Espace d’interpellation démocratique : Le foncier domine la typologie des réclamations

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De plus en plus fréquents et complexes, les litiges liés à la terre ont constitué le plus grand nombre des interpellations.

La 16è édition de l’Espace d’interpellation démocratique s’est déroulée samedi au Centre international des conférences de Bamako. Elle a été marquée par des questions liées au foncier. Comme les autres années, la commission d’organisation avait en amont travaillé sur les interpellations qu’elle a reçues. Ces dossiers se classent en trois catégories. D’abord les interpellations lues lors de l’audience solennelle de l’EID. Celles-ci concernent surtout les « violations des droits de l’homme » et « des cas d’injustice avérée ». A côté de celles-ci il y a des interpellations qui ont été retenues « pour suite à donner » par les départements ministériels. Ce sont celles qui concernent la non-exécution des décisions de justice ou des difficultés pour y parvenir, le retard dans le jugement des dossiers. Il y a enfin les interpellations qui ont été rejetées. Ces dernières sont celles qui ne revêtent pas un caractère de « violation des droits de l’homme ». Parmi les 96 dossiers reçus cette année par la commission de dépouillement, 86 ont fait l’objet d’un examen minutieux. Quelques cas édifiants. Le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales était fortement sollicité avec 9 interpellations dont 8 sur le foncier. Comme celui de Sadio Kouyaté qui avait acquis une parcelle en 2003. Il s’était acquitté de tous les frais y afférents. A partir de 2008, par un arrêté du gouverneur du District de Bamako, il se voit déposséder de cette parcelle au motif que celle-ci a été attribuée pendant une période de suspension de l’attribution des terrains.

L’intéressé a assigné le gouvernorat en justice. Sa requête a été déboutée par le tribunal administratif. Le maire de la Commune VI a interjeté appel. L’appel n’a pas encore abouti. Le département de l’Administration territoriale et des Collectivités locales compte prendre toutes les mesures pour que le dossier soit jugé en faveur d’un dédommagement de l’intéressé. Concernant le dossier d’Abdramane Traoré, un autre interpellateur dont le dossier a passé devant cette 16è édition de l’EID, le maire de la Commune VI reconnaît que sa maison figurait parmi un ensemble de concessions à démolir pendant l’ouverture des voies. De nombreuses personnes, comme Abdramane Traoré, affectées par ces travaux ont été recasées. Le maire s’était engagé à recaser Traoré. Mais il n’a pas eu d’espace à cet effet. Le département de l’Administration territoriale et des Collectivités locales va s’engager pour que la famille Traoré soit dédommagée. Boubacar Sow, lui, est fonctionnaire des collectivités territoriales. Il ne perçoit pas de salaire depuis quelques mois à cause de l’incapacité du département à payer les travailleurs des communes. Il a porté plainte. Le tribunal a condamné la commune de Diafarabé à lui payer la somme due. Ce cas sera pris en compte par le département qui promet de le remettre dans ses droits. Les autres interpellations adressées au ministre de l’Administration territoriale et de Collectivités locales, Kafougouna Koné ont fait l’objet de réponses transversales avec son homologue du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme. Dans un autre registre, l’Association pour le développement et la solidarité entre les habitants de la Cité Mali-Univers dénonce la construction par l’entreprise SODEMA, d’une usine et d’un entrepôt dans une zone d’habitation.

La réalisation a fortement provoqué la détérioration de l’environnement et cause beaucoup de nuisances. Le département du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme a demandé au gouvernorat du District de Bamako, d’annuler la décision autorisant la société à construire l’usine. La SODEMA a saisi le tribunal administratif pour abus de pouvoir. Le ministre en charge du Logement, Yacouba Diallo a demandé d’arrêter tous les travaux sur le chantier en entendant de prendre une décision pour la démolition. La même mesure sera appliquée à la rue 493 de Kalaban-Coro « Adeken » où le chantier de Siaka Diarra obstrue la voie. Lorsque le maire a voulu annuler les autorisations de construire de Siaka Diarra, ce dernier a attaqué la décision devant le tribunal administratif. La mairie a fait appel de cette décision. Le ministre de la Justice, Maharafa Traoré a été interpellé sur 4 dossiers dont ceux de Daouda et de Souleymane Niaré. Ces deux citoyens sont propriétaires de deux titres fonciers dont la régularité ne fait l’objet d’aucun doute. La direction nationale des Domaines et du Cadastre a morcelé les deux lots pour en faire des maisons d’habitation. Ordre avait été donné de démolir les constructions mais le parquet est intervenu pour empêcher les forces de l’ordre de procéder à des démolitions. Le ministre de la Justice a donné des instructions pour que « force reste à la loi ». De son côté, le ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile, Sadio Gassama a assuré que ceux qui ont refusé d’exécuter les décisions de démolition ont été sanctionnés. A part celle de l’opérateur économique Sidi Malinké qui estime qu’il a été victime des casses de janvier 1991 et qui demande à être dédommagé, la pertinence de toutes les autres interpellations a été admise.

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DANS UN SOUCI D’AMELIORATION

La 16è édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) était présidée par le Premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé. Le président du jury d’honneur était Me Moustaph Cissé. Avant de rendre compte des suites réservées aux recommandations et interpellations retenues lors de la 15è édition, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Maharafa Traoré a réitéré la volonté du gouvernement de parvenir à une meilleure organisation de l’EID. C’est dans ce dessein, expliquera-t-il, que le Conseil des ministres lors de sa session du 19 octobre dernier a adopté un projet de décret portant modification du décret n°96-159/PRM du 31 mai 1996 instituant l’EID conformément au projet de réformes politiques du chef de l’Etat et aux recommandations maintes fois renouvelées par le jury d’honneur. Ainsi, l’organisation et le suivi de l’EID, pour des raisons d’efficacité seront désormais confiés au Médiateur de la République. Le ministre a expliqué que le situation des interpellations retenues lors de la 15è édition est disponible au département de la Justice qui avait reçu 88 interpellations sur lesquelles 18 ont été retenues pour être lues, 30 pour suite à donner et 40 rejetées. Le jury d’honneur a attiré l’attention du gouvernement sur la lutte contre la corruption, le retard de paiement des indemnités de licenciement de travailleurs et sur la bonne gouvernance d’une manière générale.

En réponse à cette recommandation, le département de la Justice organise parallèlement à l’EID depuis deux une semaine nationale de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière qui a pour objet d’informer l’opinion publique sur les actions entreprises dans le cadre de la lutte contre le phénomène et de contribuer par la sensibilisation à restaurer un climat de confiance entre les pouvoirs publics et les citoyens (voir l’article de Ousmane Berthé). Cette 16è édition de l’EID coïncide avec la 2è édition de la Semaine nationale de lutte contre la corruption. C’est donc l’occasion de noter la situation des sommes justifiées ou recouvrées au niveau des pôles économiques et financiers. Au niveau du pôle économique et financier de Bamako, du 1er janvier au 30 septembre dernier, 38 dossiers ont été déposés parmi lesquels 11 ont été jugés en citation directe par le tribunal correctionnel, 21 imputés aux magistrats instructeurs et 6 dossiers classés sans suite pour absence d’infraction à la loi pénale. Pendant la même période, 21 affaires ont fait l’objet de justification ou de versement au trésor public au cours des enquêtes pour un montant compromis ou « manque à gagner » de 114,7 milliards de FCFA. Au niveau du pôle économique et financier de Kayes, 170,4 millions de FCFA ont été recouvrés en 2010 et 30,6 millions de FCFA cette année. A Mopti, de 2010 à 2011, le montant recouvré se chiffre à 51,2 millions de FCFA. S’agissant de la situation des travailleurs licenciés, le gouvernement est toujours resté attentif à leurs revendications. En marge de l’EID, est organisée la semaine du détenu. Le premier ministre Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé a visité les stands de la foire organisée à l’occasion de la semaine du détenu. Les exposants venaient des pénitenciers agricoles de Baguinéda, Kénioroba et Konséguela ainsi que des centres spécialisés de Bollé et les maisons d’arrêt des cercles. Les produits exposés se composent de céréales, de draps, de lits, des couvertures et des jouets.

 

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