Présidence de la République : ATT promulgue le nouveau Code des personnes et de la famille

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Le Mali a désormais un nouveau Code des personnes et de la famille. Son élaboration n’aura pas été facile tant ses péripéties ont failli mettre le feu au pays.

Hier au moment où nous mettions sous presse, il nous est revenu que le Président ATT a promulgué le Code des personnes et de la famille, bouclant ainsi un processus démarré depuis 2000. Voilà douze  ans  que les autorités du Mali avaient pris l’initiative de doter le pays d’un nouveau Code des personnes et de la famille. En 2010, l’histoire s’est accélérée et il est devenu urgent d’aller à cette adoption quand on sait qu’ après plus de trois décennies d’application, la loi N°62-17/AN-RM du 03 Février 1962 portant code du mariage et de la tutelle, complétée par l’Ordonnance N°26 du 10 mars 1975, la loi N°62-18/AN-RM du 03 Février 1962 portant code de la nationalité malienne, modifiée par les lois N°66-7 du 2 Mars 1966, N°68-49 DL/RM du 27 Juin 1968 et N°95-70 du 25 Août 1995, l’Ordonnance N°73-036 du 31 Juillet 1973 portant code de la parenté ont montré leurs limites. Face à l’évolution sociale, économique, politique et la ratification des principaux instruments juridiques de protection et de promotion des Droits Humains, le Mali n’avait  d’autres  choix  que  de procéder à une relecture du droit de la famille.

Le projet de Code des Personnes et de la Famille a été élaboré dans une démarche qui procède d’un  triple souci : enracinement dans nos valeurs traditionnelles positives, ouverture aux valeurs universelles porteuses de progrès social et conformité à l’ordonnancement juridique. Il est arrivé à l’Assemblée nationale le 19 juin 2009 et le 3 août 2009, tard dans la nuit, les députés maliens, dans leur grande majorité, l’ont voté, par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions. Saluée par les associations de défenses de droits de l’Homme, les associations et ONG qui se battent pour le respect des droits des femmes, la nouvelle loi va occasionner une farouche opposition du Haut conseil islamique du Mali.

 De protestations en manifestations, il va pousser le Président ATT à surseoir à la promulgation du texte et à le renvoyer en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Après plusieurs tractations, la commission Ad hoc composée de 15 membres de l’Assemblée nationale et de 15 membres du Haut Conseil Islamique du Mali est parvenue à un texte consensuel. Et le 2 décembre 2011, quelques minutes avant la grande prière du vendredi, l’Assemblée nationale à l’unanimité des 121 députés présents a voté la loi relative au Code des personnes et de la famille. Et, comme le Président de la République tardait à le promulguer, le Haut conseil Islamique du Mali est monté au créneau. Le Samedi 14 janvier 2012, le Haut conseil Islamique du Mali, au cours d’un meeting géant au Stade du 26 mars, a demandé au Président de la République de promulguer le nouveau Code des personnes et de la famille. C’est désormais chose faite.

Assane Koné

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