Existe-t-il vraiment un droit malien ?

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Qu’est-ce que le DROIT ? C’est la première question qu’un Professeur de droit pose à ses étudiants de la première année. Je me rappelle encore quand le Professeur de droit civil nous posait cette question dans l’amphi 2000 sur la colline du savoir.

Chacun de nous essaya de donner une définition à notre manière. La toute simple définition qui nous a été donnée ce jour-là est la suivante : Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie dans une société (la vie dans un Etat). Le professeur ajouta qu’au fil de nos années d’études, nous allons nous rendre compte que cette définition peut s’avérer insuffisante.

Aujourd’hui, que cette définition soit ou non suffisante à mes yeux, mon problème se situe plutôt au niveau de l’existence même du droit malien.

Si le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie dans une société, pour moi, ces règles ne sont que la codification des règles de vie coutumières, propres à cette société.

Partant de là, peut-on dire qu’il y a un droit malien dans la mesure où celui qu’on applique ou essaie d’appliquer nous vient d’ailleurs ?

Ancienne colonie française, le Mali, après avoir accédé à son indépendance en 1960, vit, sinon essaie de vivre au rythme de la vie occidentale, cela se voit dans nos institutions, notre langue de travail etc…

Le droit malien n’est pas resté en marge de cette évolution. Nos lois ne sont que des normes inspirées des lois françaises votées par l’Assemblée Nationale française. On dirait souvent qu’on a seulement recopié le contenu de ces normes étrangères. Pire, le Mali ne possède même pas encore son propre code civil. C’est le code civil français qui est visé par nos professionnels de droit, un texte adopté sous Napoléon en 1804 après la révolution et adapté à la vie française. Au moment de sa rédaction, on n’avait aucunement fait référence aux règles coutumières de l’Afrique, en particulier le Mali. Même si nous avons rédigé des textes qui peuvent régir les matières régies par le code civil français, ils ne sont qu’un condensé de ce qui se trouve dans ce code.   Or, nul n’ignore que le Mali et la France ont des conceptions de vie presque diamétralement opposées, rien qu’en se référant sur la conception religieuse des deux pays, (90% de musulmans pour le Mali et presque autant de chrétiens pour la France).

Le droit positif, c’est aussi la doctrine juridique, l’esprit critique des juristes par rapport à l’évolution des phénomènes socio-économiques, elle est où la doctrine juridique malienne ? Le droit positif, c’est aussi la jurisprudence, elle est où cette jurisprudence malienne ?

Dans nos cours et tribunaux, on se réfère à la doctrine et à la jurisprudence françaises comme si on n’a pas confiance à nous même.

En plus, notre conception de vie sociétale basée sur les relations sociales et l’importance accordée à nos valeurs ancestrales me paraissent incompatibles avec un droit que je qualifie d’étranger.

Ces relations sociales constituent un grand handicap pour l’application vigoureuse de ces règles de droit. Cela se ressent aujourd’hui dans beaucoup de domaines tels que le domaine médical.

Quel qu’en soit la gravité d’un scandale survenue dans ce domaine, quel qu’en soit l’ampleur des fautes, des manquements survenus dans ce domaine, il suffit seulement de faire recours à certaines catégories de personnes (Les religieux, les griots) pour étouffer l’affaire à petit feu. Selon Maître SEYE, ce sont des « intervenants sociaux »

Or, leur rôle n’est prévu par aucun des textes applicables et appliqués par nos cours et tribunaux. Ce n’est pas de la médiation au sens juridique mais de la médiation au sens social.

En regardant un peu en arrière dans notre histoire, nos ancêtres avaient déjà établi les règles propres à notre vie, propres à nous, à travers un document appelé « Charte de KOUROUKANFOUGA » qui date de 1236, des ancêtres qu’on ne cesse de se vanter de leur grandeur et de leur bravoure au quotidien. Pourquoi ne pas mettre en place des règles juridiques prenant en compte la philosophie et les idéaux de cette charte ?

 

DIAKITE Médy, Doctorant en droit privé.     

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7 COMMENTAIRES

  1. ah voila une discussion très intĂ©ressante. je vois que Lelong et vinci ont dĂ©jĂ  objectĂ© sur tout les point problĂ©matiques de votre analyse M diakitĂ©. cela dit, il est paradoxale que vous n’ayez rien mentionnĂ© sur cette langue par le truchement de laquelle nous Ă©changeons nos pensĂ©e. Langue d’ailleurs que vous maniez avec aisance M diakitĂ©.
    tout ceci pour attirer votre attention sur le fait que, souvent, dans la recherche d’originalitĂ©, nous faisions l’impasse sur ce que “l’autre” nous apporte de positif. si nous avions attendu la codification et les adaptations de cette charte de kourouganfouca pour organiser notre sociĂ©tĂ©, nous ne serions pas lĂ  aujourd’hui a en parler…..
    de plus ce qui est beau dans le droit, c’est son universalitĂ©. toute thĂ©orie de droit ou de justice a pour origine l’Ă©thique de rĂ©ciprocitĂ© (ne fait pas Ă  autrui ce que tu n’aimerai pas qu’on te fasse). mĂŞme dans les lois divines vous retrouverez ce mĂŞme principe de base.
    pardonnez moi ce remarque, mais je trouve dans votre analyse une petite dose “d’envie” voire de “jalousie “. et ce n’est pas blâmable quand la motivation derrière est constructive et non destructive.
    en somme le droit Ă©tant l’ensemble des règles permettant une vie sociale juste et harmonieuse, je vous renvois Ă  ce qu’a dit Vinci dans son commentaire, ” tachons plutĂ´t de l’appliquer que de l’Ă©diter”. peut importe qu’il soit Ă©crit en bambara ou en francais, d’inspiration latine ou divine.

  2. Diakite,
    Nous voulons tous quelque chose de malien dans toute chose et dans tous les domaines. Mais cette obcession avec l’originalite malienne n’est pas tache facile.
    Si aujourd’hui, je dis bien aujourd’hui nous essayons d’ecrire notre code civil comme voulez, nous allons tomber dans le meme piege que vous critiquez. Puisque vous parlez de quelque chose propre a nous, et non un code qui nous vient de l’etranger. Je veux tout simplement dire que ce nouveau code serait domine a 80 ou 90% par la charia et d’autres pratiques islamo- arabes. Notre plus grand probleme est que nous ne connaissons pas la difference entre l’islam et les coutumes arabes. Nous les embrassons tous. C’est vous-meme qui le dites, que la France est chretienne et que le Mali est 90% musulman. Ce qui veut dire que le nouveau sera base sur l’islam. Une religion qui nous vient de l’etranger aussi.
    Autrement avec des roitelets precheurs et compagnons dont nous vivons sous leur apogee comme les Mahmoud Dicko, Haidara et Bouye, ce nouveau code ne serait en aucun cas different de ce qu’on utilise dans les pays qui s’appellent republiques islamiques. Un bon example a ete le projet de lois d’ATT, le code de la famille. On a pas vu les griots, defenseurs de Kurugan Fuga ou les coutumiers s’opposer a ce projet de lois, mais ceux qui se disent musulmans comme si les autres ne l’etaient pas.
    Au moins avec le droit francais, le changement peut venir avec le temps, un code evolue alors que les lois inspirees de l’islam sont comme le proverbe de la montagne et le singe. Taga ni segui be n’gon de ma, gnonte koulou be a nonla.
    Vous parlez de nos coutumes. On a delaisse la majeur partie de nos coutumes au profit de l’islam. Nous avons meme honte de nos noms traditionels.
    En plus, le droit s’impse. Dans ce cadre quelles coutumes va-t-on choisir pour imposer a tout le Mali? Car Kurugan Fuga n’est pas assez riche et n’a pas evolue pendant des siecles, et toutes les communautes ne se reconnaissent pas en lui.
    Une chose est sure Monsieur Diakite, en apprenant ce droit francais, il serait facile pour vous d’aller travailler dans beaucoup de pays.
    Le seul probleme qui se pose est qu’ il nous faut inventer, a defaut, il nous faut adopter et ameliorer.

  3. Tout indique que tu n’as rien appris sur ta colline de l’IGNORANCE!!!!!
    Je te conseille de lire les sources du droit/pouvoir et le role des religieux et celui des griots dans nos societe’s africaines!!!
    Mr Diakite’, le droit a’ la connerie aussi existe!!!!!!!

    TOUT EST RELATIF!!!!!!!!!!!!

    • General Sanogo, toujours egal a lui-meme, le mec qui ne va pas par mille chemins, il va tout droit au but.
      Au fait, ou est-ce qu’on achette les connerie-metres?

      • Le Long, je valide votre analyse. Ce que je peux ajouter, c’est de dire Ă  M.DiakitĂ© , qu’il a bien rĂ©flĂ©chi Ă  une problĂ©matique mais de la mauvaise manière. La vraie question, n’est pas celle de l’existence d’un vrai droit malien mais l’existence du droit mĂŞme au Mali. Est ce qu’il existe vraiment un droit au Mali? C’est lĂ  toute la question. MĂŞme s’il existe dans les Ă©crits, il n’est pas appliquĂ© par nos cours et tribunaux. Qu’il soit un droit venu d’ailleurs ou je ne sais d’oĂą, appliquons le pour dire le juste et la justice un point 2 traits.
        Donc, M.DiakitĂ© , le combat que nous devrions mener, est celui de l’application du droit qui existe aujourd’hui, qu’il soit de 1804 ou de Magna kaarta, nos juges doivent appliquer le droit positif pour le bonheur des pauvres maliens. Aujourd’hui au Mali, ce qui fait peur Ă  un pauvre, c’est de dire que son affaire est passĂ©e devant les juges, directement, il voit que c’est peine perdue, zĂ©ro confiance Ă  nos juges. C’est lĂ  le vrai problème.

    • apparemment, le gĂ©nĂ©ral Sanogo n’a rien compris dans le texte. si vous avez des opinions a partager par rapport a une autre opinion, il suffit pas d’un renvoi

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