Passation des marchés publics : Les jeunes avocats du Mali à l’école de l’ARMDS

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Les membres de l’Association des Jeunes Avocats du Mali (AJAM) ont bénéficié le jeudi dernier une formation sur les tenants et les aboutissants de passation des marchés publics et les règlementations en la matière au niveau de l’UEMOA. Cette formation, à l’intention des jeunes avocats du Mali, a été organisée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégations de Service Public (ARMDS).

La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégations de Service Public (ARMDS), Adama Yacouba Touré, en présence de Me Alifa Habib Koné, président de l’AJAM, de Seydou Sidiki Coulibaly, Bâtonnier de l’ordre des Avocats et de plusieurs autres invités.

Le Président de l’AJAM, dans sa bienvenue, dira que le marché ou la passation de services publics sont des contrats particuliers en leur genre. L’avocat devra trouver des moyens portant sur les conditions dans lesquelles les offres sont reçues, notamment la préservation de l’anonymat et le respect strict des délais indiqués, a-t-il souligné.

Parlant de la formation, Me Alifa Habib Koné dira qu’il ne s’agit plus de conseiller simplement des clients pour qu’ils remportent simplement des marchés mais également de les mettre à l’abri des risques de certaines pratiques,.

Le Président de l’AJAM a aussi rappelé que l’objectif du présent exercice n’est pas seulement de se familiariser avec les concepts et règles prévalant en matière d’attribution et d’exécution des marchés publics mais également de comprendre la jurisprudence de cette autorité qui sera certainement comprise à travers cette session.

Seydou Sidiki Coulibaly s’est dit doublement satisfait car, si la première satisfaction est personnelle, selon lui la deuxième est de constater que la relève est intellectuellement assurée. Au niveau de l’UEMOA, le Bâtonnier de l’ordre des Avocats affirmera que le Mali est en retard en matière de formation. Avant de préciser que l’avocat de demain n’est pas des généralistes, ils sont des spécialistes. Donc, il a invité les jeunes à se former. Aussi, il n’a pas manqué l’occasion d’exhorter l’AJAM à renouveler ce genre de rencontres pour mieux se faire outiller.

Le Secrétaire Exécutif de l’ARMDS dira qu’une journée est trop courte pour développer et maîtriser le système de passation des marchés publics et toute la problématique liée à sa mise en œuvre. C’est pourquoi, le contentieux des marchés publics va constituer le principal volet de cette journée afin de permettre aux participants de mieux comprendre ce domaine spécifique pour une meilleure distribution de la justice aux acteurs de la commande publique, souligne-t-il.

Au delà, cette journée de sensibilisation dans le domaine des marchés publics est une occasion de revisiter l’ensemble des textes régissant la passation, l’exécution, le contrôle et le règlement des marchés publics et des délégations de service public. Aussi, qu’il s’agisse: du rappel des enjeux et des principales innovations apportées par la réforme; du champ d’application du code des marchés publics ou des demandes de renseignement et de prix (DRP) selon l’étendue des besoins à satisfaire; des principes liés aux marchés publics et des délégations de service public; des dispositions réglementaires au niveau communautaire et national régissant les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public; des modalités de gestion des différends; des institutions en charge de la commande publique, a rappelé Adama Yacouba Touré.

Tous ces modules sont d’une importance capitale et leur maîtrise est un gage de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, a-t-il indiqué.

La passation des marchés publics représente aujourd’hui plus de 60% de l’exécution des crédits du Budget de l’Etat et des concours financiers des partenaires techniques et financiers. Pour preuve, pour les années 2013, 2014 et 2015, l’Etat a passé des marchés publics pour respectivement: 173,455 milliards de FCFA, 266,040 milliards de FCFA et 480,734 milliards de FCFA, soit un total de 920,684 milliards de FCFA en trois ans sans compter les contrats simplifiés qui représentent environ le double de ce montant, a révélé l’orateur.

Ainsi, sur ces trois années (2013, 2014 et 2015), le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégations de Service Public (ARMDS) a reçu 159 recours et 28 dénonciations, soit un total de 187 litiges à régler; pour lesquels, il a rendu 135 décisions dont 17 ont été attaqués à la Section Administrative de la Cour Suprême. De même, l’Autorité a transmis 05 dossiers au Pôle Economique de Bamako pour présomption de faux, d’usage de faux, de fraude, d’irrégularité ou de corruption, dira-t-il.

Selon le Secrétaire Exécutif de l’ARMDS, le perfectionnement permet de se renforcer dans son domaine d’expertise pour donner une impulsion à la carrière professionnelle. Le perfectionnement constitue, le plus souvent, un carrefour d’échanges d’expériences et d’idées qui permet, à tous les participants, de progresser et de se mieux situer dans leur profession. C’est pourquoi, il a invité les participants à tout mettre en œuvre pour une participation de qualité aux séances de la présente session de perfectionnement, a ajouté Adama Yacouba Touré.

Par Léon Kanouté

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