Droit des enfants : Les nouvelles vulnérabilités ont été prises en charge

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Droit des enfants : Les nouvelles vulnérabilités ont été prises en chargeL’actuelle Politique nationale de promotion et de protection de l’enfant intègre notamment les cas des victimes de la récente crise sécuritaire 

Les plus jeunes sont-ils exposés à des menaces nouvelles et encore plus pernicieuses que celles qu’ils ont eu à affronter précédemment ? Incontestablement. C’est ce constat qui a incité notre pays à se doter d’une nouvelle (PNPPE). Le document de 45 pages, assorti d’un plan d’action 2015- 2019 a été adopté en juillet dernier. A travers cette démarche, le gouvernement lance un vaste chantier visant à renforcer le cadre institutionnel de respect des droits de l’homme en général et de ceux des couches vulnérables en particulier, singulièrement ceux des enfants. A cet égard, la PNPPE, qui prend en compte les réalités maliennes, est appelée à relever un nombre considérable de défis.

Il s’agit, entre autres, du renforcement des institutions œuvrant dans le domaine de la promotion des droits de l’enfant, de l’amélioration du niveau de connaissances des acteurs sur les droits et devoirs de l’enfant ainsi que de la prise en charge intégrée des enfants vulnérables ou victimes. Le document, selon le ministre de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme Sangaré Oumou Ba, exprime par ailleurs, la volonté des autorités du pays d’instaurer «une société démocratique qui garantit l’épanouissement de l’enfant grâce à la jouissance et au plein exercice de ses droits et devoirs par une responsabilisation soutenue des parents, de la communauté, des collectivités, des entreprises et de l’Etat en vue de le préparer à une citoyenneté effective inspirée de nos valeurs socio-culturelles ».

En somme, à travers la PNPPE, l’ensemble des acteurs bénéficie d’un cadre stratégique d’intervention en matière de promotion et de protection des enfants. Le document se  veut solidaire des multiples programmes nationaux de développement qui contribuent à l’amélioration de la situation des enfants. A savoir le Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté, la Politique nationale genre du Mali, la Politique nationale de lutte contre la pratique de l’excision, la Politique nationale de protection sociale, la Politique nationale en matière d’éducation spéciale et d’éducation intégratrice, la Politique nationale de nutrition et la Politique nationale du travail.

DES PROGRÈS SÉRIEUSEMENT ENTAMÉS. Pourquoi une nouvelle PNPPE, serait-on tenté de s’interroger ? Parce qu’en dépit des efforts fournis par l’Etat et ses partenaires et malgré les progrès accomplis, les enfants maliens restent encore exposés à diverses formes de violences, d’abus, d’exploitation et de négligence. Les secteurs de la survie, du développement et de la protection sont encore en deçà des objectifs fixés par les programmes de développement économique et social. En outre, malgré les textes législatifs et réglementaires adoptés, la discrimination frappe certaines catégories d’enfants et se traduit notamment par une moindre scolarisation des filles, ou encore un faible accès des enfants de moins de 6 ans aux structures de développement de la petite enfance ainsi qu’aux services sociaux essentiels. Il faut également noter la persistance des us et coutumes et des traditions néfastes, notamment l’excision, le mariage forcé et précoce qui font obstacle à la pleine réalisation des droits et libertés fondamentaux des enfants.

Publié en 2008, le rapport d’évaluation du plan d’action 2002-2006 présente une situation mitigée en ce qui concerne les progrès réalisés en matière de promotion des droits de l’enfant. Ainsi, dans le domaine de la survie, où les réalisations portent sur les activités de consultations prénatales (CPN) et les accouchements assistés, le constat est que les indicateurs de santé sont certes en nette croissance. Mais que d’une région à une autre, la situation se révèle très contrastée.

Dans le domaine du développement, les principaux indicateurs de l’éducation ont connu une évolution positive entre 2002 et 2006, mais l’écart entre garçons et filles continue de persister. En ce qui concerne le domaine de la protection, le rapport précise que les enfants nécessitant des mesures spéciales de protection ne sont pas dans une situation des plus attrayantes au regard de certaines pratiques telles que le travail forcé et la mendicité.

S’agissant enfin du domaine de la participation, le rapport d’évaluation relève que celle-ci est structurée dans des institutions comme le Parlement des enfants ou les gouvernements d’enfants dans les écoles. Mais en dehors de  tels cadres organisés, elle reste problématique.

Par ailleurs, le tableau des violations des droits de l’enfant a été davantage assombri avec l’avènement de la crise institutionnelle et sécuritaire que connaît notre pays depuis janvier 2012. Les progrès réalisés en matière de promotion des droits de l’enfant ont été sérieusement entamés avec la multiplication des cas de violation, mais surtout avec l’avènement de nouvelles formes de vulnérabilité. Cependant, il apparaît nettement que les données actuelles disponibles ne permettent pas d’analyser de façon précise et efficace les effets des nouveaux facteurs de vulnérabilité de l’enfant.

Au regard de toute la situation ci-dessus décrite, explique le directeur adjoint de la Promotion de l’enfant et de la Famille, Ayouba Gouanlé, le gouvernement à travers le ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a pris l’initiative d’élaborer, avec l’appui de ses partenaires, une nouvelle politique nationale de promotion et de protection de l’enfant, assorti d’un plan d’action quinquennal.

LE CAS DES VICTIMES DE LA VIOLENCE. La particularité de ce nouveau document est qu’il prend en compte l’état de la question des vulnérabilités des enfants en situation d’urgence. Cette approche se justifie par la crise évoquée plus haut qui a sérieusement ébréché les progrès réalisés en matière de droits de l’enfant et a favorisé la multiplication des cas de violation de ces droits. De nombreuses jeunes filles et garçons mineurs ont été victimes de viols, de harcèlement sexuel, d’esclavage sexuel, de mariages précoces et forcés, de châtiments corporels, d’enrôlement dans les groupes armés.

En outre, le déplacement massif des populations a multiplié les cas d’enfants séparés ou non accompagnés. De nombreux êtres fragiles ont vu tous leurs droits menacés, sinon violés avec le statut de déplacés et de réfugiés ou encore d’enfants sans accès aux services sociaux de base pour ceux qui sont restés sur place. Les rapports accablants des organisations de défense des droits humains ont montré à suffisance l’intensité de ces actes inhumains. Parmi les nouvelles dispositions de la PNPPE figure ainsi le traitement des enfants victimes des restes d’explosifs de guerre et des mines.

Le directeur adjoint de la Promotion de l’enfant et de la famille fera noter que c’est au terme de l’analyse des vulnérabilités des enfants et des différents secteurs de promotion et de protection (survie, éducation, protection…), qu’il s’est posé le problème de la prise en charge spécifique des enfants victimes de violence nécessitant une assistance au sein des structures médicales, scolaires et sociales. En effet, le mécanisme institutionnel de prise en charge des enfants victimes est quasi inexistant à tous les niveaux (Etat, collectivités et organisations de la société civile).

La nouvelle PNPPE, affirme Ayouba Gouanlé, aborde également la thématique de la mobilité. Elle rectifie l’approche jusqu’ici adoptée en matière de la protection des enfants en situation de mobilité. La mobilité des enfants a été longtemps et à tort confondue avec la migration. De ce fait, la mobilité des enfants dans notre pays était exclusivement abordée à travers la dimension « traite », alors que celle-ci n’est qu’un aspect de la mobilité.

D’une façon générale, la PNPPE ambitionne de contribuer à la création d’un environnement juridique et institutionnel favorable à la promotion et à la protection de l’enfant en bâtissant un consensus national au profit du développement intégré de l’enfant. L’appui des partenaires techniques et financiers a largement contribué à soutenir les actions jusqu’ici déployées par le gouvernement dans la mise en œuvre de ses politiques, projets et programmes en matière de promotion de l’enfant et de la famille. C’est pourquoi, Mme Sangaré Oumou Ba se déclare confiante en l’engagement indéfectible de l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre de ce précieux bréviaire qu’est la PNPPE. Bréviaire qui est en harmonie avec l’ambition de notre pays d’atteindre l’objectif principal visé par la Convention relative aux droits de l’enfant, à savoir : « Pour chaque enfant, tous les droits ».

M. A. TRAORÉ 

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Encadré

UN AMBITIEUX PLAN D’ACTION

Dans notre pays, malgré les efforts fournis par l’Etat et ses partenaires pour assurer la promotion et la protection garanties par les normes internationales et nationales, les enfants restent encore exposés à diverses formes de violence, d’abus et d’exploitation.

Les secteurs de la survie et du développement sont encore en deçà des objectifs fixés par les programmes de développement économique et social. De ce fait, le besoin d’une action publique concertée en matière de promotion des droits, notamment en termes de protection de l’enfant, se fait sentir davantage. D’où l’adoption d’une nouvelle PNPPE (Politique nationale de promotion et de protection de l’enfant) assortie d’un plan d’action 2015-2019.

Ce plan est l’instrument d’opérationnalisation de la PNPPE qui est en phase avec le CSCRP, la Vision globale 2020. Ainsi, au terme de la mise en œuvre du présent plan d’action 2015-2019, cinq principaux effets sont retenus avec des stratégies de mise en œuvre. Il s’agit  ainsi, en matière de survie de l’enfant, d’améliorer d’ici 2019, l’état de santé et de bien-être de la mère, de l’enfant et des adolescents.

Le plan quinquennal prévoit dans le domaine du développement de l’enfant de créer et soutenir un environnement propice au développement de l’enfant. Il s’agira ainsi d’améliorer le taux de fréquentation des centres de développement de la petite enfance, écoles et structures inclusives.

Pour la protection de l’enfant, le plan prévoit d’assurer la protection des enfants contre toutes les formes de violence, d’abus, d’exploitation et de négligence. Dans ce dessein, les stratégies à développer sont la réduction du taux de mariage précoce, la réduction de la pratique de l’excision, le respect des normes en matière d’emploi et de travail des enfants par les entreprises et autres employeurs de main-d’œuvre infantile.

Pour la participation de l’enfant, le plan d’action va s’atteler à améliorer le niveau de participation des enfants à la vie publique et aux prises de décisions qui les concernent. Cela passera par le renforcement des structures de participation des enfants, le renforcement des structures de participation et l’éducation civique, la morale et la citoyenneté.

Le cinquième axe de cet ambitieux plan d’action traite du développement d’une réponse intégrée en situation de crise ou d’urgence. Il sera donc installé un dispositif institutionnel et communautaire de protection des enfants en période d’urgence et de catastrophe. A cette mesure s’ajoutent le renforcement de capacités des acteurs sur les thématiques de protection en situation d’urgence et l’intégration de la dimension de l’urgence dans les activités de planification.

M. A. T.

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