Cour d’assises de Sikasso : L’impréparation en cause

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Le procès d’Amadou Aya Sanogo et compagnie a été renvoyée à la première session de la Cour d’assises de 2017. Et cela, suite à des exceptions soulevées par les avocats de la défense.

Parmi les exceptions soulevées par les avocat de la défense, il y avait l’incompétence personnelle matérielle de la Cour à juger Amadou Aya Sanogo et compagnie qui sont des militaires et qui doivent être jugés par un tribunal militaire ; la mise en liberté provisoire des accusés ; l’irrégularité  du délai de citation, la détention illégale, l’impréparation du procès ; le tirage au sort des assesseurs ; la non remise aux avocats et des accusés des copies des rapports d’expertise des corps des 21 Bérets rouges. Les avocats ont dénoncé et rejeté cette expertise faite par des Portugais, à travers l’Ambassade des Etats Unis. En plus, du fait qu’ils n’avaient pas reçu ces rapports d’expertise pour préparer la défense de leurs clients, les avocats avaient demandé la présence des experts à l’audience. Ce qui, à leurs yeux, constitue un manquement aux droits de la défense.

Ce qui est évident, le renvoi du procès d’Amadou Aya Sanogo et compagnie à la première session de la Cour d’assises de 2017 est consécutive à l’impréparation du procès qui a été décriée depuis le premier jour par les avocats de la défense et de la partie civile. En effet, le premier jour, à peine démarré, le procès n’a pas duré plus de trois heures de temps pour être ensuite ajourné. Les avocats des deux parties ont dénoncé la violation du droit de la défense par le fait qu’ils n’ont pas pu entrer en contact avec leurs clients arrivés à Sikasso à un jour du procès. A cet effet, ils ont demandé et obtenu le report du démarrage du procès de 48 heures afin de leur permettre de s’entretenir avec leurs clients. Cette demande a été acceptée par le président de la Cour.

Au redémarrage de l’audience, le vendredi 2 décembre 2016, les avocats se sont appesantis sur l’absence des témoins à l’audience. Ce qui, pour eux, est de nature à empêcher l’éclatement de la vérité. Pour les avocats, la loi fait obligation à la Cour d’amener de force les témoins qui ne se présenteront pas par eux-mêmes à l’audience. “L’absence des témoins à l’audience est un aveu de mal organisation du procès”, avait avancé un avocat.

Face à ces accusations, l’Avocat général, Mohamed Maouloud Najim, se défendra que le Parquet général, c’est-à-dire le Procureur général et ses services, sont soucieux de tenir un procès équitable, un procès respectueux des droits de la défense, c’est à dire tout ce qui peut être en relation avec ce respect et l’équité.

Comme pour enfoncer le clou dans leurs accusations de l’impréparation du procès, les avocats de la défense soulèveront des exceptions qui vont de l’incompétence personnelle et matérielle de la Cour d’assises à juger Amadou Aya Sanogo et compagnie qui sont des militaires, l’irrégularité  du délai de citation, la détention illégale, la non-conformité de l’expertise des corps des 21 Bérets rouges tués et l’absence du rapport de cette expertise médicale dans les dossiers.

Pour les avocats de la défense, la Cour d’assises ne peut pas juger Yamoussa Camara qui était ministre de la Défense au moment des faits. A leur entendement, les accusés doivent être jugés par un tribunal militaire et Yamoussa Camara par la Haute cour de justice. Ces exceptions obligeront le président de la Cour a ajourné le procès pour la 4e fois. A la reprise du procès, le jeudi 8 décembre 2016, la Cour rejettera les autres exceptions des avocats sauf la dénonciation du rapport d’expertise (effectué par des Portugais à travers l’Ambassade des Etats Unis) qui a manqué au dossier des avocats. Pour ces motifs, la Cour a ordonné la reprise de l’expertise médicale des corps des Bérets rouges par le laboratoire Charles Mérieux (à la charge du Trésor public) dans un délai de 45 jours afin de permettre l’éclatement de la vérité. Le procès a donc été renvoyé pour la première session de la Cour d’assises de 2017 à la déception des avocats de la défense qui n’ont pas obtenir la libération de leurs clients. Ils ont promis de faire appel devant la Chambre d’accusation pour obtenir la liberté provisoire des accusés.          

Siaka Doumbia

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