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Assemblée Nationale
Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est votée
 L'Essor, 15/06/2009 Commentaires [ 7 ] E-mail Imprimer

L’institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale


Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASR-3). Le texte qui était défendu par le ministre de l'Economie et des Finances, Sanoussi Touré, a été approuvé à l'unanimité des 135 votants.

Par cet accord, l'IDA met à la disposition du Mali un prêt de 43,5 millions de droits de tirages spéciaux, soit 32 milliards Fcfa. Un des avantages de ce prêt est que le financement est versé en une seule tranche, signe de la confiance du bailleur en notre pays

Le financement est destiné au renforcement du cadre de développement des infrastructures et du secteur privé, à l’amélioration de la gestion des finances publiques et au développement des services sociaux de base.

Le prêt permettra l'accès des enfants à l'éducation surtout dans les zones favorisées et l'accès à la santé et à l'eau potable dans les zones rurales.

Après avoir donné leur feu vert à cet accord de prêt, c’est par un vote groupé que les élus de la nation ont adopté deux projets de loi relatifs respectivement à l'institution du régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) et à la création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

La mise en place de mécanismes efficaces de couverture sociale contre la maladie procède de la volonté des plus hautes autorités du pays de renforcer et d'améliorer le système national de protection sociale. L'institution de l'assurance maladie avait été annoncée dans la déclaration de politique nationale de protection sociale en 2002 par le gouvernement.

En dehors de quelques facilités accordées à certaines catégories, on constate une insuffisance notoire en matière de dispositifs de protection sociale, contre la maladie en particulier. Il existe aujourd'hui l'exemption de paiement de 80% du lit d'hôpital pour les salariés, la gratuité de la césarienne, des ARV et de certaines vaccinations chez les enfants et les femmes en état de grossesse, l'instauration du paiement du demi-tarif pour les consultations chez les personnes âgées.


MUTUALISATION DU RISQUE : Mais l’absence d'un système général de couverture sociale de la maladie par un mécanisme de prévoyance contribue à limiter fortement l'accessibilité des populations aux soins de santé dans un contexte de paiement direct des prestations.

L'institution de l'assurance maladie obligatoire a pour objet de servir de substitut au paiement direct par les usagers, de permettre aussi la mutualisation du risque et l'augmentation de la solvabilité de la demande pour les prestations de soins. Elle va contribuer à améliorer l'accessibilité financière des bénéficiaires aux soins de santé.

Cette assurance va concerner les fonctionnaires civils de l'Etat, et des collectivités territoriales, les militaires, les députés, les salariés, les pensionnés ainsi que les ayants droit de ces catégories, y compris leurs ascendants.

Environ 16,3% de la population (1 954 753 personnes) sont concernées par cette couverture de l'AMO avec un budget annuel de 22,4 milliards Fcfa constitués par les cotisations.

Celles-ci se composent de 3,06% de la rémunération pour les fonctionnaires civils et militaires, les travailleurs salariés et les indemnités parlementaires des députés, 0,75% des pensions pour les retraités et les veuves, 4,48% des rémunérations versées par l'Etat en tant qu'employeur et 3,5% des rémunération versées par les employeurs privés assujettis à l'AMO.

La prise en charge dans le cadre de l'AMO est de 80% des frais en cas d'hospitalisation et de 70% du frais en cas de soins ambulatoires. L’assurance ne prend pas en charge les interventions de la chirurgie esthétique, les cures thermales, l'acupuncture, la mésothérapie, l'homéopathie et les prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite des prothèses dentaires.

La Caisse nationale d'assurance maladie est, elle, chargée de l'encaissement des cotisations du régime d'assurance maladie obligatoire, de l'immatriculation des employeurs et des assurés, de la mise à jour des droits des bénéficiaires, de l'allocation aux organismes gestionnaires délégués que sont l'INPS et la CRM. La CNAM doit remplir d’autres missions : la passation des conversions avec les formations de soins et le suivi de leur déroulement, l'appui aux organismes de gestionnaires délégués et le contrôle de leurs activités, le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l'AMO, l'établissement des statistiques de l'assurance-maladie et la consolidation des comptes des organismes gestionnaires délégués.

Le texte a été approuvé à l'unanimité des 116 votants. C'est aussi à l'unanimité, (127 votants) que l'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi relatif à l'utilisation et à la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge du Mali.

Ils ont approuvé (126 voix pour, 2 contre et aucune abstention), un projet de loi réglementant le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules humaines.

Les greffes d'organes, de tissus humains qui ont connu des progrès très importants ces dernières années, sont devenues des traitements de prédilection pour de nombreuses maladies, mortelles ou non.

Ces greffes ont pour objet de sauver des vies, d'éviter des traitements lourds et prolongés. A titre d'exemple, une transplantation de rein permet d'économiser des frais engagés pendant dix ans pour traiter le même malade atteint d'insuffisance rénale en dialyse. Les prélèvements et les transplantations les plus fréquents portent sur le rein, le foie, le poumon, la peau, la moelle osseuse et la cornée.

A partir de 1990, les activités de transplantation ont été codifiées sur le plan international par les lois de la bioéthique, la création des établissements des greffes transfrontaliers (Etats-Unis, Europe, Asie etc...). Il faut noter que les greffes d'organes sont fréquentes dans d’autres parties du monde. L'OMS a ainsi recensé en 2005 92 943 transplantations d'organes dans le monde dont 62 129 reins, 19 809 foies et 5 313 cœurs etc. L'Afrique reste le parent pauvre de ce progrès en dehors des pays du Maghreb et de l'Afrique du Sud.

En juin 2006, une importante équipe de l'OMS a séjourné au Mali dans la ferme volonté de faire de notre pays, un leader dans le domaine de la transplantation en Afrique subsaharienne.

Au total, on estime que plus de 500 000 personnes vivent aujourd'hui dans le monde avec un organe transplanté et que des dizaines de milliers de personnes sont en attente de greffe.

Au Mali, les greffes d'organes ne sont pas encore pratiquées. Cependant les services de certains établissements publics hospitaliers (Point G, IOTA) assurent le suivi de malades qui ont reçu des greffes.


A. LAM

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Post par wahdeug  42,  le 15 Jun 2009 09:43:47 GMT
 
Les gens paient bien l'impot la preuve ITS represente le 1/3 de mon salaire! Il faut plutot
dire que cet impot n'est pas utilisé à bon escient! et c'est vraiment dommage. Je suis
daccord avec Alcali car les structures comme l'INPS n'aident vraiement pas à moins qu'on
mette en place un syteme qui permettra à l'assuré de ne payer que ses 20% et l'INPS se
chargera des 80%. Sinon je connais des gens (surtout les coulibaly)qui vont se laisser
mourir au motif qu'ils sont assurés!!!!!!!!
 
 
Rponse de < babemba2000  5947 > < wahdeug >,  le 15 Jun 2009 15:27:36 GMT
 
Tu ne serais pas un Diarra par hasard?
 
  Rpondre < babemba2000 >
Post par ymarakatie  170,  le 15 Jun 2009 08:47:19 GMT
 
c'est une bon idee mais c tres difficil a le gerer, un pays peut pas developer sans ces
genres d choses,le gouvernement n'a qu'a jouer on rol come il faut
 
  Rpondre < ymarakatie >
Post par alcali  116,  le 15 Jun 2009 08:36:23 GMT
 
Au MAlI souvent le problème n'est pas de reunir le fond mais de qui va beneficier du
fond. beaucoup vont mourir avant de reunir les paperasses avant que les structures te
reconnaissent le droit d'en jouir. Les avantages dejà existants par INPS combien sont-ils
à beneficier de ceux là? c'est le renflouement de caisse rien d'autres!!!!!
 
  Rpondre < alcali >
Post par Diadi  279,  le 14 Jun 2009 22:12:25 GMT
 
On va voir ce que ça va donner... je ne suis pas optimiste en tout cas! En
france les taxes suffisent à peine pour couvrir les dépenses de la sécu, au mali les gens
ne paient même pas d'impôts où on va trouver les sous pour couvrir ces dépenses de
santé alors???
 
 
Rponse de < babemba2000  5947 > < patriee >,  le 15 Jun 2009 15:33:07 GMT
 
Inquétant ! C'est vrai que les magouilles sont tellement acrées dans ce pays qu'il est légitime d'avoir des appréhensions!
 
  Rpondre < babemba2000 >
Rponse de < patriee  232 > < Diadi >,  le 15 Jun 2009 08:44:18 GMT
 
ne te fatigue pas avec cette question, l'Etat veut tout simplement remplir la poche à certains fonctionnaires qui vont diriger cette caisse, car cet argent ne sera jamais bénéfique aux ayant-droits
 

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