Le Directeur du service des Domaines, au cœur d’un scandale foncier

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Les populations de la commune I viennent de porter plainte contre Babou Touré, auprès du tribunal de cette commune, pour détournement de lots. Mieux, elles sont décidées à récupérer leur espace de recasement de Babouyabougou. Des espaces qui auraient été cédés à la société immobilière « SAHEL » contre espèces qui sonnent en trébuchant, par le Directeur des Domaines et du Cadastre. Avec la complicité du gouverneur du District…rn

C’est, apparemment, le scandale foncier le plus corsé, qui risque de péter à la figure du dirlo des Domaines et du Cadastre, du Gouverneur, Ibrahima Féfé Koné et du patron de la société immobilière : Babou Touré. Un scandale qui a pour « non » : détournement et vente illicite d’une zone de recasement. Quelques mois après que les bénéficiaires des lots aient entamé la construction de leurs maisons, la société immobilière « SAHEL » s’arroge la paternité de l’espace. Mieux, elle « obtient » un titre, foncier, pour se mettre au dessus de tout soupçon.

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Contacté par les bénéficière, le promoteur immobilier, Babou Touré n’y va pas par le dos de la gamelle. Il affirme, à qui veut l’entendre, que cet espace lui a été vendu, le 30 juin 2003, par le Directeur national des domaines et du Cadastre, grâce à l’arrêté n° 031 du 23 juin 2006 du Gouverneur du District, Ibrahima Féfé Koné. Pourtant, le conseil des ministres du 18 juin avait instruit le gel de toute attribution des parcelles du domaine privé de l’Etat. Mais contre toute attente, le patron des domaines et du cadastre en fait à sa guise. Du coup, c’est la grogne au sein de la commune I.

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Témoignages bouleversants

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A l’origine de cette « enfer », la lettre du Gouverneur du District, en date du 12 décembre 2006, instituant à la Mairie de la Commune I d’arrêter l’attribution des autorisations de construire, par rapport à la zone de recasement de Babouyabougou. Le 12 janvier 2007, le Directeur de l’entreprise immobilière « invite » le Maire de la commune, Mme Konté Fatoumata Doumbia, à comparaître devant le tribunal, afin d’assouvir sa requête : la démolition des maisons construites sur « son titre foncier n°733 ». Mieux, pour soutenir ses prétentions, le chef immobilier produit un acte de vente passé entre lui et le Directeur National des domaines et du cadastre. Ce document, intitulé « origine de propriété », précise : « La présente cession est autorisée suivant arrêté n°031 /HC –DB –CAB du 23 juin 2006 du Haut commissaire du District de Bamako ». Pourtant ce papier de vente, en son article premier, indique que le titre foncier n°733 de la commune I, se trouve à Boulkassoumbougou, au lieu de Babouyabougou. Et pire, l’article fait mention… d’un hectare de superficie, comme titre foncier, contrairement à l’arrêté du gouverneur, qui ne mentionne pourtant pas de superficie.

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Un détournement de trop

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Un vol de plus, un détournement de trop. A en croire les populations de la zone de recasement, c’est le gouverneur du District et le Directeur des domaines et du cadastre, qui sont à l’origine de ce détournement de parcelles. Du coup, le Maire de la commune, Mme Konté Fatoumata Doumbia, adresse une lettre au général « Kaf ». Objectif : faire barrage à ce détournement de lots et mettre à nu ses « tenants et abroutissants ». Mieux, les victimes de ce trafic foncier portent « l’enfer » devant le tribunal de la commune I, et réclament la restitution de leur titre. Aussi, elles expliquent les méthodes déloyales usées, à leur détriment, par le patron de la société immobilière et ses complices.

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Pour les populations de la commune I, le gouverneur du district et le Directeur des domaines doivent s’expliquer. D’abord, sur les raisons d’une telle décision, foulant au pied, l’arrêté du conseil des Ministres, par rapport à la spéculation foncière. Ensuite, sur la destination des fonds engendrés par ce trafic foncier.

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Face à l’ambiguïté de ce titre foncier, les populations de la commune I ne décolèrent pas. Elles s’interrogent : « Pourquoi, malgré l’arrêté du conseil des ministres, relatives à la vente de lots, le Directeur national des domaines a attribué un acte administratif de vente à Babou Touré ? ». Elles ajoutent : « Pourquoi l’arrêté n°31 du gouverneur du district ne précise – t-il pas la superficie ? Pourquoi l’acte administratif mentionne Babouyabougou, alors que l’arrêté indiquer Boulkassoumbougou ? ». Avant de conclure : « Pourquoi Babou, qui ne détient toujours pas la copie du titre foncier dont il se prévaut, s’est fait connaître seulement en décembre 2006, alors que la vente remonte à trois ans et demi ? ».

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Pour en savoir plus, nous avons rencontré le Directeur immobilier, Babou Touré. Face à nos questions, l’homme est resté muet comme une carpe. Pire, son argumentation laisse planer le doute sur le titre foncier, dont il prétend être le proprio. « Nous sommes dans un pays de droit. Si le titre n’est pas bon, c’est la faute à ses créateurs », se défend –il.

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En revanche, toutes nos démarches pour rencontrer le Gouverneur du district et le Directeur des domaines et du cadastre sont restées vaines. Alors, que se reprochent –ils ?

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Affaire à suivre

rnJean Pierre James

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