Désavoué par la Cour suprême, Trump impose un nouveau droit de douane mondial de 10 %

“C’est un grand honneur pour moi d’avoir signé, depuis le Bureau ovale, un droit de douane mondial de 10 % applicable à tous les pays, qui entrera en vigueur presque immédiatement”, a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Dans un premier temps, Trump avait invoqué la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour mettre en place ses droits de douane massifs sur les importations. Selon les juges de la Cour suprême, cette loi ne confère cependant pas au président le pouvoir d’agir ainsi sans autorisation du Congrès.

Un vote au Congrès incertain

Les nouveaux droits de douane annoncés vendredi soir par Donald Trump seront dès lors instaurés en vertu de l’article 122 du Trade Act de 1974, jamais utilisé auparavant. La disposition autorise le président à imposer des droits de douane jusqu’à 15 %, pour une durée maximale de 150 jours. Seul un vote du Congrès pourrait permettre de prolonger ces taxes au-delà de cette période. Un tel vote reste cependant incertain, la décision de la Cour suprême ayant été saluée au sein même des rangs républicains.

Le décret entrera en vigueur le 24 février, avec des exemptions pour certains secteurs, notamment l’industrie pharmaceutique, ainsi que pour les biens entrant aux États-Unis dans le cadre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada, selon un communiqué de la Maison-Blanche.

Quid des produits européens?

Les pays ayant signé des accords commerciaux ces derniers mois avec les États-Unis verront également la surtaxe imposée à leurs produits ramenée à 10%, a confirmé vendredi auprès de l’AFP une source à la Maison-Blanche. Cela concerne notamment des pays ou blocs comme l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan, qui avaient jusqu’ici accepté des droits de douane de 15%.