Guerre ouverte entre les syndicats et le ministre de la justice : Quid de la lutte contre l’impunitĂ© et la corruption

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Mohamed Bathily
Mohamed A Bathily

  Le samedi 1er mars 2014, les trois syndicats de la famille judiciaire notamment le Syndicat autonome de la magistrature (Sam), le Syndicat libre de la magistrature (Sylma) et le Syndicat autonome des greffiers secrĂ©taires de greffes et parquets (Synag) Ă©taient face aux journalistes Ă  la Maison de la presse. Avec Ă  l’ordre du jour la situation de leurs dolĂ©ances et l’annonce qu’ils font dĂ©sormais front commun contre le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily pour lui rendre la monnaie de ses sorties intempestives et malencontreuses contre les acteurs de la justice. A ce pli, qu’adviendra-t-il de la lutte contre l’impunitĂ© et la corruption ?

 

Selon les confĂ©renciers Issa TraorĂ© du Syndicat autonome de la magistrature (Sam), Adama Yoro SidibĂ© du Syndicat libre de la magistrature (Sylma) et Hadia Dioumassy du Syndicat autonome des greffiers secrĂ©taires de greffes de parquets (Synag), leurs dolĂ©ances trainent depuis 2007 Ă  ĂŞtres satisfaites alors que la famille judiciaire est actuellement victime d’injonctions abusives de la part du ministre, contrairement au principe de l’indĂ©pendance de la justice.

 

En effet, le cahier de dolĂ©ances des magistrats visait la relecture de leur statut et la concrĂ©tisation par le gouvernement des diffĂ©rents textes d’application de ce statut. Mais les magistrats sont au regret de constater que depuis 2002, près d’une dizaine de textes règlementaires pour l’application de la loi n°02-054 du 16 dĂ©cembre 2002 portant statut de la magistrature sont rangĂ©s dans les tiroirs : le plan de carrière, la composition du costume d’audience des magistrats, les modalitĂ©s d’installation des chefs de juridiction et de parquet, les autoritĂ©s chargĂ©es de la notification, etc.

 

Les magistrats dĂ©noncent l’instrumentalisation de la justice par les politiques du fait qu’il existe dans les divers textes de la RĂ©publique une plĂ©thore de dispositions tendant Ă  la fragilisation du pouvoir judiciaire face au pouvoir exĂ©cutif. Selon les confĂ©renciers, ” les règles fondamentales qui rĂ©gissent leur rapport sont allègrement contournĂ©es, bien des fois brutalement violĂ©es (principes d’inamovibilitĂ© et d’indĂ©pendance) “.

 

En outre, les trois syndicats sont remontĂ©s contre le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily parce que, depuis son arrivĂ©e, il y a eu une brusque montĂ©e de fièvre sous le prĂ©texte de la lutte contre l’impunitĂ©, la corruption et la mal gouvernance. Ils affirment leur adhĂ©sion Ă  ce combat s’il en Ă©tait un, en rĂ©alitĂ©. Mais ils font des rĂ©serves quant aux mĂ©thodes peu orthodoxes qu’ils observent malheureusement dans le traitement de certains dossiers impliquant des magistrats d’une part et les sorties mĂ©diatiques corsĂ©es du ministre d’autre part.

 

En fait, les syndicats de la justice ne comprennent pas, au regard des dispositions pertinentes du code de procĂ©dure pĂ©nale, que soient dĂ©cernĂ©s des mandats de dĂ©pĂ´t dĂ©cernĂ©s contre 4 magistrats, un greffier et un clerc d’huissier. Car en application du Code de ProcĂ©dure PĂ©nale dans ses articles 122 et 1223, les mandats de dĂ©pĂ´t ne s’imposaient pas. Pis, le ministre, selon les confĂ©renciers, a fait fi de la prĂ©somption d’innocence dans cette affaire quand il affirme que ” c’est des magistrats qui ont dĂ©pouillĂ© un vieil homme aveugle de 56 bovins “. Est-ce Ă  dire que le ministre a fait une affirmation gratuite voire mensongère ? Est-ce Ă  dire que mĂŞme le dĂ©linquant pris la main dans le sac, une prĂ©tendue prĂ©somption d’innocence  devrait empĂŞcher la libertĂ© d’expression et d’opinion du garde des sceaux ou des citoyens ?

 

Alors les syndicats d’enfoncer le clou en fustigeant le report de la première session de la Cour d’Assises qui devrait s’ouvrir le 24 fĂ©vrier 2014 et s’Ă©taler sur 21 jours au cours desquels 120 affaires devraient ĂŞtre jugĂ©es. Selon eux, au temps du ministre Malick Coulibaly, le Mali s’Ă©tait inscrit dans la tradition des bonnes pratiques en matière criminelle. Et le pas est franchi pour dĂ©noncer les sorties mĂ©diatiques teintĂ©es de menaces parfois comme ces propos tenus dans le journal ” Le Sphinx ” sur l’affaire Adama SangarĂ© du genre : ” Le mardi, je ne voudrais pas que le procureur qui est en charge de son dossier me dise qu’il n’est pas en prison. S’il n’est pas en prison, c’est le procureur qui y irait pour recel de dĂ©linquants. C’est moi qui le ferai poursuivre pour recel de dĂ©linquant et lui y ira. C’est clair “. Et le ministre d’ajouter : ” j’ai demandĂ© que la SĂ©curitĂ© d’Etat surveille tout magistrat en charge des dossiers “.

 

 

La question qui se pose Ă  ce niveau, c’est de savoir comment le ministre va s’y prendre. Avec cette allure de justicier digne d’une autre Ă©poque, comment compte-t-il sur la bonne collaboration de ses partenaires privilĂ©giĂ©s que sont les magistrats ? Il est bon d’employer la fermetĂ©, mais avec la bonne manière, en pesant les mots, en s’abstenant de tout dire en tout lieu et Ă  tout instant. Il lui faut la pĂ©dagogie requise face Ă  ces magistrats dont il sait les mauvaises habitudes pour une certaine frange. Le combat sera dur, mais pas impossible, car sĂ»rement la victoire sera au bout du rouleau avec l’appui du peuple dĂ©sabusĂ© et la volontĂ© affichĂ©e des plus hautes autoritĂ©s. Tout le monde reconnaĂ®t qu’il y a des dĂ©chets dans l’application de la justice et la distribution du droit dans notre pays. Il y a mĂŞme des magistrats Ă  Ă©carter purement et simplement du traitement des dossiers judiciaires. Car il s’agit de magistrats mal formĂ©s et recrutĂ©s malheureusement par l’Etat lui-mĂŞme (depuis vingt ans que nous sommes dans des cycles de programmes non Ă©puisĂ©s de formation avec des annĂ©es acadĂ©miques de cinq voire quatre mois effectifs) et sans aucune conscience professionnelle de leur part. Mais de lĂ  Ă  s’attaquer frontalement et sans retenue aux magistrats, il y a de quoi rĂ©flĂ©chir mille fois aux retombĂ©es d’une telle option. Nous estimons qu’il faut tout un programme complet d’assainissement de la justice. Et ce ministre nous semble bien indiquĂ© Ă  rĂ©ussir ce combat, pour peu qu’il reste sur sa position et rĂ©vise sa dĂ©marche. En politique, il faut tout calculer.

 

 

D’ailleurs aux propos du ministre, les syndicats rĂ©torquent : ” Nous disons : oui pour l’assainissement de la justice. Nous sommes prĂŞts Ă  jouer notre partition dans cette entreprise de salut public. Mais nous disons aussi : halte Gestapo ! Nous estimons qu’on n’en a pas besoin pour la prise et la mise en Ĺ“uvre des mesures d’assainissement du monde judiciaire. Ces magistrats et ces greffiers, en corps, vouĂ©s aux gĂ©monies, sont quand mĂŞme ceux qui rendent la justice dans notre pays. Il n’est pas envisageable qu’on ne compose pas avec eux. En parlant d’eux, surtout devant les partenaires Ă©trangers, il est important que le ministre intègre la règle de l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire vis-Ă -vis de l’exĂ©cutif. Quelque ministre de la Justice qu’il soit, il est un membre de l’exĂ©cutif, et Ă  ce titre, il lui est interdit de s’immiscer dans les affaires judiciaires “.

 

 

Et les syndicalistes d’ajouter qu’en allant dire Ă  Bruxelles, devant des partenaires Ă©trangers, qu’il a fait mettre des magistrats en prison, le ministre Bathily crĂ©e le trouble chez ses interlocuteurs et dessert le Mali. Car ces derniers se disent entre eux : ” Ah bon, au Mali un ministre peut faire mettre quelqu’un en prison ! La justice n’est donc pas indĂ©pendante ! MĂ©fiance, mĂ©fiance…. “.

 

 

Mais Ă  quoi cette indĂ©pendance a abouti si ce n’est l’abus de pouvoir de certains magistrats au profit de l’argent ? C’est, disons-le franchement, le mĂŞme constat au sein de plusieurs corporations dont la presse Ă  laquelle le ministre ne fait pas non plus de cadeau. LĂ  aussi, nous sommes dans la mĂŞme situation d’insuffisance de formation en l’absence de la simple filière de journalisme Ă  l’UniversitĂ© du Mali, et en prĂ©sence du manque d’organisation par la non application de la convention collective et la mort depuis plusieurs annĂ©es de l’Observatoire pour la DĂ©ontologie et l’Ethique de la Presse dont le PrĂ©sident se trouve prĂ©sentement Ă  la tĂŞte de la Cellule de Communication de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique. Sans compter l’incapacitĂ© depuis vingt ans de mettre en place une seule et unique instance supĂ©rieure de rĂ©gulation de la presse et de la communication. Comme quoi, au Mali on veut bien faire avec la mĂ©diocritĂ© comme moyen de rĂ©ussite. Allez savoir lĂ  oĂą un tel dĂ©fi a pu ĂŞtre relevĂ© ! Tout le monde est vouĂ© Ă  la dĂ©brouillardise et les critiques mal Ă  propos sont les seuls remèdes au Mali. Courage !

 

 

Pour revenir Ă  nos montons, aussi les syndicats estiment inexacts les propos du ministre dans le Journal Le Serment N°004 du 18 fĂ©vrier 2014 : ” A chaque fois qu’on touche Ă  un magistrat, c’est des menaces de grèves. Qu’ils aillent en grève ! “. Selon eux, il n’y a jamais eu de menace de grève suite Ă  une poursuite engagĂ©e contre un magistrat ou un greffier au plan disciplinaire, pĂ©nal ou civil.

 

Pour conclure, les syndicats se disent dans la dynamique de rĂ©pondre au ministre coup par coup car plus question de se laisser faire, la guerre est ouverte. Comment donc rĂ©ussir la lutte contre l’impunitĂ© et la corruption avec ce dĂ©plorable conflit qui nuit Ă  l’assainissement de la justice et par ricochet Ă  l’exĂ©cution de cette noble et lĂ©gitime mission ?

Que Dieu préserve notre pays !

Mamadou DABO

 

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1 commentaire

  1. Nous savons tous que la base d’une Nation, d’une RĂ©publique est la Justice, une bonne Justice mais pas le nombre de magistrats.

    Messieurs les magistrats au lieu d’essayer de nous divertir avec des sketchs, des prestations d’auto-congratulation et des sorties intempestives dans la presse, je vous demande simplement d’inviter son Excellence le Ministre dans un dĂ©bat contradictoire Radio-TĂ©lĂ©viser pour Ă©clairer nos lanternes. Cela me paraĂ®t bĂ©nĂ©fique Ă  tous les Maliens, et vous aurez votre guerre au lieu de la promettre Ă  tous vents messieurs les magistrats. Mais seulement est ce que vous en aurez le courage surtout les armes, j’en doute, surtout que l’un de votre clan on se rappelle a dit qu’il y a un seul bon magistrat au Mali et que s’il dĂ©missionnait on va aller en chercher en GuinĂ©e. Quelle Honte.

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