CYBER-AMOURS:Le code de mariage et de tutelle muet

0
Les amours nés sur l’Internet ne comportent aucune conséquence juridique.
 
Le monde est devenu un village planétaire à travers les Ntic. Il n’est pas rare de voir des amours naître à travers l’Internet. Cependant, selon Me Boubacar Soumaré, avocat à la Cour, le code de mariage et de la tutelle du Mali du 3 février 1963 n’impose pas une manière aux époux de se connaître. Il ne pouvait même pas en imposer, dit-il, parce qu’en 1962 les nouvelles technologies n’étaient pas connues du Mali.
En clair, qu’on se connaisse par Internet ou par tout autre moyen, l’essentiel, c’est de répondre aux conditions juridiques fixées par le code de mariage et de la tutelle à savoir : l’âge (21 ans pour le mari, 18 ans pour la femme), l’accord de la famille ou du procureur de la République s’il s’agit d’un enfant mineur.
Lorsqu’un mariage est noué à travers Internet, il se pose ce qu’on appelle en droit un problème de droit international privé. Aux dires de Me Soumaré, le Malien ou la Malienne qui vient de faire connaissance d’un Français à travers Internet a plusieurs options. Le mariage peut être célébré au Mali et après la célébration, il doit avoir une reconnaissance juridique après visa du président du Tribunal de la Commune III, du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et du consulat général de Paris en France.
De la même manière, le couple peut célébrer aussi son mariage à Paris en raison de la nationalité de la femme au consulat général du Mali à Paris et donner une reconnaissance aux autorités françaises par la suite. Ceci pour permettre au mari et à sa femme de bénéficier des avantages auxquels un conjoint peut prétendre en tissant des liens de mariage par Internet avec un étranger.
Le plus important, pour lui, c’est que la loi n’impose pas une manière aux conjoints de se connaître.
Mohamed Daou

PARTAGER