TRIBUNE : La justice malienne aujourd''hui est la déception du citoyen

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    La justice, quand elle est le lit de négation du droit, devient un monstre, et c”est bien ce qui se passe au Mali.rn

    Mon ami le philosophe, quand il m”a vu écrire cet article m”a averti : « Attention Dr., ici, les magistrats ne souffrent pas la critique et tu passeras à la barre ». Je lui ai répondu que la justice n”est pas au-dessus de la Constitution qui proclame la liberté d”opinion et d”expression, de même que les traités internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l”Homme, la Charte africaine, etc. Et plus simple, les juges maliens ignorent-ils ces mots du Christ : « Vous serez jugez avec la mesure dont vous jugez les autres ».

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    Comme Césaire je serai la bouche de ceux qui n”ont pas de bouche, la voix des sans voix. Bref, j”ai décidé de m”attaquer à une institution qui cause plus de trouble à l”ordre public qu”elle n”en résout. Et les juges maliens auraient mieux à gagner à changer de comportement qu”à se complaire dans la résistance béate, en refusant toute critique. La justice, quand elle est le lit de négation du droit, devient un monstre, et c”est bien ce qui se passe au Mali. La justice ne rassure plus, elle fait peur. Les décisions des juges sont si contestables qu”elles ne reposent la plupart du temps sur rien de juridique.

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    Dans un rapport fourni il y a quelques années par un consultant de la Banque mondiale, on pouvait y lire que le nombre d”appels dans les décisions de justice est très élevé. Il se posait de ce fait la question de la confiance aux instances juridictionnelles. Les choses n”ont pas évolué. La justice, qui est un des trois piliers de la République, est bancale. Le père de la théorie de la séparation des pouvoirs avait eu cette belle formule : « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutive et la puissance exécutrice, qui dépend du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière puissance, la puissance de juger et l”autre simplement la puissance exécutrice de l”Etat ».

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    Montesquieu, car il s”agit de lui, énonce une très belle formule : « Il n”y a pas de liberté lorsque dans la même personne ou corps de la magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, parce que l”on peut craindre que le même monarque ou Sénat fasse des lois tyranniques et les exécute tyranniquement. Il n”y a pas de liberté si la puissance de juger n”est pas séparée de la puissance législative ou de la puissance exécutive ».

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    La dernière phrase est d”une remarquable beauté, car elle symbolise à elle seule l”importance de la liberté dans la formation de la dignité humaine. « Je suis un homme libre », criait Peter Abrahams. Que de sang a coulé au nom de cette liberté. C”est donc d”une chose merveilleuse, pour laquelle nul sacrifice n”est vain, dont nos magistrats doivent s”occuper. Hélas, ils n”ont jamais compris cela ! Peut-être en sont-ils incapables ? Pour l”heure, c”est même de la lapalissade de dire que le Malien moyen, que dis-je, le Malien tout court a perdu confiance en sa justice.

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    Vénalité

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    De cet état de fait, les magistrats sont les seuls coupables. Entre insolence et incompétence, se promènent allègrement plusieurs magistrats. La corruption est devenue la chose la mieux partagée au sein de ce corps, si bien que perdre ou gagner son procès se discute comme un article. Un avocat de mes amis me disait il y a quelques jours : « Entre le juge et le policier qui règle la circulation, il n”y a plus de différence. Si, il en existe une : avec 1000 francs entre les pages du cahier, le policier te laisse partir, il faut une enveloppe dans ton dossier et là gare à toi si l”offre de ton adversaire est supérieure à la tienne ».

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    Quand un pays en arrive à ce point, où la justice étale sa vénalité, il y a fort à parier que les ingrédients d”une explosion populaire soient prêts. Les juges maliens n”entendent-ils pas ces mots dans nos rues « la prochaine révolution sera contre la justice ! » J”en frémis, car je pense à tous ces magistrats honnêtes, compétents, qui sont au bord de la déprime à cause des leurs qui déshonorent la robe.

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    L”histoire du veau dont la patte a brisé le pot de miel est d”une vivante réalité au Mali. Qui n”a pas en mémoire cette boutade du président Alpha Oumar Konaré, demandant aux avocats d”arrêter d”alimenter les juges en prenant auprès de leurs clients la part des juges. Ces mots, sorte d”aveu d”impuissance, ne doivent jamais sortir de la bouche d”un homme d”Etat. Ils ont hélas, été accueillis avec acclamation par la foule des juges. ATT a repris ces mots, il y a quelques semaines lors de la rentrée judiciaire 2006.

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    Je me rappelle ces propos de Platon écrivant à Criton dans sa Prosopopée des lois : « Crois-tu vraiment qu”un Etat puisse subsister, qu”il ne soit pas renversé, lorsque les jugements rendus y sont sans force, lorsque les particuliers peuvent en supprimer l”effet et les détruire ? » Je pose ainsi donc la question majeure sur l”avenir de la démocratie malienne, avec la déliquescence des trois pouvoirs. Un exécutif frileux, un législatif qui est incapable d”assumer sa responsabilité de représentation du peuple, un pouvoir judiciaire corrompu et contesté.

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    Il se pose de nos jours la question fondamentale de quoi demain sera fait, tant sévissent la lâcheté, les impertinences de toutes sortes, des opportunistes, sans foi ni loi, pour qui la fin justifie les turpitudes. Comment ne pas entendre en écho Aimé Césaire dans « Discours sur le colonialisme » où il a eu des mots d”une justesse inégalée pour damer cette vérité, qui correspond parfaitement à la situation du Mali : « une civilisation qui s”avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde ».

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    Comment peut-on accepter que le sang et les larmes versés durant les chaudes journées de décembre 1990, janvier et mars 1991 soient vains, que les sacrifices des martyrs tombent dans les oubliettes et que les vivants assurent dans la lâcheté et le déshonneur, un avenir pour ce pays ? J”interpelle ceux qui dans les folles journées de décembre 1990, de janvier et mars 1991 ont défait le dictateur pour qu”émerge une société plus juste, plus démocratique. Le peuple malien a souverainement inscrit l”indépendance de la justice dans sa Constitution, non pour le confort du juge, mais pour la sécurité et la sérénité du citoyen malien. Ce qu”en font les juges maintenant n”est pas l”indépendance. C”est tout sauf l”indépendance.

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    J”ai lu avec beaucoup d”intérêt le discours du 1er président de la Cour de cassation de France à la séance solennelle de rentrée de cette haute juridiction le 11 janvier 2002, et j”invite le juge malien à le méditer : « Si les règles qui garantissent l”indépendance des juges à l”égard des pouvoirs législatif et exécutif sont bien connues, celles qui leur imposent de se libérer, dans leurs décisions, de toutes autres influences doivent aussi être énoncées et réfléchies : règles qui protègent le juge contre les tentations de l”argent, des honneurs et de la servilité, règles qui l”invitent à se libérer des hiérarchies officieuses, privées ou symboliques, des organisations, des cercles de pensée ou d”influence auxquelles il adhère, de relations qu”il noue, des attachements qu”il consent ; règles éthiques qui l”engagent à s”affranchir de son idéologie, des idées reçues, de ses propres valeurs qui le dégagent du pouvoir des médias ou de leur séduction, de la tentation de leur plaire ou de se servir d”eux ; règles qui incitent le juge à méditer à son pouvoir, à en fuir les vanités ou le vertige, à se méfier de soi dans l”exercice de la coercition légale. Il s”agit en définitive, pour chacun de nous, de se juger soi-même dans l”acte de juger les autres ».

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    Mafia

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    S”il était demandé maintenant au peuple malien de créer un tribunal pour juger ses magistrats, je parie que plus des trois quarts seraient reconnus objectivement coupables et condamnés. Aujourd”hui, comment expliquer que des détenus de la Maison d”arrêt possèdent des numéros de téléphones de magistrats, souvent au dessus de tout soupçon ? Ils connaissent le prix de leur conscience ! C”est bien là une autre grave dérive de l”institution judiciaire. On sait qui accepte quoi et comment traiter avec lui, par qui passer, etc. Quand une justice développe un tel système, elle s”apparente à un gang et je comprends maintenant pourquoi lors du congrès du Syndicat autonome de la magistrature en 2003 retransmis sur une des radios de la place, un des magistrats a publiquement dénoncé ce fait, en criant que la justice se gangstérise.

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    C”est le lieu d”interpeller M. le président du Conseil supérieur de la magistrature : qu”avez-vous fait pour assainir ce corps ? Rien ! Et vous Mme le ministre de la Justice, grande bavarde devant l”Eternel durant votre mandat de bâtonnier des avocats, vous devant qui le peuple s”est extasié plus d”une fois, comment avez-vous pu vous taire comme une carpe devant ces comportements de hors-la-loi de vos agents, jusqu”à vouloir défendre l”indéfendable devant les députés comme dans le cas du juge de Yélimané ?

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    Ne vous y trompez pas messieurs et mesdames les juges. Le peuple malien est patient, il n”est pas lâche. Il n”est peut-être pas au fait de la chose juridique, mais il n”est ni ignorant ni analphabète comme vous le pensez. Ce peuple sait lire vos décisions, car il est doté du bon sens. Ce peuple sait, que vos jugements sont si anachroniques, si mauvais qu”ils sont simplement scandaleux. Vous le savez bien. Les anciens disaient : l”erreur est humaine, persévérer est diabolique. On vous a concédé l”erreur durant des décennies, et vous persistez dans cette voie, croyant que vous êtes au-dessus de tout. Attention !!!

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    – Sur l”ORTM en 2001, Iba Ndiaye fait une déclaration. Avec Sidiki Nfa Konaté, ils sont traînés dans la boue comme de vulgaires bandits, au mépris de la liberté de pensée, de conscience, d”opinion, d”expression… qui sont des droits constitutionnels et dont la justice est gardienne.

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    – En 2004, le ministre Abdoulaye Garba Tapo demande aux magistrats plus de respect de la déontologie, plus de rigueur dans le traitement des dossiers, et voilà le Syndicat autonome de la magistrature, qui se met à ruer dans les brancards, qui crie à l”atteinte de sa dignité pour exiger la démission du garde des Sceaux. Le ministre est limogé, remplacé par le bâtonnier bavard qui devient instantanément muet.

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    – Juin 2005, le député Gassama interpelle Mme le ministre de la Justice. Le Syndicat autonome de la magistrature, exige la dissolution de l”Assemblée nationale, la démission du président de l”Assemblée nationale. Ce jour-là, j”ai compris que le Mali est réellement en danger. Que reste-t-il à cette justice en terme de demande ?

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    La magistrature a atteint le fond. La vertu est totalement absente des palais de justice. Mon ami, le philosophe aime à dire qu”au fronton des juridictions maliennes on devrait écrire : « Ici on rendait justice ». Je lui rétorque qu”il s”agit dans ce cas d”une épitaphe. C”est dire que la République est en danger. C”est pourquoi, je veux rappeler à tout le peuple malien son devoir historique à travers l”article 121 de la Constitution : « Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. La forme républicaine de l”Etat ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l”Etat… »

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    Le peuple souverain du Mali devra assumer sa responsabilité historique de demeurer fidèle aux idéaux de vertu, de dignité et d”honneur de mars 1991.

    rnDocteur Panghalê

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