Cour d’assises de Sikasso : L’imprĂ©paration en cause

0

Le procès d’Amadou Aya Sanogo et compagnie a Ă©tĂ© renvoyĂ©e Ă  la première session de la Cour d’assises de 2017. Et cela, suite Ă  des exceptions soulevĂ©es par les avocats de la dĂ©fense.

Parmi les exceptions soulevĂ©es par les avocat de la dĂ©fense, il y avait l’incompĂ©tence personnelle matĂ©rielle de la Cour Ă  juger Amadou Aya Sanogo et compagnie qui sont des militaires et qui doivent ĂŞtre jugĂ©s par un tribunal militaire ; la mise en libertĂ© provisoire des accusĂ©s ; l’irrĂ©gularité  du dĂ©lai de citation, la dĂ©tention illĂ©gale, l’imprĂ©paration du procès ; le tirage au sort des assesseurs ; la non remise aux avocats et des accusĂ©s des copies des rapports d’expertise des corps des 21 BĂ©rets rouges. Les avocats ont dĂ©noncĂ© et rejetĂ© cette expertise faite par des Portugais, Ă  travers l’Ambassade des Etats Unis. En plus, du fait qu’ils n’avaient pas reçu ces rapports d’expertise pour prĂ©parer la dĂ©fense de leurs clients, les avocats avaient demandĂ© la prĂ©sence des experts Ă  l’audience. Ce qui, Ă  leurs yeux, constitue un manquement aux droits de la dĂ©fense.

Ce qui est Ă©vident, le renvoi du procès d’Amadou Aya Sanogo et compagnie Ă  la première session de la Cour d’assises de 2017 est consĂ©cutive Ă  l’imprĂ©paration du procès qui a Ă©tĂ© dĂ©criĂ©e depuis le premier jour par les avocats de la dĂ©fense et de la partie civile. En effet, le premier jour, Ă  peine dĂ©marrĂ©, le procès n’a pas durĂ© plus de trois heures de temps pour ĂŞtre ensuite ajournĂ©. Les avocats des deux parties ont dĂ©noncĂ© la violation du droit de la dĂ©fense par le fait qu’ils n’ont pas pu entrer en contact avec leurs clients arrivĂ©s Ă  Sikasso Ă  un jour du procès. A cet effet, ils ont demandĂ© et obtenu le report du dĂ©marrage du procès de 48 heures afin de leur permettre de s’entretenir avec leurs clients. Cette demande a Ă©tĂ© acceptĂ©e par le prĂ©sident de la Cour.

Au redĂ©marrage de l’audience, le vendredi 2 dĂ©cembre 2016, les avocats se sont appesantis sur l’absence des tĂ©moins Ă  l’audience. Ce qui, pour eux, est de nature Ă  empĂŞcher l’Ă©clatement de la vĂ©ritĂ©. Pour les avocats, la loi fait obligation Ă  la Cour d’amener de force les tĂ©moins qui ne se prĂ©senteront pas par eux-mĂŞmes Ă  l’audience. “L’absence des tĂ©moins Ă  l’audience est un aveu de mal organisation du procès”, avait avancĂ© un avocat.

Face Ă  ces accusations, l’Avocat gĂ©nĂ©ral, Mohamed Maouloud Najim, se dĂ©fendra que le Parquet gĂ©nĂ©ral, c’est-Ă -dire le Procureur gĂ©nĂ©ral et ses services, sont soucieux de tenir un procès Ă©quitable, un procès respectueux des droits de la dĂ©fense, c’est Ă  dire tout ce qui peut ĂŞtre en relation avec ce respect et l’Ă©quitĂ©.

Comme pour enfoncer le clou dans leurs accusations de l’imprĂ©paration du procès, les avocats de la dĂ©fense soulèveront des exceptions qui vont de l’incompĂ©tence personnelle et matĂ©rielle de la Cour d’assises Ă  juger Amadou Aya Sanogo et compagnie qui sont des militaires, l’irrĂ©gularité  du dĂ©lai de citation, la dĂ©tention illĂ©gale, la non-conformitĂ© de l’expertise des corps des 21 BĂ©rets rouges tuĂ©s et l’absence du rapport de cette expertise mĂ©dicale dans les dossiers.

Pour les avocats de la dĂ©fense, la Cour d’assises ne peut pas juger Yamoussa Camara qui Ă©tait ministre de la DĂ©fense au moment des faits. A leur entendement, les accusĂ©s doivent ĂŞtre jugĂ©s par un tribunal militaire et Yamoussa Camara par la Haute cour de justice. Ces exceptions obligeront le prĂ©sident de la Cour a ajournĂ© le procès pour la 4e fois. A la reprise du procès, le jeudi 8 dĂ©cembre 2016, la Cour rejettera les autres exceptions des avocats sauf la dĂ©nonciation du rapport d’expertise (effectuĂ© par des Portugais Ă  travers l’Ambassade des Etats Unis) qui a manquĂ© au dossier des avocats. Pour ces motifs, la Cour a ordonnĂ© la reprise de l’expertise mĂ©dicale des corps des BĂ©rets rouges par le laboratoire Charles MĂ©rieux (Ă  la charge du TrĂ©sor public) dans un dĂ©lai de 45 jours afin de permettre l’Ă©clatement de la vĂ©ritĂ©. Le procès a donc Ă©tĂ© renvoyĂ© pour la première session de la Cour d’assises de 2017 Ă  la dĂ©ception des avocats de la dĂ©fense qui n’ont pas obtenir la libĂ©ration de leurs clients. Ils ont promis de faire appel devant la Chambre d’accusation pour obtenir la libertĂ© provisoire des accusĂ©s.          

Siaka Doumbia

PARTAGER

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here