A Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale
Monsieur le Ministre,
Du 26 juin au 7 juillet, s’est tenue à New York, la Conférence des Nations unies chargées d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
Vous n’êtes pas sans savoir quelles en ont été les conséquences. Cependant, en Septembre s’ouvre la 61ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, qui représente également un enjeu d’importance, en terme de contrôle du commerce des armes.
Chaque année des millions de personnes sont victimes d’un commerce des armes hors contrôle. Pourtant, il n’existe à l’heure actuelle aucun instrument juridique international contraignant pour mettre le commerce des armes sous contrôle. Un Traité international sur le commerce des armes (TCA) conventionnelles constitue un pas essentiel vers l’interdiction des transferts d’armes vers des destinations où elles sont susceptibles d’être utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, alimenter les confits ou entraver le développement.
Ces deux dernières années, l’idée d’un tel traité intégrant un ensemble de principes basés sur le droit international a gagné beaucoup de terrain. Environ 55 Etats ont déclaré qu’ils soutiendraient la dynamique lancée pour aboutir à un accord sur un TCA, dont la France. Comme ce fut le cas du 23ème sommet Afrique-France, de Bamako (novembre 2005).
A cette fin, nous accueillons avec satisfaction le projet de résolution présenté le 24 juillet par l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Japon, le Kenya et le Royaume-Uni. Ce projet de texte intitulé “Contrôle effectif sur les importations, exportations et transfert d’armes conventionnelles”, sera présenté lors de la réunion de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, en octobre 2006.
Les gouvernements défenseurs de ce projet souhaitent que l’Assemblée générale des Nations unies mette en place un groupe d’experts gouvernementaux “qui démarre ses travaux en 2008 au plus tard pour examiner la faisabilité, la portée et les critères d’un instrument juridique complet et contraignant qui établisse des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles”.
Pour autant si la plate-forme “Contrôlez les armes” accueille avec satisfaction le projet de résolution, elle s’inquiète du fait que celui-ci ne fasse nulle référence à l’ensemble des normes et lois existantes sur les droits humains. Nous sommes convaincus que si la résolution ne souligne pas clairement les engagements des Etats à promouvoir et protéger les droits humains, il y aura un risque manifeste que le TCA qui s’ensuivra ne puisse empêcher la fourniture d’armes aux plus grands responsables de violations des droits humains. C’est pourquoi nous souhaitons que le Mali fasse intégrer la dimension des droits humains et du développement durable dans le projet de résolution.
Par ailleurs, nous accueillerons avec satisfaction le soutien du Mali à une résolution ferme qui appellera non pas à l’examen de la faisabilité d’un TCA mais bine à son examen même.
Un ensemble de principes globaux sur les transferts d’armes soulignant les obligations actuelles des Etats quant aux transfert internationaux d’armes et de munitions, notamment les engagements à promouvoir et protéger les droits humains, a été établi par des experts juridiques. Ces principes reflètent le contenu de divers instruments juridiques internationaux, notamment : des traités internationaux et régionaux, des déclarations et résolutions des Nations unies et d’autres organisations multilatérales et régionales, et des dispositions types pour la législation nationale. D’autres se réfèrent au droit coutumier ou encore à de nouvelles normes largement acceptées. Tous ces principes représentent le meilleur moyen de réaliser un contrôle effectif des transferts internationaux de toutes les armes conventionnelles et munitions. Aussi, nous croyons fermement qu’elles devraient constituer la base de tout Traité international sur le commerce des armes.
En soutenant une telle résolution, faisant référence aux droits humains et au principe de l’établissement d’un TCA, à l’occasion de la réunion de la Première commission, en octobre 2006, le Mali s’inscrira résolument en faveur d’une initiative qui aura un impact sur la sécurité internationale, la paix et le développement, dans les années à venir.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Le Directeur Exécutif
Saloum D TRAORÉ“
