ce soit. Si, jusque-lĂ , ses clients ont Ă©tĂ© principalement, voire exclusivement des anciens chefs d’Etats ou chefs de guerre africains, cet Ă©tat de fait est liĂ© aux circonstances particulières que le continue traverse. C’est lĂ , il est vrai, que les violations les plus graves du droit international sont commises le plus frĂ©quemment et Ă  grande Ă©chelle. C’est lĂ  oĂą, Ă©galement, les Etats sont impuissants Ă  leur apporter la rĂ©ponse judiciaire appropriĂ©e.

D’oĂą l’inĂ©vitable et nĂ©cessaire recours Ă  la CPI pour dire le droit. Et assurer paix et sĂ©curitĂ© aux populations.

 

 

La Haye, capitale mondiale de la paix et de la justice

Outre la Cour pénale internationale (CPI) La Haye abrite la Cour permanente d’arbitrage (CPA)  la Cour internationale de justice (CIJ) et pas moins de 160 organisations intergouvernementales (OIG) et organisations non gouvernementales (ONG) qui se dédient quotidiennement à la paix et à la justice dans le monde.

Saouti Haidara en compagnie du juge  Abdulqawi A Yussuf de la Cour internationale de justice
Saouti Haidara en compagnie du juge Abdulqawi A Yussuf de la Cour internationale de justice

Le n’est sĂ»rement pas un hasard si c’est La Haye, ville de rĂ©sidence de la famille royale rĂ©gnante nĂ©erlandaise, qui abrite le siège de la Cour pĂ©nale internationale (CPI) la juridiction internationale permanente et indĂ©pendante dĂ©diĂ©e Ă  Ă©radiquer l’impunitĂ© des crimes de droit international que sont les crimes de gĂ©nocide, les crimes contre l’humanitĂ© et les crimes de guerre.

Cette ville pittoresque, hospitalière et attrayante sous bien des aspects est rĂ©putĂ©e ĂŞtre une ” citĂ© internationale de la paix et de la justice “.

DĂ©jĂ  en 1899, l’Ă©crivain britannique G.H Perris disait d’elle: ” Cette ville modeste est aujourd’hui la mĂ©tropole juridique du monde “.

C’Ă©tait Ă  la faveur de la toute première confĂ©rence internationale de la paix qui y a rassemblĂ© les reprĂ©sentants de 26 Etats pour dĂ©battre paix et dĂ©sarmement Ă  l’initiative du Tsar Nicolas II de Russie. Elle dĂ©bouchera sur la crĂ©ation de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et, pour hĂ©berger, le palais de la paix, principal pĂ´le d’attraction de la ville sera construit sur un financement de 1 million et demi de dollars US du milliardaire philanthrope amĂ©ricain  Andrew Carnegie.

La CPA est donc le tout premier tribunal de l’histoire crĂ©Ă© pur rĂ©gler pacifiquement les conflits entre les Etats plutĂ´t qu’ils recourent Ă  la guerre.  Au fil des dĂ©cennies son statut a Ă©voluĂ©. En plus de connaitre des diffĂ©rends entre les Etats, elle est sollicitĂ©e par les diffĂ©rends entre les Etats et les organisations internationales et parties privĂ©es.

Ainsi son rapport 2013 fait ressortir que sur cette pĂ©riode, elle a arbitrĂ© 62 affaires sous l’Ă©gide de traitĂ©s bilatĂ©raux et multilatĂ©raux, 30 affaires sur le fondement de contrats entre des parties privĂ©es et des Etats ou autres entitĂ©s  publiques, 8 arbitrages inter-Ă©tatiques, 4 autres diffĂ©rends.

Après la deuxième guerre mondiale, elle sera rejointe par une autre institution, la Cour internationale de justice (CIJ) plus connue du grand public.

De sa création le 18 avril 1946 au 31 décembre 2013, la CIJ a été saisie de 129 affaires contentieuses dans lesquelles elle a rendu 114 arrêts et 463 ordonnances. Sur la même période, elle a eu à connaitre de 26 procédures consultatives dans lesquelles elle a donné 27 avis consultatifs et rendu 37 ordonnances.

Ce sont quelque 160 organisations intergouvernementales (OIG)  et non gouvernementales (ONG) qui ont leurs sièges Ă  La Haye et s’Ă©vertuent quotidiennement Ă  construire un monde de paix, de sĂ©curitĂ©, de justice pour tous les habitants de la planète. On citera pĂŞle-mĂŞle la ConfĂ©rence de La Haye de droit international privĂ© (elle a Ă©laborĂ© une convention pour l’adoption et l’enlèvement des enfants) le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les RĂ©fugiĂ©s (UNHCR) l’Institut international pour la dĂ©mocratie et l’assistance Ă©lectorale (IDEA) l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, Eurojust, l’Agence spatiale europĂ©enne, l’institut UNESCO-IHE pour l’Ă©ducation relative Ă  l’eau.

En plus d’abriter ces OIG et ONG, La Haye est le lieu oĂą se tiennent d’importantes confĂ©rences mondiales, le plus souvent consacrĂ©es Ă  la recherche de la paix, de la justice, du bien-ĂŞtre des populations du monde.

 

 

L’ex-prĂ©sident Laurent Gbagbo Ă  la prison de Scheveningen

La prison de Scheveningen, oĂą se trouvent les dĂ©tenus de la CIP-dont Laurent Gbagbo et Charles BlĂ© GoudĂ© est bien diffĂ©rente de celles qu’on connait gĂ©nĂ©ralement en Afrique. Les chambres sont assez larges, propres, Ă©quipĂ©es de toutes les commoditĂ©s.Le pensionnaire peut regarder la tĂ©lĂ©, tĂ©lĂ©phoner avec son portable oĂą et quand il veut, recevoir les visiteurs qu’il souhaite. Il peut pratiquer la gymnastique dans les salles amĂ©nagĂ©es spĂ©cialement Ă  cette fin. Ou se livrer Ă  de longues promenades dans la cour de la prison.

L’ex-prĂ©sident de CĂ´te d’Ivoire, nous a-t-on dit, lit beaucoup, s’informe Ă  la radio et Ă  la tĂ©lĂ©, discute avec d’autres dĂ©tenus. Comme pour garder sa forme physique au mieux et sa sĂ©rĂ©nitĂ© en attendant que son procès entre dans sa phase active.

 

La CPI et le Mali

En janvier 2013, la CPI s’est autosaisie des ”  crimes les plus graves commis au Mali ” depuis l’Ă©clatement de la Ă©nième rĂ©bellion dans la rĂ©gion kidaloise, un an auparavant. En avril de la mĂŞme annĂ©e, l’autoritĂ© de la transition politique, prĂ©sidĂ©e par Pr Dioncounda TraorĂ©, a fait transmettre par le ministre de la justice, Malick Coulibaly, une lettre de saisine de la CPI pour le mĂŞme motif.

Depuis, les choses n’ont guère bougĂ©. La CPI a bien envoyĂ© deux ou trois fois des Ă©missaires pour une enquĂŞte prĂ©liminaire mais le bilan paraĂ®t plutĂ´t maigre. Et pour cause : les menaces sĂ©curitaires persistantes dans les rĂ©gions septentrionales principalement concernĂ©es ont Ă©tĂ© et restent encore dans une certaine mesure dissuasives pour les personnes devant enquĂŞter sur les lieux.

Concernant les crimes d’enlèvement et d’assassinat de masse commis dans la partie sud du pays par les auteurs du coup d’Etat militaire du 22 mars 2012, on ignore encore s’ils seront jugĂ©s par une juridiction nationale, en l’occurrence la cour d’Assises ou, en cas de dĂ©faillance de la justice malienne, par la CPI elle -mĂŞme.

 

 

Crimes de droit international :

Les Pays-Bas et d’autres Etats Ĺ“uvrent Ă  la mise en place d’un traitĂ© multilatĂ©ral d’entraide judiciaire et d’extradition

‘impunitĂ© des crimes de gĂ©nocide, des crimes contre l’humanitĂ© et des crimes de guerre ne peut ĂŞtre Ă©radiquĂ©e que si les Etats se conforment Ă  leurs obligations de mener, au niveau national, des enquĂŞtes approfondies et de poursuivre les personnes soupçonnĂ©es de ces crimes.

Le but visĂ© est double : faire en sorte que ces violations du droit international soient “adĂ©quatement incriminĂ©es ” et que de telles atrocitĂ©s ne se reproduisent.

Ces crimes relevant du droit international (les suspects et tĂ©moins, preuves et produits du crime Ă©tant rarement localisĂ©s sur le territoire d’un seul Etat) les Etats doivent se conformer aussi Ă  leurs obligations internationales : coopĂ©rer au plan judiciaire avec les autres afin de ne pas servir de refuges pour les auteurs des atrocitĂ©s de masse.

C’est pour qu’ils disposent d’un outil pratique leur permettant de se conformer Ă  leurs obligations internationales et, en mĂŞme temps, de rendre leurs systèmes judiciaires performants, que les Pays-Bas et quatre autres Etats dont le SĂ©nĂ©gal proposent la mise en place d’un traitĂ© multilatĂ©ral en matière d’entraide judiciaire et d’extradition pour la poursuite nationale des crimes internationaux les plus graves.

Si le projet aboutit, il rĂ©soudrait une grosse difficultĂ© Ă  laquelle se heurte la CPI : le refus des Etats de coopĂ©rer avec elle au motif qu’ils ne sont pas signataires du statut de Rome ou pour d’autres considĂ©rations.

 

Saouti Labass HAIDARA, envoyé spécial aux Pays-Bas

 

 

 

 

 

 

 

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3 COMMENTAIRES

  1. au Mali vous avez Sanogo qui est en taule ,alors livrez le vite Ă  la CPI avant de le relacher sous un pretexte bidon ,ou qu’il soit libĂ©rĂ© đź‘ż đź‘ż đź‘ż đź‘ż đź‘ż đź‘ż

  2. Il n’y a pas de controverse ici, sans la CPI aucun dictateur Africain ne serait inquiĂ©tĂ©. Vive la CPI et qu’Allah la protège contre de multiples impunitĂ©s en Afrique.

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