Rentrée des cours et tribunaux : Quelle contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme ?

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La création du Pôle terroriste est la manifestation d’une volonté politique affirmée de donner à la justice sa place et son rôle avant-gardiste dans la lutte contre le fléau

Le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé hier au Palais de la Culture Amadou Hampaté Ba, l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2016-2017. C’était en présence du Premier ministre, Modibo Kéïta, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique et de la famille judiciaire ainsi que de nombreux autres invités.

Le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, a introduit ses propos en rendant un vibrant hommage à ses collèges disparus ainsi qu’aux militaires tombés sur le champ de l’honneur. Il a ensuite indiqué que le thème de la rentrée judiciaire de cette année, « La contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme au Mali », à l’instar des précédents, s’inscrit dans la logique des sujets de préoccupation nationale. Son choix n’est point fortuit pour des raisons évidentes liées à la recrudescence des attaques perpétrées sur notre territoire, a dit M. Tapily. Selon lui, la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger est fortement entamée par ce fléau, qui, au-delà du Mali, affecte tous les pays du Sahel ou presque tous les continents.

Le président de la Cour suprême de rappeler que le Mali a signé et ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Il s’est doté de textes, a ajouté le haut magistrat, qui répriment les actes terroristes, leur financement mais également et plus généralement d’instruments juridiques qui prennent en charge la répression de tout ce que renferme la criminalité transnationale. Il s’agit de la loi N°2016-008 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet arsenal juridique traite, en substance, des actes qualifiés de terrorisme, de leurs auteurs et complices, des mécanismes de lutte contre le fléau, la répression et des sanctions ainsi que les mécanismes de coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme. « Malgré ces mesures, la persistance de l’insécurité, particulièrement dans la partie nord et au centre du territoire national, permet d’entrevoir ou de comprendre la gravité de la menace terroriste et de la criminalité transnationale organisée sur la stabilité de l’Etat du Mali et de la sous-région. C’est pourquoi, le Pôle judiciaire a été créé pour prendre en compte le traitement des infractions concernées », a affirmé le président de la Cour suprême.

Le rapporteur Mahamadou Yattara abondera dans le même sens en précisant que si l’ensemble de l’appareil étatique malien est mobilisé dans la lutte contre le terrorisme, sa qualification comme une criminalité, et non comme un acte de guerre, fait théoriquement de notre système judiciaire, l’ultime cadre de lutte contre le phénomène et potentiellement le plus efficace. « Par conséquent, c’est sur la justice que reposent toutes les attentes et que se cristallisent toutes les attentions dans la recherche d’une solution d’éradication », a commenté le substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de la Commune I. Mahamadou Yattara a conclu en soutenant que dans la lutte contre le terrorisme, la justice ne peut donc être une institution lointaine. Elle est la quintessence même du service public, un service public qui doit être efficace, car aucun autre n’est fondé à intervenir si profondément au cœur du terrorisme.

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali, Me Seydou Sidiki Coulibaly a, de son côté, noté que la création du Pôle terroriste est la manifestation d’une volonté politique affirmée de donner à la justice sa place et son rôle avant-gardiste dans la lutte contre le terrorisme. « Multiforme, transfrontalière et apatride, le terrorisme ne peut être contenu et vaincu que par une chaine de coopération internationale à laquelle notre pays s’est résolument arrimé ; en atteste l’adoption de la loi n°008 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », a déclaré Me Coulibaly. À l’entame de son allocution d’ouverture de l’année judiciaire 2016-2017, le président de la République a souligné que notre pays, à l’instar de nombreuses autres régions du monde, fait face à ce terrible fléau du siècle qui menace à la fois l’Etat de droit et les libertés fondamentales des citoyens et des sociétés toutes entières. « De pertes en vies humaines, à la destruction des biens matériels et immatériels ; de déplacements de populations au dysfonctionnement des structures sanitaires et éducatives de base, voilà le triste spectacle auquel des hommes sans foi, ni loi exposent notre pays et notre peuple », a déploré Ibrahim Boubacar Kéïta. Dans la lutte contre le fléau, le président du Conseil supérieur de la magistrature a salué l’excellent travail effectué par le Pôle judiciaire spécialisé avant d’engager la justice à trouver des réponses juridiques nationales adéquates qui mettent fin à l’impunité dont pensent bénéficier les membres de ces groupes terroristes.« Je lui réitère mon soutien indéfectible et celui du gouvernement dans la croisade contre le terrorisme et la criminalité transnationale, ainsi qu’aux populations locales qui en sont victimes et aux organisations internationales et régionales mobilisées qui nous accompagnent pour faire face à ce fléau », a dit le président de la République. Il a, en outre, réaffirmé sa détermination à mettre en œuvre tous les moyens susceptibles d’éradiquer ce mal dans le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit et a engagé le gouvernement à soutenir les actions entreprises dans ce sens. Le chef de l’État a dit mesurer la gravité des lâches attaques terroristes contre nos vaillants soldats et nos innocentes populations survenues au cours de l’année 2016. « Je les condamne fermement. Mais, le Mali ne se laissera pas abattre », a-t-il martelé. « L’institution judiciaire dont nous célébrons la rentrée solennelle, ajoutera Ibrahim Boubacar Kéïta, constitue un des leviers de l’Etat démocratique qui a un rôle majeur à jouer dans la marche des pouvoirs publics mais aussi, dans celle de la lutte contre le terrorisme ». « Je nourris l’espoir que notre justice, en dépit des difficultés qu’elle rencontre, veillera à ce que son action, en faveur de la lutte contre le terrorisme, soit plus forte », a conclu le chef de l’État avant de procéder à la signature du Plumitif.

M. SIDIBÉ

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako informe l’opinion de l’ouverture, le 30 novembre 2016, d’une session d’assises au cours de laquelle sera évoquée l’affaire Amadou Haya Sanogo et plusieurs autres, accusés d’enlèvement de personnes, assassinat et complicité. En raison de la particularité du dossier et dans le but de maintenir l’ordre et la sécurité à l’occasion de ce procès, le parquet Général a installé en son sein un Secrétariat dédié. Téléphone : 20-20-22-08 Ce secrétariat est chargé de recevoir les demandes émanant de professionnels et de particuliers en vue d’avoir accès à la salle d’audience. L’accès à cette salle est réservé aux seules personnes autorisées ou préalablement agréées. Le Procureur Général sait compter sur la bonne compréhension de tous.

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