Dimanche 18 Novembre 06:46 GMT 
à Bamako [La Météo]
maliweb.net
 Accueil  Politique Sports Économie Faits divers Musique Régions Monde Contributions Gastronomie Annonces   Nord-Mali Immigration 
Rechercher un article sur maliweb.net: 
Politique
Après la promulgation du décret sur la mise en place de la Ceni : L’opposition a porté plainte ce lundi devant la Cour suprême
 L'indicateur Renouveau, 27/09/2011 Commentaires [ 8 ] E-mail Imprimer

Le collectif des partis de l’opposition n’a pas attendu longtemps pour attaquer le décret du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le général Kafougouna Koné (relatif à la nomination des membres de la CENI après sa promulgation par le chef de l’Etat. La requête a été introduite hier  lundi  à la Section administrative de la Cour suprême.

 

Le feuilleton dans la désormais affaire dite « des quotas » à la Commission électorale nationale indépendante, Céni, est loin de connaitre son épilogue. Après que le président de la République ait promulgué la semaine dernière le décret du 7 septembre du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, portant nomination des membres de la nouvelle Céni, on a appris hier lundi le dépôt d’une plainte en annulation de l’opposition auprès de la Section administrative de la Cour suprême.

 En effet, ses avocats  que sont Maitres Mohamed Aly Bathily, Bréhima Kanté et de Mariam Diawara justifient leur requête par la violation de l’esprit de la loi électorale de septembre 2006, qui stipule que la répartition des 10 sièges des partis doit être faite de manière « équitable ».

Selon Me Mohamed Aly Bathily, la notion d’équité, sur le plan juridique, fait appel à l’égalité. Or, regrette-t-il, l’adoption du présent décret fait la confusion avec la proportionnalité. « Partage équitable ne veut pas dire partage proportionnel. Car la proportionnalité est un basculement vers le fait majoritaire. Or, dans la Céni, ce n’est pas de cela qu’il s’agit », tranche Me Bathily. Pour qui l’interprétation juridique de cette disposition de la Loi électorale est aussi claire que sa définition dans le lexique juridique. Le collectif d’avocats, qui croit qu’il existe encore des magistrats intègres pour dire le droit dans cette affaire, affiche son optimisme  et espère que le Tribunal administratif va annuler le décret à l’issue des débats. « Aucun juriste ne peut cautionner ce texte, car son interprétation est une violation de la définition de la disposition », conclut Me Bathily.

 

« La nouvelle composition trahit la mission de la Céni  »

La mission de la Céni est, selon la loi électorale, de veiller à la régularité des élections et du référendum à travers la supervision et le suivi de toutes les opérations électorales. Cette mission de la Céni, selon l’opposition ne peut logiquement et objectivement être remplie que par la société civile. Laquelle, avec son rôle de contre-pouvoir, ne peut être renforcée dans cette mission que par les partis politiques de l’opposition. Or, regrette l’opposition, depuis les concertations pour la mise en place de l’institution, les propositions de la majorité restent défavorables à l’opposition. « Les arguments avancés par certains partis politiques, qui interprètent de manière mécanique le principe de l’équité contenu dans la Loi électorale, ne résistent à aucun examen sérieux », explique-t-on du côté de l’opposition. Pour qui, il y a un déséquilibre très prononcé des forces avec d’un côté la majorité présidentielle (qui dispose de moyens financiers et logistiques et une forte influence sur la gestion du pouvoir), et de l’autre l’opposition, en position très défavorable, ne disposant pas de moyens financiers ni d’un véritable statut de l’opposition.

La notion d’équité, ajoute l’opposition, « repose sur des valeurs, une éthique et sur la crédibilité. Elle n’a rien à voir avec celle défendue par la majorité qui la considère comme la représentation proportionnelle des forces qui est de l’ordre du quantitatif ». « L’équité repose sur la qualité du système », souligne également l’opposition. Qui garde espoir que le droit sera dit par le Tribunal administratif de Bamako.

Issa Fakaba SISSOKO

 

L'indicateur Renouveau, est seul responsable du contenu de cet article  
1096 hits
Autres Articles dans la même catégorie
Présidentielle 2012 : Ahmed Diané Séméga dauphin d’ATT Il démissionnera du gouvernement le 24 octobre  ( 17)
Partis politiques : Mon général ! Garde-à-vous !  ( 2)
CENI : Quand la solution devient un problème  ( 30)
CNID - FYT Un atelier pour mieux connaître le parti  
Renforcement des pouvoirs du président de la République : ATT désavoue t-il les partis politiques ?  ( 3)
Après son investiture, Soumaïla Cissé face à son destin : « Ma seule volonté est de servir le Mali »  ( 2)
Echéances Politiques de 2012 : L’impardonnable conduite de Choguel Maiga  ( 18)
Discours à la nation du Président ATT lors de la fête de l’indépendance : Du déjà entendu  
Elections générales de 2012 : Le Cadre de Concertation mis en place  
Candidature à la présidentielle de 2012 : Le multimilliardaire Moulaye Haïdara mise sur Soumi  
Remonter

Vos commentaires Modifier mon avatar 
Post par papychka  252,  le 27 Sep 2011 19:01:20 GMT
 
ATT A TÔ , ATT A TÔ . NI MÂH TÔ NA TONA IKORO I KELEIN BA DALADJAI !
 
  Rpondre < papychka >
Post par malianticorruption  780,  le 27 Sep 2011 14:53:14 GMT
 
CE QUE PEUT NOUS COUTER UNE AUTORITE POLITIQUE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE CORROMPUE :
LORSQU’UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE POLITIQUE OU JUDICIAIRE CORROMPUE INSCRIT UN SEUL DE
SES ENFANTS A L’ECOLE « LIBERTE A » : ELLE JETTE 200 AUTRES ENFANTS DANS LES BRAS
D’IGNOBLES MARABOUTS POUR MENDIER. AU MOINS 20 CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE PASSENT D’UN
EFFECTIF DE 60 A 90 ELEVES. SI SON ENFANT EST INSCRIT EN FRANCE OU AUX ETATS-UNIS : C’EST
400 ENFANTS QUI DORMIRONT DANS LA RUE. ET C’EST 40 CLASSES QUI DEVIENNENT PLETHORIQUES A
L’ECOLE PUBLIQUE. UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE, POLITIQUE OU JUDICIAIRE CORROMPUE QUI
ENVOIE SA FEMME POUR UN ACCOUCHEMENT EN FRANCE OU AUX ETATS-UNIS : TUE 50 FEMMES LORS DE
LEURS ACCOUCHEMENTS, SON SEUL ENFANT AINSI MIS AU MONDE EQUIVAUT A 100 MORT-NES ICI, CHAQUE
MAISON QU’ELLE SE CONSTRUIT EST L’EGALE DE:20 BATIMENTS ADMINISTRATIFS QUI SE DELABRENT,
150 MAISONS QUI S’ECROULENT PENDANT L’HIVERNAGE A TRAVERS LE MALI.
 
 
Rponse de < malianticorruption  780 > < malianticorruption >,  le 27 Sep 2011 15:00:37 GMT
 
CHAQUE PARENT ENVOYE DANS LA SOUS REGION OU AU MAGHREB POUR DES SOINS EQUIVAUT A 50 MALIENS QUI MEURENT FAUTE DE SOINS. CHAQUE PARENT ENVOYE EN FRANCE OU AUX ETATS-UNIS POUR DES SOINS « TUE » 150 AUTRES MALIENS. CHAQUE COPINE ENTRETENUE JETTE 50 AUTRES JEUNES FILLES VOISINES DANS LA PROSTITUTION DEGUISEE OU OUVERTE POUR « ETRE AU NIVEAU ». SACHEZ AUSSI QUE: L’EPOUSE D’UNE AUTORITE POLITIQUE, ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE, MARRAINE D’UN MARIAGE: POUSSE 25 FEMMES A SE REFUSER A LEUR MARI, LE SOIR, AU COUCHER, LES 2 NUITS SUIVANTES! 50 COUPLES EN DANGER DE DIVORCE! 50 AUTRES FEMMES A VOULOIR PRENDRE UN AMANT POUR DE L’ARGENT! 100 JEUNES FILLES A LA DEBAUCHE! UN SEUL ENFANT D’UNE PERSONNALITE POLITIQUE, ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE CORROMPUE QUI PASSE SES VACANCES HORS D’AFRIQUE POUSSE: 100 ENFANTS A NE PAS REPRENDRE L’ECOLE, L’ANNEE SCOLAIRE SUIVANTE, FAUTE DE MOYENS POUR LEURS PARENTS. 100 ELEVES AYANT OBTENU LE DEF A NE PAS ETRE ORIENTES.
 
  Rpondre < malianticorruption >
Post par Maliba1991  800,  le 27 Sep 2011 10:24:32 GMT
 
Moi je dis qu' au Mali il existe des magistrats intègres comme Manassa Danioko, Seydou
Sanogo muté a Mopti, le jeune Malick Coulibaly j'en passe... Même a cette cour supreme il
y a des magistrats intègres qui vont dans cette affaire dire le droit sans partie pris.
C'est l'histoire qui va retenir leur courage et leur honnêteté. Ceux qui vont trancher ce
litige vont entrer dans l'histoire d' une façon ou d' une autre. Donc la meilleure façon
de bien rentrer c'est de trancher sans crainte et d'ailleurs qu' es ce qu' ils ont a perdre,
ATT et Kafougouna ce sera de l'histoire ancienne dans quelques mois, on ne parlera plus d'
eux. Comme le dit l'adage, les gouvernants passent, l'État demeure.
 
  Rpondre < Maliba1991 >
Post par Maliba1991  800,  le 27 Sep 2011 10:24:28 GMT
 
Moi je dis qu' au Mali il existe des magistrats intègres comme Manassa Danioko, Seydou
Sanogo muté a Mopti, le jeune Malick Coulibaly j'en passe... Même a cette cour supreme il
y a des magistrats intègres qui vont dans cette affaire dire le droit sans partie pris.
C'est l'histoire qui va retenir leur courage et leur honnêteté. Ceux qui vont trancher ce
litige vont entrer dans l'histoire d' une façon ou d' une autre. Donc la meilleure façon
de bien rentrer c'est de trancher sans crainte et d'ailleurs qu' es ce qu' ils ont a perdre,
ATT et Kafougouna ce sera de l'histoire ancienne dans quelques mois, on ne parlera plus d'
eux. Comme le dit l'adage, les gouvernants passent, l'État demeure.
 
  Rpondre < Maliba1991 >
Post par Maliba1991  800,  le 27 Sep 2011 10:24:11 GMT
 
Moi je dis qu' au Mali il existe des magistrats intègres comme Manassa Danioko, Seydou
Sanogo muté a Mopti, le jeune Malick Coulibaly j'en passe... Même a cette cour supreme il
y a des magistrats intègres qui vont dans cette affaire dire le droit sans partie pris.
C'est l'histoire qui va retenir leur courage et leur honnêteté. Ceux qui vont trancher ce
litige vont entrer dans l'histoire d' une façon ou d' une autre. Donc la meilleure façon
de bien rentrer c'est de trancher sans crainte et d'ailleurs qu' es ce qu' ils ont a perdre,
ATT et Kafougouna ce sera de l'histoire ancienne dans quelques mois, on ne parlera plus d'
eux. Comme le dit l'adage, les gouvernants passent, l'État demeure.
 
  Rpondre < Maliba1991 >
Post par Maliba1991  800,  le 27 Sep 2011 10:23:57 GMT
 
Moi je dis qu' au Mali il existe des magistrats intègres comme Manassa Danioko, Seydou
Sanogo muté a Mopti, le jeune Malick Coulibaly j'en passe... Même a cette cour supreme il
y a des magistrats intègres qui vont dans cette affaire dire le droit sans partie pris.
C'est l'histoire qui va retenir leur courage et leur honnêteté. Ceux qui vont trancher ce
litige vont entrer dans l'histoire d' une façon ou d' une autre. Donc la meilleure façon
de bien rentrer c'est de trancher sans crainte et d'ailleurs qu' es ce qu' ils ont a perdre,
ATT et Kafougouna ce sera de l'histoire ancienne dans quelques mois, on ne parlera plus d'
eux. Comme le dit l'adage, les gouvernants passent, l'État demeure.
 
  Rpondre < Maliba1991 >
Post par filo  522,  le 27 Sep 2011 09:12:12 GMT
 
Ils n'auront pas gain de cause, par ce qu'aucun juge malien ne leur donnera raison sur ATT
et Kafougouna. Ils ont fait leur devoir d'opposants comme cela a toujours été à l'AN.
 
  Rpondre < filo >

 Réagir cet Article !
Afin d'améliorer la qualité du débat sur maliweb.net, nous vous proposons de nouveaux  outils :
  • Devenez membre et votre commentaire apparaîtra immédiatement
  • Sinon, indiquez votre Pseudo (requis), et votre commentaire apparaîtra après modération
  • Pour pouvoir poster un commentaire, veuillez obtenir un compte.
    Poster un commentaire  
     
    NB. La rédaction de Maliweb vous demande d'éviter tout abus de langage en vue de maintenir le sérieux et de garantir la  crédibilité de vos interventions dans cette rubrique. Les commentaires des visiteurs ne refltent pas nécessairement le point de vue du Groupe Maliweb et de ses membres. Votre adresse IP est enregistrée. Vos commentaires n'engagent que vous, et non Maliweb ou ses membres.
     
     
    Autres Titres de l'Actualité
    Pour la dfense de la rpublique Codem en appelle l'union sacre
    Mali: ramnagement du gouvernement, ngociations Alger avec les rebelles touareg
    Dialogue Politique sur la recherche agricole pour le dveloppement en Afrique de lOuest : Donner la parole aux vrais acteurs
    Kati : Des jeunes en colre lancent une expdition punitive contre les familles touareg
    Attaques rebelles au Mali : Bamako at-il perdu le Nord ?
     
     
    Forums Rencontres Archives Horoscope Musique Petites Annonces Cuisine Portraits Etudiants Jeux
    © MALIWEB 2002-2011