Les syndicats de la justice samedi face à la presse : – Des doléances et le désaveu du ministre de la Justice : – “Le Garde des Sceaux ne respecte pas la présomption d’innocence”

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magistrats face presseDemande de relecture de leur statut, prise en compte par le Gouvernement des différents textes d’application de ce statut, désapprobation de certaines actions du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce sont là les grands axes de la conférence de presse que les syndicats de la justice ont animée le samedi 1er mars à la Maison de la Presse.

Les responsables des trois syndicats de la justice, le syndicat autonome de la magistrature (SAM), le syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) et le syndicat autonome des greffiers et secrétaires de greffe (SYNAG) étaient face à la presse le samedi dernier, très remontés et décidés de se faire entendre sur leurs préoccupations. Les conférenciers étaient Adama Yoro Sidibé, le président du SYLIMA, Issa Traoré, le président du SAM et Hadia Dioumanssy, le président du SYNAG.

 
Selon le président du SYLIMA, les magistrats ont un certain nombre de préoccupations répertoriées dans un cahier de doléances déposé sur la table du gouvernement depuis juin 2007. A cause du contexte de crise multiforme que le Mali a traversé, les syndicats ont décidé de surseoir aux revendications contenues dans leurs cahiers de doléances. Les réclamations des dépositaires du pouvoir judiciaire portent d’abord sur la relecture de leur statut et la prise par le gouvernement des différents textes d’application de ce statut.

 
A en croire Adama Yoro Sidibé, au titre de l’application de la loi N° 02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature, depuis 2002, près d’une dizaine de textes réglementaires attendent d’être pris par le Gouvernement pour l’application de cette loi. Ces textes visent notamment le plan de carrière, la composition du costume d’audience des magistrats, les modalités d’installation des chefs de juridiction et de parquet, les autorités chargées de la notation, les modalités de mise en œuvre du régime de la sécurité sociale des magistrats, les conditions de la mise d’office en congé d’expectative du magistrat ayant fait l’objet de la sanction disciplinaire de placement d’office, les primes et indemnités à octroyer ou à revaloriser.

 
Des textes à relire
Parlant de la nécessité de relecture des textes régissant les magistrats, le président du SYLIMA a expliqué qu’il existe divers textes qui fragilisent le pouvoir judiciaire face à l’exécutif. ” Inévitablement, on aboutit à l’instrumentalisation de la justice par les politiques. Les règles fondamentales qui régissent leur rapport sont allégrement contournées, bien des fois brutalement violées (principes d’inamovibilité et d’indépendance) “, a souligné Adama Yoro Sidibé.

 
D’autres intervenants ont indiqué que les syndicats de la justice appellent à un vrai débat de fond relativement à la relecture de ces textes en faisant impliquer au premier chef les différents acteurs, dont tous ne comprennent d’ailleurs pas toujours les enjeux, à plus forte raison le citoyen ordinaire dont la quiétude et l’épanouissement en dépendent.

 
Le ministre de la Justice viole des principes
A propos des questions d’actualité, le conférencier principal a déclaré que depuis l’arrivée aux affaires du nouveau Garde des Sceaux, une brusque montée de fièvre s’est emparée du monde judiciaire. ” On ne cesse de clamer qu’il s’agit là de la mise en œuvre d’une politique hardie de lutte contre l’impunité, la corruption et la mal gouvernance. Vivement si c’est vraiment de cela qu’il s’agit “, a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : ” certaines méthodes peu orthodoxes que nous observons malheureusement dans le traitement de certains dossiers impliquant des magistrats et cette avalanche de mots assez durs dans les médias nous laisse perplexes “.

 
Les magistrats dénoncent ainsi les mandats décernés contre leurs camarades, qui étaient récemment emprisonnés car, estiment-ils, selon les articles 122 et 123 du Code de procédure pénale, les mandats de dépôts ne s’imposaient pas. “Le Garde des Sceaux ne respecte pas la présomption d’innocence “, a martelé le président du SYLIMA, qui incrimine certains propos du ministre rapportés dans la presse. Morceaux choisis : ” ce sont des magistrats qui ont dépouillé un vieil homme aveugle de 56 bovins ” (le ministre parlait des magistrats emprisonnés) ; dans l’affaire Adama Sangaré, “Le mardi, je ne voudrais pas que le procureur, qui est en charge de son dossier, me dise qu’il n’est pas en prison. S’il n’est pas en prison, c’est le procureur qui y irait pour recel de délinquants… “.

 

 
Il faut préciser que les magistrats tiennent à faire aboutir leurs revendications par des voies pacifiques. Mais ils n’excluent pas, en ultime recours, d’aller en grève.
Bruno D SEGBEDJI

 

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1 commentaire

  1. Messieurs, les responsables des différents syndicats des magistrats vous menez des luttes souvent nobles notamment pour des revendications d’ordre professionnelles dignes de syndicat mais souvent on se demande si ce n’est pas par crainte de certains d’entre vous qui tapis dans l’ombre tirent les ficelles pour se protégé. Jugez en vous même un de votre clan a dit en narguant le peuple malien tout entier qu’un tel est le meilleur magistrat du mali et que s’il démissionne il faudra aller en chercher en Guinée. Quelle Honte. Il pousse ensuite le mépris en disant que c’est parce qu’il n’a pas voté pour le ministre dans leur parti qu’il est contre lui. Messieurs du Syndicat jugez en vous même comme vous êtes juges, greffier, assistant de greffe du caractère puéril de cette déclaration.

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