France/Algérie : l’accord de 1968 en voie d’être abrogé

L’Assemblée nationale française a approuvé, jeudi, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution portée par le Rassemblement national (RN) visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord encadre depuis plus d’un demi-siècle le régime dérogatoire d’entrée et de séjour des ressortissants algériens en France.

Le texte, sans valeur contraignante, marque néanmoins un tournant politique majeur : c’est la première fois qu’une proposition issue du parti d’extrême droite est adoptée dans l’hémicycle. « Pour la première fois, un texte présenté par le Rassemblement national a été adopté », s’est félicitée Marine Le Pen à l’issue du vote, appelant le Premier ministre Sébastien Lecornu à « abroger sans délai » l’accord bilatéral.

La résolution, qui appelle le gouvernement à mettre fin à un dispositif jugé « obsolète » et « discriminatoire », a recueilli le soutien de plusieurs députés de droite et du centre, notamment d’Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe. À l’inverse, 184 parlementaires, majoritairement issus des groupes de gauche, ont voté contre, dénonçant une « instrumentalisation xénophobe » du débat migratoire.

L’adoption du texte a été rendue possible par l’absence remarquée de nombreux députés du parti présidentiel Renaissance. Sur 92 élus, seuls 30 ont pris part au vote, dont la plupart ont rejeté la proposition. Le chef de file du parti, Gabriel Attal, qui avait lui-même évoqué par le passé la nécessité de « revisiter » l’accord de 1968 dans un contexte de tensions diplomatiques avec Alger, n’était pas présent lors de la séance.

Du côté du gouvernement, aucune réaction officielle n’a été encore publiée. La résolution, bien que non exécutoire, alimente le débat sur la normalisation du RN dans le paysage institutionnel français. Plusieurs figures de la gauche, dont Mathilde Panot (La France insoumise), ont accusé la majorité présidentielle d’avoir « brisé le cordon sanitaire » en laissant passer une motion « raciste » et « contraire à l’esprit républicain ».

L’accord de 1968, révisé à trois reprises (1985, 1994, 2001), régit encore aujourd’hui un régime privilégié pour les ressortissants algériens, facilitant l’obtention de titres de séjour et l’accès au travail en France. Sa remise en cause résonne avec la montée des tensions diplomatiques entre Paris et Alger, régulièrement ravivées par la question migratoire, la mémoire coloniale et les dossiers sécuritaires.

MK/AK/APA

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