Année judicaire 2012 : Le changement amorcé

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Malick Coulibaly, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Du jugement de l’affaire du Fonds mondial à l’affaire des bérets rouges pour laquelle la justice est saisie au procès des fauteurs de troubles à l’ordre public, l’année 2012 au plan de la justice aura été marquée par des changements importants au sein des parquets généraux. Mais ce début de changement n’aura des résultats probants que s’il est élargi aux sièges qui ont également besoin de sang neuf.

Si la mutinerie des 21 et 22 mars 2012, accompagnée du renversement du régime ATT, a été source d’inquiétudes et d’incertitudes, au plan de l’appareil judiciaire, il a suscité beaucoup d’engouement avec l’arrivée de Malick Coulibaly qui est censé être un homme neutre. Les conditions du choix portées sur celui qui a démissionné de la magistrature en 2008 ont condamné Malick Coulibaly à une obligation de résultats. Ceci a été matérialisé quelque peu par les changements importants intervenus en juillet 2012 à la tête des parquets généraux de Bamako, Kayes et Mopti.

Désormais, en plus des trois procureurs généraux, il existe un procureur général du choix du ministre Coulibaly devant tous les trois tribunaux de première instance. Cela pour permettre au garde des Sceaux de mieux asseoir sa politique   contre le crime. Aujourd’hui encore, malgré le changement du gouvernement Cheick Modibo Diarra intervenu le 11 décembre 2012, les acteurs de la justice saluent à l’unanimité le maintien de l’actuel ministre de la Justice pour, dit-on, ses nombreuses qualités et son attachement à l’Etat de droit.

Mais de l’analyse de Me Boubacar Soumaré, les changements amorcés à la tête des parquets généraux doivent se poursuivre jusqu’au niveau des juges au siège si l’on ne veut pas que la dynamique enclenchée soit biaisée. « Le changement amorcé pourrait avoir ses avantages ou les résultats escomptés si le ministre de la Justice va jusqu’au bout. Si au niveau des parquets, il y a eu des changements, il doit en avoir aussi au niveau des sièges. Les sièges également ont besoin de changement », analyse Me Soumaré. L’année judiciaire 2012 a plus ou moins sonné la fin de l’impunité dans la mesure où certains grands délinquants qui se promenaient impunément sont aujourd’hui sous les verrous.

D’autre part, le parquet général sortant avait programmé une session d’assises pour septembre, session qui n’a pu avoir lieu qu’en novembre et décembre 2012 sous la direction de Daniel A. Tessougué, nouveau procureur général près la Cour d’appel de Bamako en lieu et place de Souleymane Coulibaly.

L’affaire la plus marquante de cette session d’assises a été celle du Fonds mondial qui a vu défiler à la barre 20 accusés dont l’ancien ministre de la Santé, Oumar Ibrahim Touré, acquitté depuis le 11 décembre 2012 ainsi que 18 autres co-accusés. L’on retiendra que sur les 20 accusés, la Cour d’assises a ordonné l’acquittement des 19 accusés. Seul Issaka Diallo, comptable du Fonds mondial, a été maintenu dans les liens de l’accusation pour avoir détourné 121 millions de F CFA. Il a pris 5 ans d’emprisonnement et a été condamné au paiement des 121 millions de F CFA.

Qualifiant la dernière Cour d’assises de « session de rupture », Me Boubacar Soumaré a relevé qu’elle a consacré le droit à la présomption d’innocence. Tout comme le dossier du Fonds mondial qui avait fait grand bruit deux ans auparavant aussi bien dans les médias privés qu’internationaux et qui a connu son épilogue, la justice, en cette année 2012 qui tire à sa fin, est saisie de l’affaire des bérets rouges.

Présentement, le dossier est soumis à un juge d’instruction qui va instruire à charge ou à décharge. Le pays ayant été affecté par la crise sécuritaire et institutionnelle à partir de mars 2012, certains individus appartenant à différentes associations (Yèrèwoloton, Copam) ont battu le pavé 21 mai 2012 sur la présidence de la République où le président de la République par intérim a été agressé dans ses bureaux.

L’enquête ouverte a conduit à l’arrestation ou à l’interpellation de certaines personnes pour troubles graves à l’ordre public. Ont comparu devant la justice des membres de la Copam et ceux de Yèrèwoloton. Il s’agit notamment de Younouss Hamèye Dicko, Pr. Rokia Sanogo, Hamadoun Amion Guindo, Boubacar Boré, Yacouba Niaré, Mamadou Sangaré. Le 28 août 2012, les intéressés ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis par le Tribunal de première instance de la Commune III.

Certes, l’année judiciaire a connu un début de changement, mais la seule fausse note réside dans l’absence de magistrats ou de la justice dans les régions du Nord du Mali. « Il faut déplorer cela. Un pays sans justice ou l’absence de justice dans une partie du pays n’est pas une bonne chose », se désole Me Soumaré.

La justice étant le dernier rempart, le Mali a plus que jamais besoin de l’émergence d’un pouvoir judiciaire de qualité. Pour une société en crise comme la nôtre, la corruption doit être bannie de notre système. L’idéal de la justice doit guider les femmes et les hommes en charge de l’animer.

Mohamed Daou

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18 COMMENTAIRES

  1. Soares des ministres tellement patriotes qu’ils n’ont rien fait malgré la manière barbare dont leur chef a été obligé de démissionner , vu que^la plupart des ministres ont été maintenus que ce sont des patriotes d’après toi Soares au lieu de se rassembler derrière CMD faisons le plutôt autour du gouvernement Cissoko avec ses ministres patriotes .

  2. 😳 le Dr Cheick Modibo DIARRA a ete celui qui effectivement a maintenu ce pays avec son equipe de ministres patriotes, sauvons le de la barbarie maligne et apatride de certains hommes politiques qui ont comme but leurs et leurs seuls gains egoistiques ❗

    💡 LEVEZ VOUS TOUS POUR CHEICK MODIBO DIARRA A L’ INTERIEUR QU’ A LA DIASPORA MALIENNE ❗

  3. rodrigues Soares personne ne se mobilisera pour CMD il était là que pour lui et son clan il voulait l’œuf et le poussin c’est à dire acteur majeur de la transition et candidat à la future candidat à l’élection présidentiell, à force de vouloir tout avoir on finit par tout perdre CMD est officiellement hors jeu si il s’était au moins occupé des problèmes du pays il pouvait attendre un retour en cas d’élections , au lieu de s’occuper des vrais problèmes du pays il était préoccupé par des nominations , il a par exemple nommé le président de la CCIM (chambre de commerce) , alors si tu fais partie de son clan vous avez intérêt à être nombreux sinon une poignée de gens ne peuvent rien , d’ailleurs beaucoup des alliés de CMD qu’on a laissé en place ont déjà retournés leur veste bon courage cher ami .

  4. 💡 MOBILISEZ VOUS AUTOUR DE CHEICK MODIBO DIARRA, VICTIME D’ INTRIGUES POLITICIENNES POUR S’ ACCAPARER DU POUVOIR PAR DES ELECTIONS QUI NE SERONT JAMAIS CREDIBLES SANS SA CANDIDATURE. LES RESULTATS DE SON TRAVAIL ONT ETE ISURPES, RIEN N’ A CHANGE DEPUIS SA DEMISSION FORCEE ET ON NOUS PARLERAI DE LIBERATION DANS QUELQUES MOIS ,ALORS QUE SANOGO NOUS AFFIRMAIT QUE PAS D’ EQUIPEMENTS ACHETER SOUS CMD QUI POURSUIVRAIT IL SERAIT DEVENU UN FREIN ❗

    ❗ ❗ ❗ FREE CHEICK MODIBO DIARRA ,VRAIE DEMOCRATIE EXIGE ❗ ❗ ❗

  5. bonjour monsieur LE MINISTRE DE LA JUSTICE il faut revoir les mutations déjà effectuées le procureur général de kayes et le procureur de la république des communes 1 et 4 de bko

  6. Bonne Année à tous les Maliens.
    Monsieur le Ministre nous sommes fier de vous, de vos actes posés en 2012, nous vous souhaitons de continuer sur le même lancé et que Dieu vous donne le courage, la volonté et le pouvoir d’aller jusqu’au bout de vos actes. Nous, le peuple Malien, les dignes fils du Mali nous sommes avec vous, pour vous accompagner, vous guider, vous rappeler, vous soutenir, vous donner espoir, vous encourager pour le bon fonctionnement du Mali.
    Nous ne cesserons jamais de vous remercier pour les bonnes actions, pour les joies des pauvres.
    Monsieur Coulibaly, ensemble nous allons gagner et je vous dis en avant et le peuple vous dira.
    VIVE LE MALI, NOTRE CHERE PATRIE, LE MALIBA.

    • Poulani tu sais que tu n’est pas digne sinon tu n’allais pas mentir à toi même. DIS nous à part les mutations de reglement de compte syndical qu’a t-il posé comme acte,pour:
      berets rouges
      agression de djoncounda
      enlevement de dirigeants
      affaire fonds mondial
      affaire cocaïne
      pillage et violation de droits

      AH: j’oubliais il a amnistié les putchistes militaires et civils car il en est un.

  7. Bonjour. De grâce laissons Malick faire son boulot dans les limites de ce qui possible avec la junte en toute intelligence. Je suis aujourd’hui à plus de 20 ans de carrière professionnelle. Depuis que j’ai commencé à travailler, franchement c’est le seul collègue totalement honnête que j’ai rencontré. Qui respecte tout le collègue et est d’un très grande générosité. C’est un enfant béni. Soyez minitre si c’est facile de l’être et de le mériter.

    Nous comprenons que ce qui en veulent trop à la junte (certe n’est pas sainte)sont les pro ATT et les nostalgiques de ce système. Je les préfère ATT et ses acolytes…..

  8. Nous somme satisfait de l’effort que le Ministre de la Justice à fait pour 2012 et espérons être très satisfait de tous ce qu’il fera pour 2013. On ne doute point de lui car nous savons qu’il ne fera que ce qui est juste et transparent. car c’est ce qu’il nous a toujours montré. Et nous le faites totalement confiance.

  9. Nous demandons au bon dieu encor plein de succès dans ce que le Ministre de la justice fait car grâce à lui les maliens on eu le cœur apaisé par rapport à l’heur justice. Que l’année 2013 soit une année de justice pour nous tous et que le Mali soit dans état de droit parfait, Bon courage Mr Malick COULIBALY que dieu te bénisse.

  10. Mr le journaliste Malick Coulibaly là ne pourra rien lui même est le fruit du système tout le monde sait comment il a étudié à l’ENA il ne s’agit pas de remplacer X par Y mais de revoir le système hors tout le monde sait que ce dernier ne changera pas , si Mr Coulibaly était une foudre de guerre pourquoi tous les jours les salauds de Kati violent les droits des paisibles citoyens ?Et cette affaire de bérets rouges avec les 21 disparus ? Foutez nous la paix ce Malick là n’est rien et ne pourra rien , dans l’affaire du fond mondial l’histoire a donné raison à ATT.

    • Mr Robert KONE avec tout le respect je te demande de réfléchir deux fois avant d’écrire des choses qui impute point cet honnête homme qui se bat corps et âme pour notre Nation toute entière mais saches que tout individu a ses limites, il n’est pas policier ni Militaire encor moins gendarme pour aller prendre des gents et à Kati et au Nord, il est Ministre de la justice qui fait ce qu’il doit faire le reste ne dépend pas de lui. Donc de grâce qu’on soit réaliste et honnete dans ce qu’on écrit

  11. monsieur le ministre coulibaly, bonne annee 2013

    nous voudrions nous savoir a quand ATT et ses complices seront aux arrets ? a quand les corrumputs serons a la barre?

  12. Forcenoire au Mali fait toujours confiance aux 2 ministres dont le jeune Coulibaly de la justice et Tieman Coulibaly
    Mais attention le cancer du Mali reste les taupes tapis dans les cabinets ministériels
    le circuit de la corruption on le connait
    qu’on change tous les directeurs de cabinet les secrétaires généraux de cabinet et autres et leurs DAF et associés
    voila le mal du pays
    Un ministre bouffe sans signature sans être inquiété le subalterne paye la note salée
    mais le ministre a quand le jugement de crime économique des anciens dignitaires?

  13. 😆 ❗ Le changement amorcé 😆 ❗

    😉 si cela veut dire que les clans et leurs individus ne seront plus jamais au dessus de la loi, alors bravo ❗
    😉 si cela veut dire que le peuple malien ne sera plus jamais injustement pille de ses ressources humaines et naturelles par simple signatures d’ individus mal intentionnes , alors , BRAVO ❗
    😉 et qu’ on nous imposera plus jamais des dirigents que nous ne voulons pas, 1000 fois BRAVO ❗

  14. OK Mr. le journaliste vous etes desormais le juge de la ville de Tombouctou avec prise de fonction au plus tard ce soir. La vous comprendrez que l’absence de juges dans ces regions ne depend pas du ministere de la justice.

    • vraiment Sagolo! L’abscence de la justice au nord n’est pas imputable au minstre qui du reste fait de son meiux!

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