Domaine public : La guerre aux occupations illicites

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Domaine publicLe gouvernement va procéder à la libération des servitudes des cours d’eau identifiés comme à risque élevé dans les Communes I et IV du District.

 

Les grandes eaux pendant l’hivernage passé ont endeuillé des familles et contraint d’autres à l’exil forcé dans leur propre quartier. C’est pour empêcher la réédition de ce spectacle désolant, que le gouvernement a décidé de procéder très rapidement à la libération des servitudes de certains cours d’eau identifiés comme à risque élevé dans les Communes I et IV du District. C’est une des décisions importantes du Conseil des ministres de mardi commentée par le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, porte-parole du gouvernement, Mahamane Baby, lors du point de presse qu’il a animé dans la salle de réunion de son département à la Cité administrative.

 

Outre cette question cruciale, plusieurs autres décisions ont été commentées lors de cet échange avec la presse. Sur le premier point, le ministre a rappelé que les occupations illicites du domaine public sont devenues un phénomène courant et inquiétant dans notre pays, notamment en ce qui concerne les cours d’eau non flottants dans le District de Bamako. Ces occupations irrégulières sont responsables de nombreuses inondations hivernales. Les états généraux sur le foncier tenus en décembre 2007, avaient recommandé la libération des lits et servitudes des cours d’eau non flottables. Mais, jusqu’ici, rien n’a été fait dans ce sens.

 

Il a fallu attendre les inondations dévastatrices de 2013 pour que le problème se pose à nouveau avec acuité. Après ce drame, les autorités avaient ordonné aux départements techniques concernés de situer les responsabilités, d’en chercher les causes et les circonstances pour anticiper d’éventuels événements du genre. Les résultats des enquêtes menées par les services techniques ont identifié 6 cours d’eau non flottables en Communes I et IV. Les lits et les servitudes de ces cours d’eau non flottables sont occupés par 776 particuliers de différents statuts. Mais, eu égard à l’imminence de la période hivernale et des difficultés de financement à mobiliser pour faire face aux charges inhérentes à l’opération, une intervention graduelle a été décidée qui ne concernera que la moitié des six cours d’eau. Il s’agit de : Woyowayanko en Commune IV, Tingolé et Molibalini en Commune I.

 

Les opérations seront précédées par une vaste campagne d’information, de communication et de sensibilisation sur les dangers des occupations illicites sur toute l’entendue du territoire national. Parallèlement à cette campagne, des sanctions frapperont les autorités et agents fautifs impliqués dans le dossier.

 

Mahamane Baby a également expliqué les reformes initiées à la Cour suprême et à la Direction générale des marchés publics et de la délégation des services publics. La réforme s’attache à renforcer l’organisation de la Cour suprême, doter son président d’un cabinet, élargir les attributions de son secrétariat général, créer de nouvelles Chambres, préciser la limitation des cas d’ouverture du pourvoi en cassation, alléger le rabat d’arrêt, etc. Ces innovations devraient permettre d’améliorer le rendement de la Justice.

 

La réforme concernant les marchés publics et la délégation des services publics a pour objectif de favoriser l’investissement public par une consommation accrue des crédits budgétaires inscrits dans l’année, d’accélérer les décaissements des fonds mis à disposition par les partenaires au développement pour les projets et programmes prioritaires du gouvernement et d’encourager l’afflux de capitaux à travers la simplification, la célérité dans la conclusion et l’exécution des marchés publics. Les mesures prises à cet effet consistent à soumettre à la direction des marchés publiques et des délégations des services publics des plans de passation des marchés de l’année budgétaire suivante et d’autoriser le lancement des dossiers d’appel d’offre dès l’adoption par le Conseil des ministres du projet de budget d’Etat ; d’éliminer les doublons dans les projets financés par les partenaires techniques et financiers ; de relever les seuils minimum de conclusion et d’approbation des marchés ; de réduire le nombre de visas actuellement nécessaire à l’approbation des marchés ainsi que les délais administratifs de passation des marchés. Ces mesures incitatives permettront d’améliorer le climat des affaires dans notre pays et de booster les investissements.

 

Le troisième point important abordé par le conférencier concerne les innovations dans les textes règlementaires concernant le personnel de l’enseignement supérieur. L’adoption de ces nouveaux textes règlementaires permettra d’améliorer de façon significative les revenus du personnel enseignant de l’enseignement supérieur par la revalorisation de 10% de la grille salariale, l’amélioration du taux de l’indemnité d’encadrement et l’octroi de nouvelles primes.

A. O. DIALLO

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1 commentaire

  1. il faudrait aussi voir le cas de Yirimadio qui reste reste dans un désordre indescriptible ça ne doit pas se lancer à faire des déclarations en conférence de presse mais agir et agir vite puisque l”affaire des occupations des lits et flancs de collines sont connues de tous

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