Vague de nominations dans la justice : Le ministre Coulibaly jette un pavé dans la mare

Après son cabinet où ses proches disent qu’il a été recomposé en fonction de ses ambitions, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, poursuit le processus de changement dans la famille judiciaire. Le coup de balai du garde des Sceaux donné dans les tribunaux de Kayes de Mopti et ceux des 6 communes du district de Bamako aura produit l’effet d’un pavé dans la mare.

 

Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Malick Coulibaly a procédé à une vague de changements dans les tribunaux de Kayes, Mopti, et Bamako à la faveur desquels de nombreuses têtes connues de la justice sont tombées. Elles sont remplacées par d’autres figures triées sur le volet en fonction de leur compétence, leur technicité et surtout leur intégrité. Des critères qui auront profité à de jeunes magistrats réputés sérieux dans le travail mais aussi à des « vieux briscards » qui maitrisent parfaitement le rouage de la justice.

Parmi les vétérans nommés figurent le bouillant magistrat Daniel Amagouin Téssougué, dont le passage au Bureau du Vérificateur général ne s’est aucunement fait sous silence. Nommé comme procureur général de la Cour d’appel de Bamako, ce magistrat chevronné qui ne mâche pas ses mots aura été choisi par le ministre (magistrat de formation) pour mettre sur les rails le train judiciaire de plus en plus décrié. Il remplace un autre homme de sérail en poste depuis quelques années. Il s’agit de Souleymane Coulibaly.

L’homme est présenté comme l’incarnation d’une justice libre et équitable. Ce magistrat « rebelle » aura à travailler avec Idrissa Arizo Maïga comme avocat général. Ce magistrat de grade exceptionnel précédemment procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kayes, est un fin connaisseur du milieu.

Il quitte Kayes où il était le procureur de la République près le Tribunal de première instance. Lui aussi, selon certaines sources, est une personnalité de l’appareil judiciaire connue pour sa franchise, son sens élevé pour le travail bien fait. Son choix, tout comme tous les autres, serait intervenu, dit-on, après de minutieuses enquêtes de moralité.

Fodié Touré, l’ancien président de la Céni, a – quant à lui – été nommé au Tribunal de première instance de la Commune I.

Parmi les partants il y a le procureur de la Commune III et juge anti-corruption. Après 8 ans à ce poste, Sombé Théra devrait s’attendre le moins à conserver son ce poste. Certains pensent que le désormais ancien procureur anti-corruption commençait à s’essouffler et ne donnait plus le résultat que l’on attendait de lui sur les dossiers de détournement de biens publics.

Ils estiment que les rapports de la Casca sont restés lettre morte. La routine tue. Il quitte sa place qui sera occupée par une autre personnalité faisant partie de l’éminence grise du corps au Mali. Il s’agit de Mohamed Sidda Dicko, un magistrat de grade exceptionnel précédemment conseiller à la Cour constitutionnelle. Le nouveau procureur du Pôle économique et financier, apprend-on de son entourage, est un détenteur d’un MBA en gestion d’une université américaine. Son intégrité et amour pour la justice ne souffrent de l’ombre d’aucun doute.

Les jeunes magistrats reconnus par leur sérieux auraient été récompensés. C’est ainsi que Ladji Sara, précédemment juge de paix à compétence étendue de Niono est nommé au Tribunal de première instance de Kati. Le nouveau procureur est attendu pour mettre plus d’ordre dans les affaires judiciaires de la localité où les imbroglios juridico-fonciers sont monnaie courante. Mais, selon certaines sources, l’homme a marqué son passage dans la capitale du riz par l’instauration d’une justice équitable.

Dans l’entourage du ministre de la Justice on soutient cette vague de mouvements comme étant l’émanation de la volonté du chef de trouver les hommes et femmes capables de conduire le projet de renaissance de la justice malienne au service du peuple.

Le chef du département veut se donner les ressources nécessaires à la réalisation de ses missions. En jetant son dévolu sur ces personnalités, l’objectif du ministre est, semble-t-il, d’injecter du sang nouveau à ses services pour atteindre l’objectif fixé : une justice sociale pour tous. En d’autres termes, dit-on, une guerre est en effet engagée contre la justice expéditive, instrumentalisée ou aux ordres d’une catégorie sociale.

Des vagues de nominations et d’affectations de ce genre ne tardent pas à susciter des mouvements. Selon certaines sources, le Syndicat autonome de la magistrature (Sam) serait dans la logique de saisir le président de la République (président du conseil supérieur de la Magistrature) contre cette décision. Mais, le président Dioncounda Traoré qui semble déjà faire face aux urgences qui l’attendaient à telle enseigne qu’un report sine die de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature est presque inévitable.

Mais en attendant, de source proche du département, on affirme avoir respecté tous les préalables de cette réunion.

En tout état de cause cette vague de nominations et d’affectations, qui constitue un pavé dans la mare judiciaire, n’est qu’une étape d’une série annoncée. D’autres mouvements sont annoncés d’ici à la prochaine rentrée judiciaire.

Youssouf Coulibaly

 

Liste des Magistrats qui reçoivent des nominations et affectations :

Cours d’appel de Kayes

Président :

Salikou Diarra, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour Suprême

Conseillers:

Yacouba Koné, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune IV de Bamako.

Karamoko Diakité, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2eme échelon, précédemment vice-président du Tribunal de Première instance de la Commune III de Bamako.

Tribunal de première instance de Kayes :

Président :

Assama Dolo, Magistrat de 1er grade, 2e groupe, 1er échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Kita.

Tribunal de première instance de Kita

Président :

Nèguesson Augustin Diarra, Magistrat de 1er grade, 2e groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix de Barouéli.

Cours d’Appel de Bamako

Cour d’Appel

Conseillers :

Yaya Togola, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment en attente.

Doumoukene Léon Niangaly, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Kayes.

Mohamed Cherif Koné : Magistrat de grade exceptionnel, précédemment procureur de la République près le Tribunal de première Instance de la Commune VI de Bamako.

Fodié Touré, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment procureur  de la République de la première instance de la Comme I de Bamako.

Amadou Abdoulaye Sangho, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment procureur de la République près le Tribunal de première Instances de Kati.

2. 2 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE III DE BAMAKO

Vice-président :

Abba Alassane, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon précédemment Juge de paix de Djenné.

Juge d’instruction du pôle Economique et Financier :

Yaya Karambé, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge de paix à Compétence Etendue de Bougouni

Mamadou Kassogué, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment juge de paix à compétence étendue de Macina

Fousseyni Togola, Magistrat 2ème grade, 1ème, 2ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Koulikoro.

2.3 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE VI DE BAMAKO

Juge au siège :

Abdouwahidou Maiga, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur près de Tribunal de Première Instance de Ségou.

2.4 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOULIKORO

Juge d’instruction :

Amadou Bocar Touré, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première instance de la Commune II de Bamako

III COUR D’APPEL DE MOPTI

COUR D’APPEL :

Premier Président 

Mahamadou Berthé, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseil à la Cour Suprême.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOPTI

Président :

Samba Sissoko, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Juge d’Instruction au pôle économique et financier de Bamako.

I COUR D’APPEL DE KAYES

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DIEMA

Juge de paix :

Boubacar Moussa Diarra, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Commerce de Kayes.

II COUR D’APPEL DE BAMAKO

2.1 Région de Koulikoro

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE FANA

Juge de paix :

Noumoussa Samaké, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment juge au siège au tribunal de première instance de la Commune VI de  Bamako

2.2 Région de Sikasso

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BOUGOUNI

Juge de paix :

Ousmane Fati, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème 2chelon, précédemment juge d’instruction au tribunal de la première instance de Sikasso

2.3 Région de Ségou

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BAROUELI :

Juge de paix :

Moussa N’golo Sanogo, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Ségou.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE MARKALA

Juge de paix :

Kéoulé Dembélé, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment juge d’instruction du tribunal de première instance de Ségou.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE MACINA :

Juge de paix :

Mahamadou Béllo Dicko, Magistrat  de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au tribunal de commerce de Bamako.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NIONO

Juge de paix :

Sarambé Coulibaly, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment substitut du procureur au pôle économique et financier de Bamako.

III COUR D’APPEL DE MOPTI

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DJENNE

Juge de paix :

Sourakata Séméga, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Djenné.

 

I.          SERVICES CENTRAUX

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE

Cheicknè FOFANA, magistrat de grade exceptionnel, précédemment procureur général près la Cour d’Appel de Mopti.

Toumani SANGARE, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment président du Tribunal de Première Instance de Kayes.

II.         Cour d’appel de Kayes

II.1       COUR D’APPEL

Procureur général

Moussa BAKAYOGO, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment substitut général près la Cour d’Appel de Bamako.

II.2       TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KAYES

Procureur de la République, Procureur du Pôle Economique et Financier :

Mohamed Maouloud NAJIM, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Directeur national Adjoint de l’Administration de la Justice

II.3       TRIBUNALDE PREMIERE INSTANCE DE KITA

Procureur de la République

Cheick Oumar DAO, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Fana.

III.        COUR D’APPEL DE BAMAKO

III.1      Cour d’Appel

Procureur général :

Daniel Amagouin TESSOUGUE, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment inspecteur à l’Inspection nationale des Services judiciaires.

Avocat général :

Idrissa Arizo MAÏGA,Magistrat de grade exceptionnel précédemment procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kayes.

Substituts généraux

Mohamadou BAKAYOKO, magistrat de grade exceptionnel précédemment procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune V de Bamako.

III.2      TRIBUNALDE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE I DE BAMAKO :

Procureur de la République

Santigui TRAORE, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment président du Tribunal de Commerce de Mopti.

III.3      TRINBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE III DE BAMAKO :

Procureur de la République, Procureur du Pôle Economique et Financier

Mohamed Sidda DICKO : Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour Constitutionnelle.

III.4      TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE IV DE BAMAKO :

Procureur de la république

Andogoly GUINDO, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Directeur national du Bureau Malien des droits d’Auteur.

III.5      TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE V DE BAMAKO :

Procureur de la République

Youssouf Fofana, Magistrat de 1Er grade, 2ème échelon, précédemment Juge d’Instruction au Pôle Economique et Financier de Bamako.

III.6      TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE DE LA COMMUNE VI DE BAMAKO :

Procureur de la République

Boubacar Sidiki Samaké, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Conseiller Technique au ministère de la Justice.

III.7      TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE DE KATI

Procureur de la République

Ladji SARA, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Niono.

IV.        COUR D’APPEL DE Mopti

IV.1      Cour d’appel

Procureur général :

Alfiseini DIOP, magistrat de grade exceptionnel, précédemment avocat général à la Cour d’Appel de Bamako.

 

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