Siaka Diakité de l’untm aux radiés: «Vous êtes toujours fonctionnaires de l’Etat »

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Siaka Diakité, SG Untm

Les 263 fonctionnaires de la fonction publique du Mali radiés par le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative, chargé des relations avec les Institutions, regroupés au sein du collectif dénommé « Touche pas à mon droit », ont animé le 8 novembre 2012, à la Bourse du travail de Bamako, une conférence. S’inscrivant dans le cadre de leur combat pour être mis dans leurs droits, elle a été animé par le secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs du Mali, (Untm), Siaka Diakité et l’avocat recruté par le collectif, Me Mohamed Ali Bathily.  Il s’agissait pour les deux orateurs de clarifier la presse sur la situation des fonctionnaires anéantis. Cela conformément aux deux actions déclenchées par le collectif pour les remettre dans leur droit : l’action syndicale et judiciaire.

Sur le plan syndical, le premier responsable de l’Untm a été on ne peut plus clair sur la position de sa centrale par rapport à cette radiation. « Quand nous avons appris le problème, nous nous sommes intéressés au dossier. Quand nous avons rencontré le ministre de la Fonction publique par apport à cette situation, a dit Siaka Diakité, il ne nous a pas encore fourni les éléments nécessaires de droit sur lesquels il s’est basé ou appuyé pour poser son acte ». Pour cette raison, a-t-il dit, nous lui avons demandé de retirer son acte qui est loin de la légalité. « C’est vu tout cela, a  poursuivi Siaka Diakité, qu’au moment où on vous parle, vous êtes toujours fonctionnaires de l’Etat malien.  Car, c’est une administration qui a posé l’acte de votre intégration publiquement. Vous n’êtes pas les auteurs de cet acte posé ».

Sur le plan juridique, Me Mohamed Ali Bathily a expliqué que cet acte n’a pas été posé l’également. C’est par arrêté n°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et par décision n°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 que  le ministre de la fonction publique vient de procéder à l’annulation de 12 arrêtés d’intégration et de 15 décisions de recrutement de certains fonctionnaire et agents de l’Etat. Il a procédé à l’annulation de ces arrêtés et décisions de recrutement sur la base de  l’article 29 de la loi n°02-053 du 16 Décembre 2002, portant statut général des fonctionnaires, lequel dispose : « les recrutements s’effectuent par voie de concours. La mise en compétition des emplois à pourvoir a lieu à dates périodiques, pour l’ensemble des emplois vacants. Elles font obligatoirement l’objet d’une annonce, sous la forme d’un avis officiel d’appel aux candidats ». Mais ce que le ministre a oublié, c’est qu’en 2009, il y a eu une autre loi sous le n°09-035 du 10 août déterminant les conditions d’intégration des contractuels de l’administration dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales, adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le président de la République. Cette loi dispose en son article premier, a dit l’avocat, que « par dérogation au statut général des fonctionnaires, au statut des collectivités territoriales et au statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, il est institué des tests d’intégration des contractuels des catégories A, B et C en activité dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales ». Et l’article 3 ajoute que : « des tests périodiques d’intégration seront organisés jusqu’à l’extinction des emplois concernés ». C’est en application de cette loi, a indiqué l’avocat, que le ministre de la fonction publique a, de 2010 à 2012 par différents actes, intégré plusieurs agents dans la fonction publique. L’arrêté et la décision portant annulation de ces différents actes d’intégration et de recrutement apparaissent non seulement une violation flagrante de la loi n°09-035 du 10 août 2009, mais aussi une violation du principe de la hiérarchie des normes. La lecture juridique a manqué à la prise de cette décision.

Hadama B. Fofana     

SOURCE:  du   9 nov 2012.    

70 Réactions à Siaka Diakité de l’untm aux radiés: «Vous êtes toujours fonctionnaires de l’Etat »

  1. toc

    walahi babenba kilala koumala moutemena otemena yani i ca na baga mogoouma kou radier oloutoye i ka concours ke ka mogotiema ta ola o de ye a youmaye note ni ye maloya ye djamanama aou ka barakelaou(fonct….) tali ni bilali le be dakono ni kouma makalakale kele fila ni be na keleye mounoutebarala ouloubedimi ka aigri

  2. shikassy Hama

    C’est vraiment honteux pour notre jeunesse, qui au lieu d’encourager des actions comme cela, la fustige. Mes chers cadets, je vous assure cette mesure est d’une telle propreté qu’il convient de rendre grâce à son auteur.
    Cette façon pousse chacun à croire à ses chances d’être un jour derrière un poste de travail avec tous les honneurs et l’avantage que l’agent n’a de compte à rendre que par rapport à son travail. Ainsi, personne ne se verra contraint de faire des choses non légales. Je parle de légalité mais non licéité. J’entends par là que celui qui se ferra recruter par un parent, une connaissance, va devoir obligatoirement allégeance à son bienfaiteur.

    • Sodidiare

      Hama quitte là tu n’a rien dit de potable soit s’il n’annule pas cette décision il a être obligé de radiés tout ceux qui ont été récruté de la même manière vous les bêtes pourquoi vous êtes égoïste comme ça il faut que ce con de ministre soit équitable

  3. djeden

    Quelqu’un peut me dire où en est on avec les 2000 faux diplômés annoncés avant ces 263 radiés avec de vrais diplômes (mais mal récrutés)?

    • Tassyyatara

      Même s’ils sont mal recrutés qui a fait les recrutements? Es ces 263 seulement qui ont été recruter de cette manière là? Ha aw yé sabali ils ont chercher du travail ils ont été recrutés ou est le problème

  4. djeden

    Bonsoir mes frères

    Baka

    « L’acte qui vient d’être posé constitue l’effet d’une goutte d’eau dans l’océan d’irrégularité que comporte la fonction publique malienne. Si on fait correctement ce travail sans avoir peur de la pression du social (parce que c’est cela le problème de ce pays) la fonction publique sera dépouillée de sa moitié. Je vous l’assure. »

    Mamylah

    « …si le ministre était équitable il n’allait pas radiés quelqu’un uns et laissez d’autres travailler alors qu’ils ont été recruter de la même manière… »

    Moi je suis d’avis avec Mamylah. On ne peut pas combatre l’injustice par l’injustice. On appelle çà règlement de compte.
    Que tous ceux qui sont dans la même situation soient radiés ou qu’on trouve une solution globale pour tout le monde. C’est çà le nettoyage qu’on cherche.

    • justicequity

      Djeden je suis d’accord avec l’ensemble de ce que tu as dis mais il faut être plus complet , si le ministre estime que ces jeunes ont été mal recrutés il faut situer les responsabilités : à ce que je sache aucun d’entre eux n’a signé quelque document officiel que ce soit pour intégrer la fonction publique . Donc il faut au moins poursuivre en justice toute la chaine de commandement qui les a intégrés ce n’est pas mission impossible, que le ministre demande à ces responsables des réparations à hauteur de tout ce que ce groupe a touché comme salaires et traitements. Comme le ministre impute directement la responsabilité au groupe il faut qu’il défende l’état jusqu’au bout en leur réclamant de rembourser l’intégralité de ce qu’ils ont perçues. Il est tellement ignorant en droit qu’il confond annulation et licenciement.L’exemple le plus simple c’est le mariage un homme ou une femme dont le mariage est annulé redeviens célibataire dans son statut matrimonial qui correspond à l’annulation , alors que le divorce où le statut deviens divorcé est similaire au licenciement. Ce n’est qu’en cas de licenciement qu’on ne peut demander le remboursement des salaires et traitements.
      Si un détenteur de permis de conduire légalement délivre fait un accident grave qu’il s’avère qu’il connait pas le code de la route ce n’est pas à lui qu’il faut s’en prendre mais l’agent ou les agents de l’O.N.T qui lui ont délivré le permis
      Comme Wahab Berthé est vivant qu’il le poursuive en justice parce que à l’époque c’était lui le ministre donc le premier responsable.
      Qu’on organise un débat contradictoire à la télé pour que les gens puissent mieux comprendre.

  5. babenba

    Ils sont encore de retour, Avant que le peuple ne se reveille de leur NIENGOLOGIE (cette volonté de voir le malheur des autres), ces pseudos minitres vont detruire unité sociale dans ce pays ( chaque fois qu’ils sont confrontés à des difficultés financieres , ils n’ont pas d’autres options que de diminuer le nombre de fonctionnaires( retraite anticipée, concours de Lalla Sy …). C’est n’est pas d’une radiation que les jeunes ont besoin, mais d’un ministre qui fait travail sa matiere grise et cree de nouveaux emplois pour les jeunes.

    • Maiourate

      Walahi babenba kouma bana et courage l’UNTM surtout ne vous découragez jamais