Affaire Fémafoot/ Yéli Sissoko et autres : Le TAS rend une décision mitigée

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Par une décision rendue le 04 octobre 2016, le Tribunal Arbitral des Sports (Tas), a ordonné la convocation du Collège électoral, se réservant de se prononcer sur les sanctions que le CE de la Fédération Malienne de Football avait prises à l’encontre des «Appellants» agissant dans le cadre d’une coalition comprenant l’ancien président de Commission Central des Finances, Yéli Sissoko,, la Ligue de Tombouctou, de Kayes, de Ségou, celle de Kidal, de Gao, de Bamako, le Djoliba AC, Avenir AC, Club Olympique de Bamako, le Centre Salif Keïta, le CS Dougouwolonfila, Sabana FC, AS Commune de Tombouctou, AS Korofina de Bamako, Office du Niger Sport de Ségou, Elewidj de Kidal et l’Union des anciens footballeurs du Mali

– Maliweb.net- Au terme d’une procédure particulièrement longue, et tout au long de laquelle le Tribunal Arbitral des Sports (TAS), s’est borné à respecter une certaine équité entre les parties, le Tas, a rendu, la semaine dernière, sa sentence dans cette procédure d’appel qui opposait la Femafoot à M Yéli Sissoko et autres, dans le cadre d’un conflit né au lendemain de la tenue de l’Assemblée Générale que le Comité exécutif de la Femafoot, présidé par Boubacar Baba Diarra, a organisé, le 31 octobre 2015.  Par avocats interposés, chacune des parties, faisant prévaloir leurs prétentions et moyens de défense, ont tenté tout au long de cette procédure, de convaincre le TAS de leur bon droit. Dans une décision rendue contradictoirement, le  4 octobre 2016, le Tas a jugé nécessaire d’en finir une bonne fois pour toute avec cette affaire d’AG qui, depuis bientôt deux ans prend en otage le football malien. Le Tas a ainsi ordonné la reprise de l’Assemblée Générale, selon la procédure prévue par les statuts et règlements de la Fédération Malienne de Football. Dans le dispositif de la décision du tribunal arbitral, ce qui frappe, somme toute, c’est bien le fait que Tribunal Arbitral des Sports ait, apparemment, choisi une  solution qui relèverait du juste milieu ; en envoyant les parties au statu quo anté. En effet, en lisant attentivement la décision rendue on se rend compte d’une évidence : le juge arbitral, contrairement à ce qui a motivé l’action des plaignants (les Appelants), n’a pas voulu se prononcer sur la levée ou non des sanctions que la Fédération a prise contre Yéli Sissoko et ceux avec lesquels il a engagé cette procédure. Le Tas, ainsi qu’il ressort de sa décision, a fondamentalement demande une chose. Il a demandé au Comité Exécutif de la Femafoot la réconvocation, au plus tard le 30 novembre 2016, d’une nouvelle Assemblée Générale, dont l’ordre du jour respectera strictement ce qui est prévu par ses propres statuts et règlements. Ce qui est loin d’être une victoire pour les « Appelants » dont, on sait, que la principale attente était d’entendre le Tas soulever l’illégalité des sanctions qui les frappent, pour une durée de dix ans pour certains. En se limitant uniquement à l’annulation de l’Assemblée Générale du 31 octobre 2016 et laissant dans un flou complet le problème des sanctions (qui reste pourtant le nœud gordien de toute cette affaire) l’on ne peut pas dire de façon absolue que la décision du tribunal Arbitral des Sports soit à la défaveur de la Fédération Malienne de Football, jusqu’à preuve du contraire. Avec une telle décision, le Tas (implicitement) renvoie la question de la levée ou du maintien des sanctions, à la compétence de la prochaine Assemblée Générale ; Ce qui n’exclut pas que les mêmes sanctions soient encore maintenues…

Suite à cette décision, une source bien informée nous a fait cette lecture de la sentence

Pour notre interlocuteur, dans cette décision, la lecture qu’on peut faire c’est que le Tas a fait savoir à la Fédération Malienne de Football qu’elle a sanctionné des gens qui disent qu’ils n’ont pas été conviés. Ce qui peut se comprendre, selon notre interlocuteur qui observe : même l’assassin, avant de le condamner, on l’écoute d’abord; dans le cadre de son droit de se défendre. «Le Tas a donc dit à la Fémafoot de reconvoquer le collège électoral, cette fois, conformément à ses statuts et règlements.  Elle a dit Puis qu’en janvier 2015, ces gens faisaient partis du Collège électoral, convoquez-les». Pour notre interlocuteur, en ne se prononçant pas sur les sanctions frappant les «Appelants », le Tas, croit-il savoir, renvoie (tacitement) la question de la levée ou du maintien desdites sanctions à la compétence de la prochaine Assemblée Générale. Pourtant, ajoute notre interlocuteur, le Tas a le plein droit de prononcer l’annulation de toutes les sanctions qui ont prises que ce soit à l’encontre du plaignant principal, M Yéli Sissoko ou des Ligues et clubs concernés. «Le TAS pouvait dire ça, sans même demander au CE de convoquer le collège électoral ;  mais il ne l’a pas dit ça », a-t-il précisé.

Le 13 octobre 2013, M Yéli Sissoko avait été désigné président de la Commission Central des Finances, lors de l’Assemblée Générale tenue par la Femafoot ; Un an après, suite à des incompréhension avec le président de la Femafoot, une mesure de suspension a été prise à son encontre lui. A la tenue de l’Assemblée Générale du 31 octobre 2015, lui et un certain nombre de clubs et de ligues contre lesquels ont été prises des décisions de suspension, vont organiser parallèlement, le 30 août 2015, un Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle ils prononcent, à leur tour, ils prononcent «la destitution du président de la Fédération Malienne de Football, Boubacar Baba Diarra».  La suite est connue.

Papa Sow/Maliweb.net

 

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