Affaire Ministère des sports – Femafoot : La décision du juge est en délibéré pour aujourd’hui à 15 heures

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Le ministre Poulo dissout le Comité Exécutif dirigé par Boubacar Baba Diarra
Le ministre des sports et l'ex-président de la Femafoot Baba Diarra

Le Ministère de Sports –  qui est défendu par le Contentieux du  Gouvernement et l’avocat Cheick Omar KONARE – estime que le juge civil du tribunal de la commune IV doit se déclarer incompétent au profit du juge administratif  puisque ce qui est en cause selon lui c’est les deux  décisions administratives  de dissolution du Comité Exécutif de FEMAFOOT  et de son remplacement par un Comité Provisoire.

En outre, le Ministère  prétend que le Comité Exécutif de FEMAFOOT  étant dissout, il n’a plus qualité pour agir en justice.

Argumentaire balayé par Me SOW Mamadou Moustapha du cabinet d’avocats SOW & associés et conseil attitré du Comité Exécutif de FEMAFOOT qu’il a défendu  avec succès dans des procédures antérieures notamment devant le tribunal arbitral du Sport à Lausanne en SUISSE en  septembre 2015.

En effet, selon Me SOW,  la saisine du juge civil des référés  est pleinement justifiée et permise par l’article 491 du code  malien de procédure civile, commerciale et sociale  qui autorise le recours à la procédure urgente  de référé  chaque fois qu’il y a  un trouble manifestement illicite causé  à autrui ou un dommage imminent  qui s’annonce pour ce dernier .

Donc, selon l’avocat de FEMAFOOT,  la mise sous scellés sans décision de justice des bureaux de ses dirigeants qui étaient partis en mission à l’étranger, constitue de toute évidence un trouble manifestement illicite à la propriété privée de l’association dont l’immeuble lui appartient en bien propre  sans le moindre centime de l’Etat encore  moins du Ministère des Sports.

Quant à la qualité  déniée au  Comité Exécutif d’ester en justice, Me SOW  de répliquer  que c’est parce qu’ayant  un intérêt direct et personnel à défendre que son client  a le droit indéniable d’agir en justice.

Enfin, il a rappelé que le juge des référés est à la fois le juge de la constatation et de l’évidence et que partant,  le tribunal de la commune IV constatera  la voie de fait du Ministre des Sports  consistant dans la mise sous scellés des bureaux d’une propriété immobilière privée avant d’ordonner l’ouverture forcée et la réintégration  du Comité Exécutif dont le mandat est  encore en cours.

Une correspondance particulière

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