Rapport 2005 – 2006 de la CASCA : L’ex-PDG de la BHM conteste et s’explique

0

Paris, le 5 mars 2007

Monsieur le Directeur de publication du journal l”Indépendant, dans votre livraison du 8 février 2007, il est publié un compte rendu du rapport de la CASCA et dans ce rapport un chapitre est consacré à la Banque de l”habitat du Mali, Je vous adresse cette réaction à l”attention de la CASCA et de vos nombreux lecteurs qui souvent n”ont pas l”occasion de lire les réponses aux nombreuses accusations et diffamations qui apparaissent dans les journaux de la place.

J”ai pris pour habitude de répondre à toutes les interpellations d”où quelles viennent, et cette interpellation n”échappera pas à cette règle, Cela fait deux ans que j”ai quitté mes fonctions à la Direction de la BHM sa, une institution que j”ai dirigée pendant cinq ans, durant lesquels je pense avoir donné le meilleur de moi-même pour que cet établissement, arrive à atteindre les objectifs que les autorités maliennes lui avaient fixés en dépit des obstacles majeurs qui se sont dressés sur le chemin de la réussite d”une telle structure, dans un environnement hostile.

Les handicaps de la BHM-SA à son ouverture

Il convient de noter que la BHM a été créée en 1996 à la suite de la restructuration de la Société des chèques postaux du Mali, qui était une entreprise déficitaire avec un lourd passif de près de 400 millions, et les premiers exercices de fonctionnement de la banque ont porté ce passif à plus de 800 millions de nos francs.

Par ailleurs, la banque démarra, ses activités avec une faible dotation en ressources financières adaptées au financement de l”habitat. Le personnel de la banque pour l”essentiel était issu de la société des chèques postaux, constituant une contrainte parce que n”étant pas suffisamment formé pour faire face aux exigences d”une entreprise moderne, évoluant dans un secteur très concurrentiel qui est celui de la production et de la vente de services financiers.

A cela, s”est ajoutée l”acquisition par la banque d”un logiciel bancaire dénommé "Crésus" vendu par la banque de l”habitat du Sénégal, qui va constituer, par la suite, un lourd handicap pour un fonctionnement efficient de l”établissement. En effet, un outil informatique moderne et fonctionnel est un gage de succès pour une entreprise. A contrario, lorsque cet outil est peu performant et surtout lorsqu”il n”est pas stable comme l”était "Crésus", cela préfigure de grandes difficultés pour l”entreprise et peut conduire à une grande perturbation de son exploitation et menacer la fiabilité des états financiers produits.

On notera que deux années après son ouverture, la banque a lancé un ambitieux programme de construction de son siège pour un coût qui avoisinait les 3 milliards de nos francs, et avait aussi démarré le financement de plusieurs programmes immobiliers (180 logements pour la coopérative des enseignants SISSO, 189 logements pour Mali Univers à Faladiè, 78 logements pour la SPI à Titibougou, 32 logements pour Al Kounta à Sokorodji, sans compter les nombreux prêts directs à la clientèle. Faute de ressources adaptées à ces financements et de ressources suffisantes, tous les programmes immobiliers ainsi que la construction du siège étaient bloqués quelque 3 années après l”ouverture des guichets de la banque de l”habitat en 1996.

Les conditions de viabilité de la Banque de l”Habitat du Mali, exigeaient non seulement une dotation suffisante en ressources d”investissement à long terme, mais également l”existence d”une structure de refinancement des prêts aux acquéreurs afin de permettre à l”institution de se refinancer et ainsi de reconstituer sa trésorerie. L”existence du Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali était un plus dans le paysage bancaire du Mali, mais il ne pouvait se substituer à un fonds de refinancement.

Enfin, les lenteurs administratives extraordinaires dans la production des titres fonciers appartenant à l”Etat et leurs affectations aux garanties des financements de la banque vont constituer un obstacle majeur à la formalisation desdites garanties dans un délai raisonnable, donnant l”impression que les garanties sont inexistantes pour les vérificateurs alors même que la réalité du financement est palpable sur le terrain, les fonds destinés aux programmes étant bel et bien investis et non volatilisés.

Les stratégies mises en œuvre pour que l”institution puisse s”en sortir.

A ma nomination en qualité de Directeur général en septembre 1999, on peut résumer la situation de la banque de la façon suivante :

reprise du passif de la Société des chèques postaux et cumul des pertes des premières années de fonctionnement de la BHM portant les pertes cumulées à 800 millions ;

blocage de la construction du siège et de tous les programmes immobiliers faute de ressources de trésorerie (un peu moins de 200 millions au moment de ma prise de service)

dysfonctionnement du système informatique nécessitant son renouvellement avant terme et difficulté croissante de la Banque à produire des états financiers fiables en relation avec les insuffisances de " Crésus., le logiciel bancaire hérité de la banque de l”habitat du Sénégal " ;

perte de confiance des autorités et des clients vis-à-vis de l”institution ;

faiblesse des ressources de trésorerie et des ressources longues ;

et enfin présence d”un personnel issu de la poste, pléthorique et assez peu formé aux règles qui régissent le fonctionnement d”une entreprise de service performant et moderne.

La première mesure prise par nous et la plus urgente d”entre elles était de reconstituer la trésorerie de la banque. Ce qui fut fait, avec l”appui du ministre des Finances d”alors, Monsieur Soumaïla Cissé, et en mobilisant l”épargne des Maliens de l”extérieur. Le bureau de la représentation de l”établissement à Paris fut transformé en Agence donnant la possibilité à la banque d”avoir des clients qui font des opérations bancaires telles que cela se fait aujourd”hui ( la BHM par la suite a été approchée par plusieurs banques de la place et même de la sous -région qui se sont inspirées de notre expérience, certaines d”entre elles ayant établi des relations avec notre correspondant à Paris en s”inspirant de notre convention de partenariat avec la CBIP) au lieu de l”ouverture de comptes que la représentation ne pouvait que faire. Cette initiative va booster les transferts et l”épargne des Maliens de Paris et permettre à la banque de collecter près de 30 millions d”euros par an, soit l”équivalent de 20 milliards de fcfa. Cette stratégie s”est poursuivie auprès d”autres Maliens de la diaspora dans d”autres villes du monde.( Espagne, USA, Afrique centrale etc)

Cette collecte de ressources a permis d”achever les nombreux programmes immobiliers en souffrance et aussi le siège de la BHM.

La deuxieme mesure est relative au renouvellement du système informatique après un appel d”offres international transparent remporté par Delta Informatique.

Puis l”émission d”un emprunt obligataire apporta 9 milliards de francs, soit un minimum de ressources longues destinées à couvrir le respect du dispositif prudentiel en matière de couverture des emplois longs par des ressources stables.

Pour mettre la banque en conformité avec le respect du dispositif prudentiel dans tous ses compartiments, la BHM a envisagé l”augmentation de son capital de 6 milliards, le portant à 10 milliards et renforcer ses fonds propres qui passaient ainsi de 11 milliards à près de 20 milliards.

La troisième mesure a concerné l”élargissement de l”implantation de la banque pour en faire une institution de proximité (2 agences à Bamako, 1 à Ségou, Sikasso, Mopti, Kayes et Tombouctou et 2 agences à Paris; des représentations en Espagne et aux Usa etc).

Le succès de toutes ces mesures va se refléter dans le retour de la confiance en l”institution comme en témoigne la clôture de l”emprunt obligataire souscrit à hauteur de 9 milliards pour un nominal de 5 milliards, par le grand public et les institutions du Mali et de l”UEMOA, en raison de la qualité des états financiers produits sur plusieurs années et de l”amélioration constante de la gestion mesurée par des critères précis et objectifs, faisant de la banque, le premier établissement financier du Mali à entrer à la Bourse régionale des valeurs mobilières ( BRVM).

Par ailleurs, pour résoudre, de façon durable, le problème de l”absence de ressources longues suffisantes pour soutenir l”activité croissante de l”établissement et d”une structure de refinancement des crédits aux acquéreurs, la banque a engagé des négociations sur le marché international pour céder les blocs de prêts hypothécaires pour une dizaine (10) de milliards à la banque de développement hollandaise (FMO), mais aussi entamer la titrisation du portefeuille sain pour trente (30) milliards sur un encours de 50 milliards.

Que s”est-il passé pour que la banque soit dans cette situation ?

La banque entre temps avait assaini ses comptes, tout le passif au bilan a été apuré, et durant quelques années, elle a pu distribuer des dividendes à ses actionnaires, en raison des bénéfices engrangés sur plusieurs exercices depuis 2000.

A la demande du Gouvernement, la banque s”était fortement impliquée dans des opérations d”envergure, telles que la construction des Halles de Bamako en 2000 qui s”est autofinancée à hauteur de 80 % sur les ressources de la commercialisation des places et la construction des Villages CAN en 2002, opération qui fut une réussite au plan du respect des délais de livraison des logements, fortement soutenus par la BHM. Cette opération sera un gros échec commercial pour les opérateurs économiques qui se sont impliqués dans la CAN en raison du Diatiguiya et aussi un déboire pour la banque du fait des nombreux impayés que les clients CAN ont laissés à l”institution en raison de la crise économique et d”une baisse généralisée des revenus comme en témoigne l”évolution du PIB.

La plus grosse des ardoises venant de l”opération Can de Bamako, puisque la Banque avait financé un village CAN entièrement à Faladiè pour des montants importants. Cette structure devait répondre aux normes édictées par la CAF. Ce qui se traduira par un dépassement important du budget initial prévu de plusieurs centaines de millions de francs. La commercialisation des villas CAN 2002 après l”évènement, n”a pu couvrir le montant des financements octroyés en raison du coût exorbitant des dépenses en adduction d”eau, en voirie, en électrification du site, et en charges financières générées par le compte débiteur du promoteur, et qui ne pouvait être répercuté entièrement sur le prix de cession des villas, entraînant un déficit très lourd pour le promoteur.

Un aménagement des conditions du prêt a été consenti au promoteur en début 2004, mais cette opération a été mal comprise puisqu”on reprocha à la banque de faire des taux d”intérêt de 1% à 5 % pour les promoteurs alors qu”on oublie de dire que la banque avait encaissé 12 % pendant 3 ans sur des programmes déjà terminés, et que seul un réaménagement conséquent des charges en intérêt et dans certain cas un abandon pur et simple de certaines créances de l”espèce , aurait permis de sauvegarder le mince équilibre financier des promoteurs. Ce qui fut fait pour le promoteur WAHODE fut généralisé à tous les promoteurs à leur demande, parce que la survenance de la crise ivoirienne en septembre 2002, entre temps, allait affecter lourdement la bonne fin des programmes immobiliers en raison d”une part de la hausse des prix des matériaux de construction et d”autre part de l”allongement des circuits d”approvisionnement générant des frais d”approche croissants , et de leurs impacts négatifs sur les soldes débiteurs des promoteurs, induisant une lenteur dans la mise en place des crédits aux acheteurs de logements.

C”est la mise en place des prêts aux acquéreurs de logements qui permet d”apurer les comptes des promoteurs et leur donner la possibilité d”avoir de nouveaux financements pour poursuivre leurs activités. En effet, un aménagement des encours des prêts promoteurs transformant leurs crédits à court terme en crédits à moyen et long termes et la révision à la baisse des taux d”intérêts débiteurs qui leur étaient appliqués, permettaient à chacun d”entre eux de rembourser totalement leurs engagements vis-à-vis de la BHM-SA et même de dégager une marge bénéficiaire. Ces projections ont été faites sur 5, 10, 15, et 20 ans, le point mort se trouvant à 5 ans. Ces études sont disponibles et les projections ont été faites sur la base des encours à fin mai 2004. De même, ces réaménagements permettaient aux promoteurs de respecter les échéances de leurs engagements et devenir des clients sains tout en améliorant la qualité du portefeuille.

Par contre, l”arrêt total du financement des programmes immobiliers initiés par les promoteurs et leurs poursuites devant les tribunaux, au lieu d”un réaménagement de leurs encours, se traduit par des pertes irréversibles pour le secteur et influence négativement l”exploitation de l”institution bancaire (en raison de l”impact des frais d”avocat énormes sur le bilan et aussi des provisions importantes que devra constituer l”établissement en cas de perte des procès) parce que les clients promoteurs représentent 30 % du portefeuille et leur santé financière est indispensable à la santé de la BHM SA.

Deux évènements importants vont se produire entre 2003 et 2004 et leurs impacts se fait toujours sentir aujourd”hui sur la BHM: il s”agit de la construction des mille huit logement (1008 logements) et les rapports de la Commission bancaire et des Commissaires aux comptes de la BHM-SA, c”est-à-dire le cabinet MAECO et le cabinet Nicholas Kouvahey.

L”opération 1008 logements avait besoin de ressources importantes pour être bouclée sur un délai de un an suivant un calendrier concocté par les services des domaines de l”Etat et des affaires foncières. Les ressources de l”ACI et de l”OMH domiciliées à la banque allaient être mobilisées, alors que ces dépôts étaient à terme.

Compte tenu de la faiblesse de la trésorerie de la banque, des tirages importants sur ses caisses allaient perturber l”équilibre de sa trésorerie et l”amener à se refinancer de façon fréquente et massive auprès du système bancaire. Le recours au refinancement bancaire non seulement coûte très cher, mais les délais de remboursement sont si courts que la BHM avait du mal à respecter les dates de remboursement des emprunts interbancaires et leur fréquence suscitait de la méfiance des confrères sur ses capacités à honorer les engagements pris. Et pourtant, le PDG, de la banque avait attiré l”attention du ministre des Finances de l”époque, ( ) sur les difficultés insurmontables de trésorerie que cette opération va induire puisque les tirages au profit des sociétés adjudicataires du marché de construction des mille (1008) logements se faisaient par des remises à la Banque centrale sur le compte de la Banque de l”habitat et donc échappaient totalement au contrôle de notre établissement, contrairement aux programmes classiques que la BHM finançait à son rythme.

La Banque de l”habitat a demandé sans succès des fonds de contrepartie, et près de 6 milliards sont sortis des caisses de l”établissement financier pour couvrir l”opération des 1008 logements sur une courte période, aggravant les problèmes de trésorerie et produisant un effet d”éviction des autres programmes immobiliers de ses financements. L”impact de cette éviction est un allongement de la durée d”achèvement des programmes de construction classiques des logements financés sur les ressources de la banque et un alourdissement des charges en intérêt pour les promoteurs avec l”apparition de pertes d”exploitation importantes pour tous.

C”est dans ce contexte que la Commission bancaire a fait une mission de vérification annuelle à la BHM, mission prévue selon un calendrier initial. En observant les lenteurs dans l”apurement des comptes débiteurs des promoteurs, la commission bancaire selon ses règles, a demandé un déclassement des soldes débiteurs en créances douteuses parce que les comptes étaient sans mouvements créditeurs significatifs depuis au moins six (6) mois (une fois la construction terminée, démarre la commercialisation qui permet des mouvements créditeurs massifs sur lesdits comptes, mais pas avant) et a réclamé une provision importante parce que selon la Commission, les garanties ne sont pas formalisées pour certains programmes immobiliers.

Les règles de la Commission bancaire permettent ensuite à la banque de corriger les insuffisances constatées et de constituer les garanties qui ne sont que des formalités juridiques simplement. Mais dans le cas du Mali, il y a une lenteur excessive dans l”extraction en faveur de la BHM des titres fonciers individuels sur lesquels ses financements ont porté et sur lesquels est assis une garantie définitive en sa faveur. En effet, le prêt à l”acheteur de maison est assorti d”une garantie qui fait l”objet d”une hypothèque alors que la garantie prise sur un titre foncier global appartenant à l”Etat est transitoire, puisqu”il faut ensuite la radier lorsque les titres fonciers individuels seront disponibles. C”est de cette façon que la banque fonctionnait depuis sa création en 1996, et aucun vérificateur n”avait fait une observation sur cela, mieux les Commissaires aux comptes de la BHM n”avaient non plus signalé dans aucun rapport pendant 5 ans cette anomalie, si c”en était une. Alors c”est en 2004, qu”on nous dit que les financements des programmes étaient sans garantie.

Moi même, j”ai été vérificateur de banques quand j”étais Inspecteur de la Commission bancaire ; lorsque les banques reçoivent le rapport de la Commission bancaire, avec des insuffisances à corriger et des provisions à constituer, elles ont un délai pour corriger toutes les insuffisances, y compris celles qui permettent à la banque de ne plus constituer le niveau initial de provision contenu dans le prima rapport. Pour notre part, la formalisation des garanties et la commercialisation des logements déjà produits suffisaient à réduire de façon drastique le niveau des provisions demandées.

Par ailleurs, l”aménagement des encours promoteurs nous permettait de mettre en adéquation le rythme des remboursements de leurs créances et la cadence de la mise en place des crédits aux acquéreurs de logements. Et ensuite, nous nous étions attelés à cette tâche de formalisation des garanties et de correction des insuffisances, lorsque la décision me relevant de mes fonctions est intervenue. Mon départ n”aurait pas été ressenti si d”une part, la nouvelle direction continuait les efforts de correction et de formalisation des garanties et d”autre part poursuivait les efforts de mobilisation des ressources que nous avions bouclés avec le FMO et que la titrisation du portefeuille allait parachever.

Les Commissaires aux comptes

Le Commissariat aux comptes de la banque est assuré depuis 1999 par les cabinets MAECO et Nicolas Kouvahey.

Il convient de noter qu”aucune des insuffisances relevées par la Commission bancaire n”avait fait l”objet d”une observation antérieure par les Commissaires aux comptes durant les 5 années écoulées. Pour mémoire, concernant les garanties, les rapports annuels des Commissaires aux comptes n”ont jamais considéré la non formalisation de certaines garanties relatives aux programmes immobiliers en cours d”execution comme une lacune à corriger. Il faut bien comprendre que les programmes immobiliers se déroulent sur plusieurs années et si l”on suit bien les Commissaires aux comptes, c”est seulement en mars 2004, qu”ils découvrent que les garanties ne sont pas formalisées, ce qui peut leur être reproché. .

Ils ont produit un rapport sur l”exercice clos au 31 décembre 2003, et se sont contredits sur la validité du rapport qu”eux-mêmes ont certifié exact, étant sous serment. Par la suite, ils ont porté atteinte aux intérêts de la BHM en publiant un rapport qui n”a pas fait l”objet de discussion contradictoire entre eux et les services de la banque. Ce reproche est à adresser principalement à l”un des cabinets d”expertise comptable dont le chef de mission dépourvu de toute qualification comptable s”était arrogé le rôle de chef de mission et s”était retrouvé avec des stagiaires à la BHM SA conduisant des travaux de commissariat aux comptes avec les lacunes que nous savons. C”est ce rapport remanié qui à été repris par la CASCA qui aurait aussi dû compiler les réactions de la BHM aux observations des Commissaires aux comptes et de la Commission bancaire. En effet, plusieurs correspondances adressées par la banque à l”institution de contrôle font le point du suivi des recommandations et de la correction des anomalies et des lacunes. C”est à la lecture de ces rapports que la banque produit après le passage de la mission qui donne une idée exacte des efforts accomplis pour respecter le dispositif prudentiel et autres lacunes d”ordre administratif,

La BHM sous ma direction, avait, à l”époque, transmis à la justice une demande de révocation des commissaires aux comptes après consultation de la Banque centrale dont l”avis est disponible à la BHM. L”avocat Maître Konaté, a assisté l”institution pendant cette phase difficile et les minutes du Conseil d”administration de la banque à l”époque des faits, c”est-à-dire le Conseil de juin 2004 (disponible pour la CASCA à la BHM) permet de rendre compte de ce qui s”est réellement passé entre l”établissement et les Commissaires aux comptes. Je rappelle que le second Commissaire aux comptes s”est désolidarisé des conclusions du rapport bien que cela fût signé par lui dans des conditions qu”il dénoncera pendant le Conseil d”administration.

En substance, voilà ce que disait le second Commissaire aux comptes du rapport qu”il a signé dans le bureau du cabinet MAECO à six heures du matin le 30 juin, jour du Conseil d”administration de la BHM. Je cite : " Bonsoir ma consoeur, notre cliente la BHM a reçu le Projet de Rapport de Commissariat aux Comptes Exercice 2003. La Direction Générale de la Banque conteste les chiffres du Rapport et demande que nous ayons une séance de travail contradictoire sur les chiffres. Je pense que c”est le droit le plus élémentaire de la Direction de la BHM-SA. A mon avis, la séance réclamée par la Direction de la BHMSA aura l”avantage de lever tous les quiproquos. Par ailleurs, la séance demandée n”est pas contraire à nos usages professionnels et cela ne nous coûte rien. J”ai du mal à comprendre les refus de notre frère Dicko. Pour ma part, j”affirme que nous devons revoir les chiffres pour qu”ils reflètent la réalité de la banque au 31 12 2003. Exemple, la SICG, dont nous sommes le Cabinet d”Expertise Comptable, a un encours d”engagement hors bilans au 31 12 2003 d”environ de 250 millions. Depuis le démarrage du projet jusqu”à nos jours, l”engagement total hors bilan de la SICG a été de 1,5 milliard fcfa. Le projet de rapport fait état de plus de 8 milliards fcfa. Il y”a donc une erreur. Partant de là, rien ne puisse affirmer que les autres chiffres du Rapport sont conformes à la réalité. Aussi, nous devons faire l”effort de rencontrer la direction de BHM-SA avec le projet de rapport. Il ne me serait pas possible d”apposer ma signature sans avoir fini les procédures habituelles et d”être convaincu en mon âme et conscience que l”Opinion émise reflète la réalité de la banque. Je compte sur toi pour que nous finissions ce travail indispensable. "

Cette correspondance date du 27 juin est disponible à la BHM. Le travail contradictoire n”a jamais eu lieu. Le cabinet NIK a signé le rapport sous la pression du délai de dépôt du rapport dans la matinée du 30 juin, jour de tenue du Conseil, parce que lui aussi croyait que les observations de la Direction avaient été prises en compte. S”étant rendu compte que cela n”a pas été fait dans la salle même du Conseil d”administration où il prenait connaissance du rapport en même temps que nous, il a demandé une reprise des travaux. Les minutes du Conseil du 30 juin 2004, témoignent de cette intervention et la banque dispose d”un enregistrement audio qui confirme ses propos.

Les membres du Conseil d”administration ont demandé, à l”unanimité, la reprise des travaux de fin d”exercice 2003 par les Commissaires aux comptes.

Sans respecter les décisions du Conseil d”administration de la banque, Boubacar Dicko dit Jérôme, a pris contact avec la presse et fait beaucoup de bruit autour de l”institution par journaux interposés, nous amenant à avertir le Directeur national de la BCEAO et la Commission Bancaire et après les échanges, avec l”autorité monétaire, nous avons introduit une requête auprès du Tribunal de commerce pour leur révocation par voie judiciaire, que Mamadou Baba Sylla s”est empressé d”annuler dès sa prise de fonction.

En définitive, le rapport contenait de nombreuses inexactitudes, qu”il serait fastidieux de tout énumérer ici. Toutefois, certaines observations contenues dans le rapport de la CASCA, appellent de notre part les remarques suivantes: les mesures d”accompagnement prises par le comité interne de la banque pour sauver les promoteurs et notamment la réduction des taux d”intérêts et l’allongement de la durée de remboursement de leurs engagements n”a concerné ni tous les promoteurs, ni l”ensemble de leurs engagements, les conditions douces y afférentes constituaient des actes de gestion conformes à l”esprit de l”alinéa 1,3,24 du règlement intérieur de la BHM, ces mesures ont été appliquées à ceux d”entre eux qui avaient supportés pendant longtemps des taux d”intérêt oscillant entre 12 et 14 % . Contrairement aux allégations contenues dans le rapport, ces mesures sont intervenues à partir du premier trimestre 2004 seulement et correspondait à une volonté de sauver toutes les entreprises de promotion immobilière qui travaillaient avec la banque et qui avaient des difficultés transitoires;

.L”impact de ce rapport tripatouillé a été très dommageable pour l”image de la Banque et la CASCA sait maintenant pourquoi le rapport des Commissaires aux comptes a été désavoué par les administrateurs au profit de celui de Mazard et Guerards.

La gestion est une continuité, et la nouvelle Direction se devait d”assumer les décisions de gestion (que nous conférait le règlement intérieur pris par la Direction sortante, comme nous avions eu à le faire quand nous avions été appelés à diriger l”institution. Notre connaissance du secteur et des entreprises nous commandait de poser des actes de gestion salutaires pour eux et pour la banque, sans aller au bradage des ressources de la banque, dont nous avions la responsabilité de diriger, y compris en défendant l”institution contre les Commissaires aux comptes instrumentalisés, contre les promoteurs qui souhaitaient un abandon de créances de montant plus important que ce que nous pouvions consentir.

A mon départ, Mamadou Baba Sylla, au lieu de poursuivre les redressements demandés, a transféré en contentieux la quasi-totalité des promoteurs, distribuant les dossiers à des avocats et amenant ainsi la Commission bancaire à retenir un niveau définitif de provision jamais imposée à la Banque de l”habitat durant toutes ces années où j”avais eu à diriger l”institution et à subir à plusieurs reprise des missions de vérification et un audit approfondi de nos comptes par un cabinet international indépendant, à savoir, le cabinet Mazars et Guerard

En réalité, en envoyant la presque totalité des promoteurs en recouvrement contentieux et en confiant leurs dossiers à des avocats , au lieu d”aménager leurs encours de près de 36 milliards et leur donner, comme pour tout client de bonne foi, la possibilité de revenir à meilleure fortune, ont les a conduits directement à la faillite provocant par la même occasion des difficultés insurmontables pour la BHM par rapport au niveau des provisions à constituer et donc du déficit en fonds propres à combler.

A mon avis, la CASCA devait savoir que le niveau de provision demandé par les Commissaires au comptes pour l”exercice clos au 31 décembre 2003, n”a pas été retenu ni par la BHM après mon départ, ni par les organisations internationales qui ont pris en compte les conclusions par le cabinet d”audit international indépendant , à savoir le cabinet Mazars et Guerard dont l”équipe est constituée uniquement d”experts comptables.

En nous référant au rapport du cabinet Mazars et Guerard, pour l”exercice clos au 31 décembre 2003, il est dit je cite "Au 31 décembre 2003, le montant total des engagements sur les promoteurs immobiliers s”établit à 36 milliards de FCFA dont 0,8 milliards d”engagement par signature. Les crédits octroyés aux promoteurs n”enregistrent pas de mouvements créditeurs significatifs, les constructions des logements étant en cours de réalisation. Ces concours devraient normalement s”apurer par la mise en place des prêts aux acquéreurs de logements construits. En outre, la Banque a procédé à la formalisation de l”essentiel des garanties réelles dont elle bénéficie. De même, suite à une étude des rentabilités prévisionnelles, réalisée par la Banque au cours de la période post clôture, il apparaît que les programmes immobiliers financés présentent généralement une marge finale bénéficiaire. A défaut ils sont équilibrés, les recettes attendues de la commercialisation des logements couvrant les dépenses générées par les opérations de financement du programme"

Pour le respect du dispositif prudentiel, le cabinet a bien noté que la BHM ne respectait pas le ratio de liquidité et celui de structure du portefeuille. Ce qui est très normal, la banque, en effet, avait bien un problème de trésorerie, mais comme les autres banques de l”Union, aucune ne respectait le ratio de structure du portefeuille. Donc, en réalité le seul problème de la banque était le problème de liquidité immédiate dont nous avions trouvé la solution, que le temps ne nous a pas permis de mettre en œuvre.

L”audit réalisé par ce cabinet international concluait ainsi je cite : " Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d”obtenir l”assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d”anomalie significative. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiants les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l”arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d”ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent, une base raisonnable, à l”opinion exprimée ci après : la revue des comptes fait ressortir une insuffisance de provision de 1, 4 milliard dont 1,3 milliard sur les créances en souffrance. Sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels, tels qu”ils sont présentés ci-après, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat de l”exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la BHM au 31 décembre 2003. "

Voilà l”opinion d”un cabinet international d”audit indépendant sur les comptes de banque, au 31 décembre 2003, exercice pour lequel les Commissaires aux comptes ont produit un rapport contesté, truffé d”inexactitude dans le but de me nuire et empêcher le renouvellement de mon mandat arrivé à échéance, le 31 juillet 2004.

Les autres informations contenues dans le rapport de la CASCA sont mineures, elle doit savoir que les lacunes et insuffisances relevées sont corrigées par les institutions financières, elles ne sont pas cumulables sur plusieurs années. A titre d”exemple, le niveau initial de provision contenu dans le premier rapport de la Commission bancaire est susceptible de changer si l”établissement concerné arrive dans un délai que la commission lui fixe, à redresser les lacunes et dans le cas de la BHM à formaliser les garanties qu”elle détenait sous forme de titre foncier global. En tant qu”inspecteur de la commission bancaire en mission de redressement à la BHM-SA, j”étais bien placé pour le savoir et je suis prêt à répondre à n”importe quelle demande de quelque autorité que ce soit pour défendre ma gestion et rétablir la vérité,

Je souhaite qu”on ne puisse pas continuer à instrumentaliser certaines structures dans le but de nuire aux gens qui ont travaillé pour réussir à sortir certaines entreprises de la situation souvent difficile dans lesquelles elles se trouvaient et jeter aux masses par médias interposés l”honneur des gens par une compilation de rapport qui gagnerait à être plus professionnel.

Je ne me reproche rien, En quittant la banque, je n”avais plus la possibilité de me défendre face à mes détracteurs qui étaient aux commandes de l”institution. Ils ont dit et tripatouillé les chiffres pour leur faire dire ce que eux souhaitaient que les autorités retiennent contre moi, mais le Seigneur veille sur les destins individuel et collectif. Qu”il nous protège tous.

Commentaires via Facebook :

PARTAGER