Fin de la session de la Cour d’assises de Mopti : Les préjudices des faiblesses de l’instruction

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Fin de la session de la Cour d’assises de Mopti : Les préjudices des faiblesses de l’instruction
Mahamadou Berthé, premier président de la Cour d’appel de Mopti

Les travaux de la première session de la Cour d’assises de Mopti au titre de l’année judiciaire en cours, ont pris fin la semaine dernière. Au terme de deux semaines d’audience, la Cour a jugé 25 des 39 affaires inscrites au rôle. Treize dossiers ont  été renvoyés à une prochaine session.  Une affaire est repoussée pour complément d’informations.

Cette session a été largement dominée par les affaires de crime de sang (18), d’atteinte aux mœurs – pédophilie et viol – (8).  Les peines prononcées vont d’un an d’emprisonnement avec sursis à la peine de mort. Sur les 22 accusés condamnés, 6 l’ont été par contumace. Les 13 affaires renvoyées sont des dossiers dans lesquels les personnes poursuivies ont bénéficié de mise en liberté au cours de l’information sans caution et sans garantie de représentation.

A la cérémonie de clôture, le premier président de la Cour d’appel de Mopti, Mahamadou Berthé, s’est réjoui de la tenue de cette session en dépit des difficultés de fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour (celles des régions de Gao, Tombouctou et Kidal).

Analysant les résultats de la session, le président de la Cour a évoqué le constat du nombre élevé des dossiers renvoyés (13) dont les  accusés ont bénéficié de mise en liberté. A ce propos, il a attiré l’attention des juges d’instruction sur la nécessité d’accélérer l’instruction des dossiers dont ils sont saisis afin d’une part que les personnes inculpées devant eux puissent être traduites dans un délai raisonnable devant la chambre de jugement et d’autre part pour que l’on ne soit pas obligé de les mettre en liberté pour la simple raison que les délais de détention provisoire sont arrivés à expiration.

En tout état de cause, a indiqué Mahamadou Berthé, le juge d’instruction en décidant de mettre en liberté au cours de l’instruction, doit se soucier de la représentation de l’inculpé aux autres actes d’information et de jugement. Il le fera bien en subordonnant la mise en liberté au paiement d’une caution qui garantira aussi la réparation des préjudices subis par les victimes.

Face aux  lacunes de non production des pièces justificatives de leur qualité d’ayant-droit des victimes des crimes, la non  présentation des actes d’état-civil des mineurs poursuivis ou victimes,  des certificats médicaux en cas d’atteinte à l’intégrité physique suivi de mort d’homme et la faiblesse des investigations pour les instructions, le président du tribunal a souhaité une synergie d’actions des acteurs de la chaîne pénale. Depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’exécution des décisions rendues pour favoriser la distribution équitable de la justice.

Le barreau, à travers  Me Simon Lougué, a salué les efforts des pouvoirs publics en matière de respect des droits de l’homme.

D. COULIBALY

AMAP-Mopti

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