Arrestation de RAS BATH: dura lex, sed lex

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Recevant lundi les responsables des associations de presse autour de ce qui est dĂ©sormais convenu d’appeler l’Affaire Ras Bath, le Garde des sceaux, ministre de la Justice n’a pas fait dans la langue de bois pour Ă©lucider la chaine de responsabilitĂ©. En assumant tout et en annonçant que la loi a Ă©tĂ© respectĂ©e et l’Etat a lĂ©gitimement agi face Ă  une atteinte intolĂ©rable en RĂ©publique, Me KonatĂ© se met dans le point de mire de la polĂ©mique et de conjecture.

En balayant d’un effet de manche les supputations sur les raisons tant de l’arrestation que la mise sous contrĂŽle judiciaire du chroniqueur, l’avocat a-t-il outrepassĂ© ses prĂ©rogatives de Garde des sceaux ? En disant ce qu’il a dit, Me KonatĂ© est-il sorti du rĂŽle, pardon de son rĂŽle ?
Face aux journalistes, avant-hier, convié pour un débriefing dans la Salle de conférence de son département, Me Konaté a dit en substance :
1.le « infractions retenues contre Ras Bath (qui n’est pas journaliste) sont de droit commun et il a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© Ă  cause du caractĂšre excessif de ses propos envers des personnalitĂ©s de tout bord ».
2.Il est « inadmissible de mettre en cause les forces armĂ©es en situation de guerre ». « Il y a des symboles qu’il faut protĂ©ger ».

3. (en dĂ©finitive) Il n’y a eu aucune violation de la procĂ©dure. Ras Bath a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© par le Procureur sur instruction du garde des sceaux
 Il n’y a eu aucune espĂšce d’interfĂ©rence dans le dossier ni des oulĂ©mas encore moins de Koulouba.

Si les dĂ©clarations du Garde des sceaux ont l’avantage de la clartĂ© et de la concision par l’effet collatĂ©ral (prĂ©jugĂ© politicien) elles provoqueront l’ire de ses dĂ©tracteurs et des adversaires du rĂ©gime qui l’accuseront, pour les plus aimables, d’avoir violĂ© le principe sacro-saint de la sĂ©paration des pouvoirs pour avoir intervenu dans le domaine du Judiciaire. D’autres vont plus loin, en l’accusant de jouer l’avocat du diable d’un rĂ©gime rĂ©pressif


Dura lex, sed lex
Si l’argumentaire du moyen par lequel l’infraction a Ă©tĂ© commise et les exemples citĂ©s en appui sont respectables, il est tout aussi Ă©tabli que d’une part, les infractions reprochĂ©es Ă  Ras bath sont bel et bien dans le code pĂ©nal et, d’autre part, ce n’est pas la premiĂšre fois que des journalistes maliens (qualitĂ© que nul ne confĂšre Ă  Ras Bath) sont interpellĂ©s, inculpĂ©s et mis en prison suivant cette procĂ©dure (Affaire de la Maitresse du prĂ©sident).

Rappelons, Ă  la dĂ©charge de Me KonatĂ©, Ă  l’époque, il Ă©tait du cĂŽtĂ© de la dĂ©fense contre qui on l’accuse aujourd’hui de piĂ©tiner la procĂ©dure.

L’avocat a-t-il dĂ©connĂ© en se proclamant « premier magistrat de la RĂ©publique » en oubliant soigneusement le qualificatif « poursuivant » qu’il a utilisĂ© ?
Non, le Garde des sceaux est bien le premier magistrat poursuivant (par opposition Ă  magistrat jugeant) de la RĂ©publique en vertu de la hiĂ©rarchie du MinistĂšre public. (MinistĂšre public appelĂ© aussi Parquet ou Magistrature dĂ©bout oĂč les membres sont amovibles par opposition au SiĂšge ou Ă  la Magistrature assise oĂč les juges sont inamovibles).
Oui, et absolument incontestable, le MinistÚre public forme un corps hiérarchisé dont le chef est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Premier Magistrat poursuivant
Le Premier Magistrat poursuivant de la RĂ©publique n’étant en aucun cas, le premier magistrat (tout court) de la RĂ©publique, l’élĂ©gante tournure de l’Avocat qui a eu le prix de l’éloquence au Barreau de Paris, ne veut dire autre chose qu’il est le grand maĂźtre de l’action publique, le « Premier Procureur de la RĂ©publique », le Chef du Parquet.

Le ministre de la Justice, chargĂ© de conduire la politique d’action publique dĂ©terminĂ©e par le gouvernement, peut adresser aux procureurs gĂ©nĂ©raux et aux procureurs de la RĂ©publique, des directives gĂ©nĂ©rales de politique pĂ©nale.

Lisons ensemble les articles 48, 49 et 50 du code de notre procédure pénale :
Article 48 : le procureur gĂ©nĂ©ral reprĂ©sente en personne ou par ses substituts le ministĂšre public auprĂšs de la cour d’appel et auprĂšs de la cour d’assises, sans prĂ©judice des dispositions relatives au pouvoir de conclure reconnu Ă  certains fonctionnaires par des lois spĂ©ciales.
Le procureur gĂ©nĂ©ral est chargĂ© de veiller Ă  l’application de la loi pĂ©nale sur toute l’entendue du ressort de la cour d’appel.

Article 49 : le ministre de la Justice peut dĂ©noncer au procureur gĂ©nĂ©ral les infractions Ă  la loi pĂ©nale, dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compĂ©tente de telles rĂ©quisitions Ă©crites que le ministre juge opportunes.

Article 50 : le procureur gĂ©nĂ©ral a autoritĂ©Ì sur tous les officiers du ministĂšre public du ressort de la cour d’appel.

À l’égard de ces magistrats, il a les mĂȘmes prĂ©rogatives que celles reconnues au ministre de la Justice Ă  l’article prĂ©cĂšdent.

De ce qui prĂ©cĂšde, il apparaĂźt clair que juridique, le garde des sceaux a pouvoir et compĂ©tence d’instruire au Procureur gĂ©nĂ©ral d’interpeler Ras Bath. Puisque l’inculpation est du ressort du Parquet, il est logique que (dans notre cas) le ministre de la Justice ait son mot Ă  dire pour la mise sous contrĂŽle judiciaire. Donc, Me KonatĂ© n’est pas sorti de son rĂŽle et la procĂ©dure a Ă©tĂ© respectĂ©e.

Par Sambi Touré

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14 COMMENTAIRES

  1. Au mali plus tu es un vrai dĂ©linquant financier plus tu monte les grades, plus tu vol des milliards plus tu es protĂ©gĂ©s par l’état. il y a un malien qui a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© en France par le pole de la dĂ©linquance financiĂšre et des crimes Ă©conomiques sous la pression des gros corbeaux maliens il Ă©tĂ© remis a l’état malien via air France et en 48h!!!j j’aimerais que notre super ministre nous donne des Ă©lĂ©ments sur ce dossier??? et collaborer avec la justice française??? c’est du concret ça monsieur!!! au lieu de nous distraire avec le dossier RAS BATH. j’ai l’impression que ces gens non plus de projets pour le mali vu le niveau de leurs interventions c’est ridicule tout simplement

  2. MONKOPIN ….
    Au moins , moi je sais comment te faire rigoler , un jour que je souhaite proche ….en te rapportant quelques “trucs” sur l’auteur de l”article ….que tu pourras naturellement vĂ©rifier immĂ©diatement ! ! ! ! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
    En fait …..la Cauritologie appliquĂ©e ….cĂ  n’a rien Ă  voir avec la cauritologie traditionnelle !
    😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  3. JUSTE UNE QUESTION:
    OĂč, ailleurs qu’au Mali, oserait-on “publier” un tel torchon aussi mal Ă©crit? ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗

    Le plus extraordinaire, c’est que ce scribouillard ose en plus signer un tel torchon!

    Nulle part, dans aucun autre pays de la sous-rĂ©gion, on ne peut lire des “articles” rĂ©digĂ©s dans un Français aussi lamentable!
    C’est honteux! ❗ ❗ ❗ ❗

    • ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗
      AHAN !
      Mais …..bon ….! C’est le Mali …….!
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 YA RIEN !
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      • Un jour , de vive voix , je t’en raconterais une excellente , sur Sambi TourĂ© ….
        QUE TU POURRAS , EVIDEMMENT VERIFIER !
        😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  4. Arrestation de RAS BATH: dura lex, sed lex
    Par Info-Matin -27 Août 2016

    – CÂŽen est fini de ce ministre, il partira comme il est venu…
    – Et ĂĄ cette allure lĂĄ Ras Bath prendra certainement sa place au prochain remaniement, pcq au moins lui il aurait tenu ce point de presse en francais traduit en “tĂŽ dun kan”, dont lui seul a le secret, plus audible et plus comprĂ©hnsible, accessibe au public…

  5. Le ministres corrompu au lieu de instru le procureur de poursuivre les corrompu c’est qui ont dĂ©tournĂ© le rations de l’armĂ©e vive la rĂ©publique des voyous

  6. Tu ferais mieux de te taire, piĂštre journaliste! Ce n’est pas pour rien si t’as Ă©tĂ© virĂ© de Koulouba. AprĂšs plus de de deux dĂ©cennies de pratiques tu as encore des problĂšmes d’expression.

  7. C’est de n’importe quoi ce vous nous racontez.
    En vous entendez parler on dirait un mec propre qui se soucis du sort du Mali
    que dall . Je vois votre jeu: vous assumez officiellement la responsabilitĂ© et vous acharnez sur le Procureur General officieusement pace que vous savez mieux que nous qu’il a dĂ©passĂ© les limites et que la situation est devenue “AFFAIRE D’ETAT”.
    Parce que vous vous croyez intouchable en tant que Ministre a la question.
    Pour vous ici au Mali nul ne peut vous jugez mais sachez que ALLAH SOUBAHANA WA TALLAH le peut et de façon que vous serez plus que pathétique .
    personnellement je n’en suis pas fier et c’est triste. pauvre de nous maliens .

  8. Mais, pourquoi le Garde des seaux ne fait-il pas comparaĂźtre ceux qui dĂ©tournent l’argent destinĂ© au financement des Ă©quipements militaires? Ils dĂ©moralisent la troupe plus que Ras Bath. Avez-vous demandĂ© aux militaires leur avis? Eux savent qui les dĂ©moralisent. Ce n’est pas au Garde des Seaux de parler ou de rĂ©flĂ©chir Ă  la place des militaires. Ils disent ne lui avoir rien demandĂ© et prĂ©tendent ne pas comprendre pourquoi Ă  leur nom, on s’acharne contre l’animateur. Les militaires trouvent ridicule la dĂ©cision du Ministre. Un dĂ©saveu cinglant.

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      RAS BATH est sauvé !
      “”””””Les militaires trouvent ridicule la dĂ©cision du Ministre. Un dĂ©saveu cinglant.””””””
      ……Manifestement , un “enquĂ©teur” est passĂ© !
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      UH DIU !

    • Au mali plus tu es un vrai dĂ©linquant financier plus tu monte les grades, plus tu vol des milliards plus tu es protĂ©gĂ©s par l’état. il y a un malien qui a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© en France par le pole de la dĂ©linquance financiĂšre et des crimes Ă©conomiques sous la pression des gros corbeaux maliens il Ă©tĂ© remis a l’état malien via air France et en 48h!!!

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