Gestion foncière et domaniale : le bilan des réformes phares de la Transition

Si la Transition dirigée par le président de la Transition, le général Assimi Goïta, a engrangé un succès remarquable dans un secteur, c’est bien celui de la gestion domaniale, foncière et de la sécurisation du foncier. Sous son leadership, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population dirigé par Imirane Abdoulaye Touré a engagé plusieurs actions concrètes et réformes majeures.

Parmi les grandes réalisations dans ce domaine stratégique figure la mobilisation, à la date du 13 novembre 2025, de plus de 203,43 milliards de FCFA par la Direction Générale des Domaines et du Cadastre. Sur un objectif de recettes budgétaires de 233 milliards de FCFA assigné par la Loi de Finances au titre de l’exercice 2025, cela représente un taux de recouvrement de 87 %.

Pour améliorer l’accès des citoyens au foncier, les autorités ont également procédé à la réduction du prix de cession et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État, suivant le Décret n°2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025.

Ce n’est pas tout. On peut aussi citer le lancement, dans trois communes du District de Bamako (Commune II, Commune V et Commune VI), de l’opération d’immatriculation systématique de 81 000 parcelles, visant à faciliter l’obtention de titres fonciers pour la population. Cette opération se poursuivra à Bamako et dans les régions.

La modernisation du secteur passe par la digitalisation des processus, marquée par la création d’un site web mis en ligne par l’Administration de la gestion domaniale et foncière, ainsi que par la mise en place d’un système d’archivage physique et numérique performant. À cela s'ajoute la mise à jour du Module Documentaire Numérisé (MoDoNum) au niveau des conservations foncières du District de Bamako et du Cercle de Kati.

D'autres réalisations d'envergure concernent l’attribution, à ce jour, d'un Numéro d’Identification National Unique Cadastral (NINACAD) à plus d’un million et demi de parcelles dans les six communes du District de Bamako, le Cercle de Kati, les villes de Ségou, Koulikoro, Sikasso, ainsi que dans les communes de Pélengana, Méguétan et Tienfala. De plus, la clôture des registres fonciers des titres provisoires a été actée pour les régions de Kayes, Nioro, Sikasso et Mopti, avant son déploiement dans d’autres régions.

Toutes ces réalisations témoignent de la volonté du chef de l’État, le général Assimi Goïta, et du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, d’assainir et de sécuriser la gestion foncière dans notre pays. C’est aussi la preuve de la prise en compte des préoccupations des populations par les autorités de la Transition, alors même que les litiges fonciers étaient légion au Mali.

Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net